Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : la loi exige-t-elle la réunion 'solennelle' des héritiers ?

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    dans la famille jamais recomposée ... je suis la fille ...

    mon père a désigné des légataires universels, et sur son testament je n'apparais nulle part ...

    le notaire peut-il m'obliger à me trouver en présence de ces légataires universels ?
    des personnes, qui plus est, dont nous n'avons jamais entendu parler ...

    l'inventaire devrait avoir lieu mais je ne supporterai d'aucune manière la présence de ces gens dans la maison de ma mère décédée en 2006

    j'ai demandé à m'y soustraire et préférer une procuration .... mais l'assistante du notaire a dit prévoir cette procuration pour les légataires universels ...

    ma 'qualité' d'héréditaire testamentaire me laisse encore quelques droits ... enfin je crois ...

    ai-je le droit de décider des modalités de l'inventaire, en nommant un huissier de justice ou un commissaire priseur par exemple ?
    pouvoir me retrouver seule dans la maison de ma mère sans avoir à subir 'le pistage' de ces étrangers, ayant procuration ou pas ?


    merci et bonne journée ensoleillée à tous

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir,

    J'ai lu vos trois posts ouverts sur le même sujet pour essayer de comprendre la situation, mais en vain car vous n'expliquez pas la situation.

    Vous êtes la fille, mais qui sont les autres héritiers ou légataires ?

    Vous parlez de la maison de votre mère : votre mère était-elle seule propriétaire de cette maison, ou était-ce un bien acheté en commun avec votre père ?
    Vos parents étaient-ils mariés, pacsés, concubins, séparés, divorcés ? Et combien d'enfants avaient-ils ensemble ou séparément ?

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    bonsoir et merci de votre intervention,

    je pensais démêler l'écheveau par de simples questions ...
    je voulais aussi éviter une longue et confuse description de la situation ...

    je reprends


    • oui, je suis la seule héritière réservataire
    • ma fille et moi ne connaissons pas les légataires universels, il semble que ces deux personnes soient apparues dans la vie de mon père bien après la mort de ma mère
    • je pense que la maison devait être au nom de mes deux parents car leur notaire m'avait demandé mon accord en 2005 pour un changement de régime patrimonial (2005)
    • mon père m'a reconnue lors de son mariage avec ma mère

    j'espère avoir répondu à vos questions sans rien avoir oublié

    bien cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Donc les légataires ne sont pas des enfants illégitimes ou d'une première union de votre père...

    Il faudrait savoir quelle option a été choisie par votre père lors de la succession de votre mère : 1/4 en toute propriété ? la totalité en usufruit ?

    Si votre père n'avait pas d'autres enfants, votre part réservataire représente la moitié de son patrimoine : c'est l'autre moitié (quotité disponible qu'il pouvait léguer aux personnes de son choix).

    je pense que la maison devait être au nom de mes deux parents car leur notaire m'avait demandé mon accord en 2005 pour un changement de régime patrimonial (2005)
    Quel est ce nouveau régime matrimonial ? J'espère pour vous que ce n'est pas la communauté universelle avec attribution intégrale .

    l'inventaire devrait avoir lieu mais je ne supporterai d'aucune manière la présence de ces gens dans la maison de ma mère décédée en 2006
    Si la maison a été achetée par vos deux parents, ce n'est pas la maison de votre mère et les légataires peuvent demander à être présenst le jour de l'inventaire. Selon la composition du patrimoine de votre père (autres biens immobiliers, valeurs monétaires ou financières, voiture(s),...) vous serez peut-être contraint de vendre ce bien pour payer la part revenant à ces légataire (sauf si vous pouvez racheter leur part sur cette maison).

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Donc les légataires ne sont pas des enfants illégitimes ou d'une première union de votre père...
    non


    Il faudrait savoir quelle option a été choisie par votre père lors de la succession de votre mère : 1/4 en toute propriété ? la totalité en usufruit ?
    je n'en ai rien su, au décès de ma mère je n'ai rien reçu, pas même une lettre que j'attendais et avais réclamée au notaire (toujours le même) ... je j'avais trouvé particulièrement grossier ...
    par ailleurs,
    je ne comprenais pas la manière dont avait été rédigée la demande de non opposition du changement de régime matrimonial de mes parents en 2005 (ma mère déjà malade, décédait quelques mois plus tard) ..
    je m'en étais ouverte à ma mère et expliqué la raison de mon refus de la retourner signée ... le notaire avait préparé un modèle de lettre avec mon prénom et le nom de ma mère
    c'est à dire que l'on me resservait le patronyme que je portais avant la légitimation par le mariage de mes parents (j'avais 10 ans lorsque j'ai changé de nom et porté celui de ce beau-père)
    ce fus un choc pour moi car sottement je crus à une sorte de reniement paternel ... mon enfance s'était passée sous toutes sortes de menaces, cette éventualité ne me paraissait pas totalement absurde !

    le changement matrimonial eut bien lieu, même sans mon consentement ... il apparait dans la mention marginale des deux actes de naissance de mes parents; il est daté du 07/09/2005 quand la lettre de relance est du 05/09/2005



    Quel est ce nouveau régime matrimonial ? J'espère pour vous que ce n'est pas la communauté universelle avec attribution intégrale .
    si si, c'est sans doute cela ...


    Si la maison a été achetée par vos deux parents, ce n'est pas la maison de votre mère et les légataires peuvent demander à être présenst le jour de l'inventaire. Selon la composition du patrimoine de votre père (autres biens immobiliers, valeurs monétaires ou financières, voiture(s),...) vous serez peut-être contraint de vendre ce bien pour payer la part revenant à ces légataire (sauf si vous pouvez racheter leur part sur cette maison).
    oui bien sûr, vous avez raison ... c'est l'affect qui reprît le dessus ... ma mère ne serait certainement pas satisfaite de ce partage, cette maison était tout son univers ... je crois qu'elle ne connaissait pas ces gens du moins intimement ...

    je ne comptais rien garder hormis quelques affaires personnelles de ma mère ... albums de photos ... un bijou ou deux (et encore !) ..
    je pense qu'ils se sont déjà servis, la maison est sans surveillance ...
    je ne veux rien
    tout doit être vendu

    je voulais seulement me réserver un temps seule ... sans ces intrus qui vont pénétrer dans cette maison avec des intentions douteuses ...

    n'ai-je pas ce droit ?
    l'inventaire peut se faire sans moi ...


    merci )

  6. #6
    Membre Cadet

    Infos >

    bonjour,


    ma question était dans le titre ...

    si quelqu'un pouvait connaître la réponse ..

    par avance
    merci

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] Héritiers d'héritiers, le casse tête !
    Par Lindienne dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 17
    Dernier message: 04/08/2015, 16h28
  2. [Succession, Donation] DROITS DES AYANTS DROITS HERITIERS d un héritier décédée et héritiers
    Par normez007 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 14/04/2015, 17h15
  3. [Pénal et infractions] Dégradation en réunion/Vol en réunion.
    Par LucasDom dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 6
    Dernier message: 27/12/2013, 11h30
  4. [Mon Employeur] Réunion délégués-direction : comment contester un PV de réunion faux
    Par Rubyt dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 20/05/2008, 14h18
  5. [Succession, Donation] Les enfants d'héritiers décédés sont ils des " sous heritiers "
    Par Louison44 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 08/07/2007, 11h52