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Discussion : Faire connaitre au JAF une erreur dans sa décision.

  1. #1
    Gaara
    Visiteur

    [Bonjour]


    Je m'explique en qq mots.

    Mon ex épouse a fait une demande de revalorisation de la pension alimentaire que je verse pour mes enfants. C'est la 3ème. En 2009 alors que j'ai payé un avocat plus de 4500 euros car il y a eu énormémement de complications et il se déplaçait pour aller au tribunal et faisait 800 km aller et retour , ma pension a été augmentée. Cette année j'y suis allé seul et elle est déboutée!

    Cependant le JAF en examinant mes revenus entre 2009 et 2015 a comparé mon salaire net de 2009 avec mon revenu imposable de 2014. Logiquement il a trouvé une hausse de revenus. Mais en comparant soit mes deux salaires réels soit mes deux revenus imposables il aurait vu que j'ai une baisse de revenus de plus de 450 euros par mois car j'ai connu un changement important dans ma profession.

    Est ce que si il avait pris ça en compte aurais je pu prétendre à une baisse de ma pension?
    Sachant qu'il a motivé sa décision sur le fait que le salaire réel (car pour elle il a bien comparé les deux salaires nets donc là encore je suis perdant) de mon ex épouse a augmenté 3 fois plus que mes revenus. Et qu'il a pas augmenté la pension.

    Comment lui faire savoir son erreur? Et peut il revenir sur sa décision?

    Si mon ex fait appel la Cour d'Appel en tiendra compte car j'ai écrit de suite au greff mais sinon? Le JAF va t'il lire mon courrier sachant qu'il a rendu sa décision?

    J'espère avoir été clair!

    Merçi pour vos conseils;
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 28/02/2015 à 17h50. Motif: rajout d'un mot oublié aux qq mentionnés

  2. #2
    Gaara
    Visiteur
    je n'ai pas compris la modification?

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par maurice 38 Voir le message
    je n'ai pas compris la modification?
    il n'a pas pris les 2 memes référents
    soit on compare les salaires nets
    soit on compare les revenus imposables
    en fait le revenu imposable n'est pas forcement le salaire perçu

    ---------- Message ajouté à 18h20 ---------- Précédent message à 18h19 ----------

    Citation Envoyé par maurice 38 Voir le message

    [Bonjour]


    Je m'explique en qq mots.

    Mon ex épouse a fait une demande de revalorisation de la pension alimentaire que je verse pour mes enfants. C'est la 3ème. En 2009 alors que j'ai payé un avocat plus de 4500 euros car il y a eu énormémement de complications et il se déplaçait pour aller au tribunal et faisait 800 km aller et retour , ma pension a été augmentée. Cette année j'y suis allé seul et elle est déboutée!

    Cependant le JAF en examinant mes revenus entre 2009 et 2015 a comparé mon salaire net de 2009 avec mon revenu imposable de 2014. Logiquement il a trouvé une hausse de revenus. Mais en comparant soit mes deux salaires réels soit mes deux revenus imposables il aurait vu que j'ai une baisse de revenus de plus de 450 euros par mois car j'ai connu un changement important dans ma profession.

    Est ce que si il avait pris ça en compte aurais je pu prétendre à une baisse de ma pension?
    Sachant qu'il a motivé sa décision sur le fait que le salaire réel (car pour elle il a bien comparé les deux salaires nets donc là encore je suis perdant) de mon ex épouse a augmenté 3 fois plus que mes revenus. Et qu'il a pas augmenté la pension.

    Comment lui faire savoir son erreur? Et peut il revenir sur sa décision?

    Si mon ex fait appel la Cour d'Appel en tiendra compte car j'ai écrit de suite au greff mais sinon? Le JAF va t'il lire mon courrier sachant qu'il a rendu sa décision?

    J'espère avoir été clair!

    Merçi pour vos conseils;
    vous devez faire appel , une lettre ne servira a rine
    je peux vous assurer qu'il y a pas mal de jugements qui comportent ce genre de boulettes

  4. #4
    Gaara
    Visiteur
    je n'avais pas compris la modification du modérateur!

    et oui Bonjour car j'avais oublié!

    merçi pour la réponse mais non je ne vais pas faire appel. ce serait suicidaire car mon ex femme est déboutée et la pension est pas augmentée. en 2009 j'ai payé 4396 euros d'avocat car tout a été très compliqué et très dur et j'ai perdu car elle l' avait été injustement en plus apparemment vu que cette année le juge ne l'augmente alors que mes enfants entre temps sont devenus majeurs et étudiants ( études dont la pertinence est plus que discutable!). Cette année je suis venu seul,on monté le dossier en défense avec mon épouse et j'ai pas eu d'augmentation, pour moi vu tout ce qu'il s'est passé en 2009 et avant c 'est "déjà bien".

    Juste est ce que si le JAF avait comparé les bons chiffres,aurait t'il baissé ma pension? Et par quel moyen lui faire savoir?J'ai déjà écrit mais bon...???

    De plus,pour finir je vais prendre ma retraite dans un an ou deux car j'ai 61 ans alors là je demanderai une baisse si les enfants sont encore en étude et ce sera ma première et seule demande en révision.
    Dernière modification par Gaara ; 28/02/2015 à 21h44.

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    Il faut écrire au JAF et expliquer.

    Vous dites que vos enfants sont encore en études.
    Ne serait-ce pas sur ce fondement que votre ex-épouse a demandé une revalorisation ?
    Certaines études sont onéreuses et ça se justifierai donc.

    Sachez aussi que vous pouvez dorénavant verser la pension directement à vos enfants puisqu'ils sont majeurs.
    Il pourrait être plus aisé de traiter avec eux, plutôt qu'avec votre ex-épouse.

  6. #6
    Gaara
    Visiteur
    Je crois que je n'arrive pas bien à expliquer.

    Le juge a rendu sa décision. Elle m'est favorable puis que je n'ai pas d 'augmentation de pension. Mais dans ces motivations il dit que les revenus de mon ex épouse ont augmenté 3 fois plus vite que les miens et couvrent les frais d 'études. le mien non seulement n'a pas augmenté mais a baissé...

    Mais comme je l'ai dis il a mal comparé les salaires et il m'impute une hausse de salaire alors que j'ai une énorme baisse. j'ai bien mis mes 3 fiches de paye des 3 derniers mois mais lui a été chercher mon revenu imposable qui est très supérieur en raison de mon métier.

    Malgré ça il n'augmente pas la pension apparemment injustement augmentée en 2009. Donc je me demande s'il connaissait l'erreur de comparaison des salaires il ne me baisserait pas ma pension???

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par CB Photo Voir le message

    Sachez aussi que vous pouvez dorénavant verser la pension directement à vos enfants puisqu'ils sont majeurs.
    non absolument pas sans décision de justice!!!

    ---------- Message ajouté à 07h55 ---------- Précédent message à 07h50 ----------

    Citation Envoyé par CB Photo Voir le message
    Il faut écrire au JAF et expliquer.

    .
    encore non !!! on n'écrit pas au jaf comme cela !! imaginez un peu le binz si chacun apres le rendu d'un jugement ecrivait au jaf !
    si l'on n'est pas satisfait d'une decision rendue ou d'une interprétation, on fait appel, c'est tout!
    la seule chose qui est possible c'est lorsqu'il y a des erreurs de retranscription ( par exemple dans une page la pension accordée est de 440 euros et dans la page suivante 540)

    Dans votre cas Maurice on ne peut pas savoir l'impact de cette erreur, mais on peut supposer que vos enfants étant en etudes supérieures, la pension aurait due etre augmentée ce qui n'est pas le cas, donc effectivement ne pas faire appel pour l'instant mais attendre votre retraite serait une sage décision

    ---------- Message ajouté à 07h58 ---------- Précédent message à 07h55 ----------

    Citation Envoyé par maurice 38 Voir le message
    je n'avais pas compris la modification du modérateur!
    .
    et moi c'est votre question que je n'avais pas compris, avec mes excuses

  8. #8
    Gaara
    Visiteur
    pas de souçis!!!

    j'avais appellé le greff qui m' adit d 'écrire au JAF car dans l'hypothèse où mon ex femme ferait appel ils verseront mon courrier au dossier. Comme elle a pas eu son augmentation et que malgré le fait qu'elle soit condamnée aux dépends et vu que j'ai pas pris d'avocat (donc elle a pas d'honoraires à rembourser) je pense qu'elle va tenter l'apel disponible pour le ... Ce que je souhaiterais presque!!!! S'il ya réexamen total de ma situation puis je prétendre à une baisse?

    le JAF a bien précisé que son augmentation de salaire sert à couvrir entièrement les frais liés aux études. donc je suis déçu car j'aurais aimé qu'il compare bien les salaires et me baisse ma pension.

    Quand je vais prendre ma retraite là je ferai une demande de baisse car c 'est normal mais on fait comment? On doit attendre d'être réellement en retraite pour déposer la demande de baisse? ou on dépose la demande au JAF bien avant sachant qu'il y a minimum 3 mois de délais de dossier avant qu'il ne statue ? Avec ma pension actuelle, mes charges fixes, mon salaire qui a baissé ... je ne pourrai jamais demander ma retraite avec le montant de la pension actuelle qui est est énorme!

    ---------- Message ajouté à 09h43 ---------- Précédent message à 09h39 ----------

    et je le répète si elle a pas été augmentée depuis 2009 alors que les enfants font des études supérieures alors c 'est qu'elle devait être déjà trop élevée en 2009.

    ce sont deux juges différents qui ont jugé les deux demandes et ils ont proçédé complètement différemment...

    enfin la PA est pas augmentée je vais me "satisfaire " de ça car en 2009 ça a été une catastrophe complète le jugement ( et je ne parle pas que du montant de la PA) alors....
    Dernière modification par Gaara ; 01/03/2015 à 09h41.

  9. #9
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par maurice 38 Voir le message
    pas de souçis!!!

    j'avais appellé le greff qui m' adit d 'écrire au JAF car dans l'hypothèse où mon ex femme ferait appel ils verseront mon courrier au dossier..
    oui donc sans appel le courrier ne sert a rien
    si votre femme fait appel il faudra refaire vos conclusions, je n'ai jamais entendu dire qu'un courrier pouvait etre versé dans un dossier en appel ( alors que pour l'instant il n'y a pas d'appel, de plus ce ne sera pas au meme tribunal et on ne fait pas suivre un dossier mais on fait appel donc on redepose une demande)
    sans connaitre vos credits et debits et ceux de votre ex ainsi que le besoin de vos enfants il est difficile de vous répondre pour une baisse eventuelle, mais franchement dans votre situation je ne pense pas qu'une baisse soit possible si vos enfants sont en études supérieures
    De plus au moment de votre retraite il faudra justifier de vos revenus reels et pas de vos revenus potentiels donc il faudra prendre votre retraite avant de faire la demande de diminution
    quels ages ont vos enfants?
    Dernière modification par tididi ; 01/03/2015 à 09h54.

  10. #10
    Gaara
    Visiteur
    Moi je veux bien répondre mais je ne sais pas trop si ça se fait sur un forum public sachant qu'en plus la situation est plus que conflictuelle... En MP c 'est possible?

    Mon fils a 23 ans j'ai déjà payé 4 ans d'études et il a obtenu aucun diplôme et redouble même sa troisème année et il veut faire encore 2 ans...
    Ma fille a 18 ans et après un bac L elle vient de rentrer en CAP...

    Je vous dis pas la cata...

    Enfin pour la retraite c 'est très inquiétant ce que vous me dites...

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    j'ai bien mis mes 3 fiches de paye des 3 derniers mois mais lui a été chercher mon revenu imposable qui est très supérieur en raison de mon métier.
    J'ai du mal à comprendre comment votre revenu imposable est "très supérieur en raison de votre métier" : sur votre bulletin de salaire, ce n'est pas le salaire du mois qui est pris en compte mais le cumul depuis le début de l'année et si dans les mois passés vous avez touché une grosse prime, elle est bien dans votre revenu imposable. Si en plus de votre salaire vous percevez des revenus fonciers ou financiers qui augmentent votre salaire imposable, c'est bien de l'argent que vous touchez chaque année. Il est normal que le montant de la P.A. soit calculé en prenant en compte tous les revenus que vous percevez.

  12. #12
    Membre Junior

    Infos >

    Lorsque vous dites que votre revenu imposable est très supérieur à votre revenu mensuel (si j'ai bien compris), est-ce parce que vos revenus sont variables au cours de l'année ? Par exemple, que vous percevez 2000 euros en janvier et février, puis 1500 en mars et avril, puis encore un montant différent les mois suivants. Est-ce ça ?

    Dans toutes les matières, les revenus pris en compte sont les revenus imposables mais chaque situation reste appréciable, et en justice il n'est pas rare qu'un juge pondère sa décision en regard de revenus en dent de scie. Il faut cependant en faire état. A défaut, ce n'est pas regardé.

    Vous pouvez bien sûr demander une rectification, par voie de requête personnelle ou conjointe. Il est trop tard pour faire appel ou déposer une requête fondée sur l'erreur matérielle, par contre, je pense qu'il est possible d'introduire une demande "classique", comme vous le feriez lors d'un événement nouveau, justifiant un réexamen de la situation. C'est de toute façon une action que vous devrez engagé lors de votre départ à la retraite, puisque ça impliquera une baisse de revenus ! Alors soit vous déposez votre demande aujourd'hui, en sachant que vous devrez en refaire une dans deux-trois ans, selon la date de votre départ ; soit vous attendez un peu ; en tout cas, sachez que vous pourrez arguer de ce qui vous tient à cœur, que vous agissiez maintenant ou plus tard.

    Les procédures devant le JAF n'ont rien à voir avec celles applicables dans le droit commun.

    Vous pouvez écrire au JAF pour expliquer votre problème. Il (son greffe) vous répondra.
    Et pour avoir un conseil solide, n'hésitez pas à rencontrer un avocat dans le cadre d'une consultation publique.

    Enfin, nous sommes sur un forum juridique. Il coule donc de source que, si l'on vous dit que vous pouvez demander à verser la pension directement à votre enfant, c'est au terme d'une décision, sollicitée par requête. Je pense que vous l'aviez bien compris.

    La requête peut être conjointe avec vos enfants.
    Dernière modification par CB Photo ; 01/03/2015 à 12h05.

  13. #13
    Gaara
    Visiteur
    alors j'ai tout bien lu et essayé de réponde à toutes les questions.

    pour la pension j'avais compris bien sûr mais je ne souhaite pas la verser aux enfants de toute façon...

    pour mon salaire , je suis fonctionnaire donc il ne varie pas , ormis une grosse prime annuelle à prendre en compte j'en conviens. mais celà ne suffit pas à expliquer l'écart entre mon salaire net et imposable. écart de 900 environ. je n'ai aucun revenu fonçier. par contre j'ai un appartement de fonction considéré comme un avantage en nature sur lequel je suis imposé. Mais le montant n 'explique pas encore la différence cumulé avec la dite prime.
    l'écart est aussi en fonction des prélèvements sociaux qui augmentent. entre mes feuilles de paye données en novembre et février j'ai encore perdu 22 euros de salaire net.

    Je vais laisser comme ça pour le moment et essayer de prendre ma retraite dans un an ou deux si je peux et je réexpliquerai la situation à ce moment.

    Merçi pour vos conseils!

    ---------- Message ajouté à 12h45 ---------- Précédent message à 12h37 ----------

    En plus c 'est pas cette différence que je conteste, c 'est la différence de comparaison salaire net de 2009 et revenu imposable de 2014 qui m'est profondément défavorable...

    Le juge n'augmente pas la pension alors qu'il m'impute u ne hausse de salaire fausse.

    Qu'en aurait il été s'il avait pris connaissance de de mon salaire?

    Je ne suis pas hors délais pour agir mais tellement échaudé du drame de 2009 car sans raconter ma vie le jugement de 2009 a laissé des traces...

    J'aurais préfèré que le juge compare les bons salaires et là je serais content de la non augmentation mais là j'ai un doute qui restera...

  14. #14
    Membre Junior

    Infos >

    je ne souhaite pas la verser aux enfants de toute façon...
    Alors déjà, cette question est tranchée.

    je suis fonctionnaire (...) j'ai un appartement de fonction considéré comme un avantage en nature sur lequel je suis imposé.
    La différence entre votre revenu réel et votre revenu imposable, s'explique par ça.

    Je suppose que vous payez aussi une taxe foncière.

    ---------- Message ajouté à 13h03 ---------- Précédent message à 12h59 ----------

    Après, vous confirmez l'erreur matérielle. Ceci vous ouvre donc droit à rectification.

    Cependant, à deux années de la retraite, et comme ça ne semble pas vous gréver de trop, je pense effectivement judicieux d'attendre la perte nette de revenus (et d'avantages en nature !) pour introduire une demande.

  15. #15
    Gaara
    Visiteur
    Oui je paye des impôts dessus ,taxe foncière ( juste les ordures ménagères car je suis pas proprio) et taxe d'habitation.

    Mais en 2009 j'en avais un aussi et facturé beaucoup plus cher.

    Pour faire simple ma baisse de salaire réel et imposable donc (entre 2009 date du dernier jugement de revalorisation de pension sur laquelle se fonde le juge aujourd'hui et 2014 date de la dernière demande ) est due à une sorte de rétrogadation dans ma profession. A ma demande ,et à cause de souçis de santé. Mais ça je l'ai bien dis dans mon dossier en défense. Si le JAF avait bien comparé soit les deux revenus imposables soit les salaires nets il l'aurait vu! l'erreur matérielle est là!

    Je vais faire la demande de rectification en erreur matérielle je pense. Pour rétablir la vérité et en plus si les enfants continuent encore pendant longtemps leur études je pourrai pas poser ma retraite... je viens de faire des calculs s'il faut attendre d'être réellement en retarite pour déposer la demande de baisse de pension,avec mes charges je pourrai pas...

    C'est un casse tête tout ça...
    Dernière modification par Gaara ; 01/03/2015 à 13h46.

  16. #16
    Pilier Junior

    Infos >

    Il y a régulièrement de petites erreurs dans les jugement, ce qui ne veut pas dire que le juge n'a pas apprécié le dossier avec les bons éléments : il peut s'agir d'une retranscription erronée du greffe (j'ai un jugement ou sur la moitié des pages mon ex mari s'appelle florence). Tant que ça n'apparait pas dans la DECISION mais seulement dans les attendus, c'est sans conséquence. Sans compter que, comme les collègues vous l'ont fait remarquer, le juge d'une part reprend les chiffres de 2009 directement du jugement précédent, sans avoir vos avis d'imposition de l'époque, et d'autre part doit chercher à connaitre les revenus réels sur une année pour en faire une moyenne afin de tenir compte de primes éventuelles. d'où l'utilisation de l'avis d'imposition. Vous avez obtenu satisfaction : je ne comprends pas pourquoi vous obstiner à vouloir faire rectifier une erreur qui n'en est peut-être même pas une!

  17. #17
    Gaara
    Visiteur
    Vous avez raison! j'ai beaucoup réflèchi et évoluer ces derniers jours. Et je crois pouvoir me satisfaire de cette décision. Aux vues en plus du désastre de 2009 je peux être content.

    Vous savez toute cette histoire de justice , etc... ne m'a pas laissé indemne. J'ai beaucoup perdu alors je suis tout le temps inquiêt et parano maintenant.

    J'aurais préfèré qu'il mette mon bon salaire car j'ai une grosse baisse de salaire ça c 'est indiscutable et celà m'aurait pas fais poser autant de questions. Mais ça se trouve même avec le bon salaire il aurait pas baissé la pension alors... Le greff m'a dit d'envoyer les fiches d'impôts de 2009 et mafiche de paye de décembre 2015 où figure mon revenu global imposable alors je le ferai pour clore le truc définitivement!

    En tout cas merçi pour toutes les réponses qui m'ont aidé dans mon cheminement.

  18. #18
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par maurice 38 Voir le message
    Le greff m'a dit d'envoyer les fiches d'impôts de 2009 et mafiche de paye de décembre 2015 où figure mon revenu
    dans quel but? car il ne vont pas rejuger l'affaire

  19. #19
    Gaara
    Visiteur
    Ben la personne m'a dit que le juge lira mon courrier de sûr et elle m'a redit que celà serait porté au dossier en cas d'appel de mon ex femme. Je sais que vous aviez dit Tididi que celà ne se passait pas comme ça. Mais moi je fais ce qu'on me dit ; sans avocat c 'est pas facile de se retrouver dans tout ça...

  20. #20
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par maurice 38 Voir le message
    Ben la personne m'a dit que le juge lira mon courrier de sûr et elle m'a redit que celà serait porté au dossier en cas d'appel de mon ex femme. Je sais que vous aviez dit Tididi que celà ne se passait pas comme ça. Mais moi je fais ce qu'on me dit ; sans avocat c 'est pas facile de se retrouver dans tout ça...
    je vous crois mais je trouve surprenant une telle remarque de la part d'un greffe

  21. #21
    Gaara
    Visiteur
    C'est un tout petit tribunal de province , peut être c 'est pour ça que le juge ou les juges lisent leur courrier?

    On me conseille par ailleurs de tenter l'appel car je pourrais avoir une baisse mais non ça fait trop peur... Imaginons qu'avec de la malchance j'ai une hausse,je paye mon avocat, je suis convoqué aux dépends...

    La durée pour faire appel a changé? ce n'est plus 3 mois? Peut être si mon ex fait appel , ce sera sa décision et je serai obligé d'y aller avec un avocat pour m'assister, j'aurai une baisse?

    Ca rend un peu fou tout ça! et je change d'avis toutes les 5 minutes.

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    J'ai du mal à comprendre toutes vos tergiversations : estimez vous heureux qu'avec des enfants étudiants, vous n'ayez pas eu d'augmentation de la P.A.

    Si vous n'êtes pas d'accord avec le jugement, vous faites appel mais il n'est pas question de faire des courriers pour tenter de faire changer la décision du juge ; si vous faites appel alors que le jugement vous était favorable, vous prenez le risque que la pension soit augmentée (les juges n'aiment pas trop que l'on fasse appel sans raison valable).

  23. #23
    Gaara
    Visiteur
    Je sais bien!

    Pour les frais d'études des enfants il est dit que le salaire de la mère supporte largement les frais engendrés par les études.

    Dans les motivations il est dit que son salaire a augmenté 3 fois plus que le mien. Et le mien a beaucoup baissé en réalité. Elle était à mi temps en 2009 elle a du reprendre un plein temps. En plus il a pris pour elle le salaire net donc...

    Bon je vais arrêter de gaver tout le monde car je tourne en rond. Je ne ferai pas appel ça c 'est sûr. J'aurai toujours un doute de savoir si pension aurait été baissée avec les bonnes comparaisons... mais ça je le saurai jamais...

    J'espère juste que je pourrai prendre ma retraite rapidement , c 'est pour ça que le montant de la pension est si important pour moi. Je pourrais la prendre dès maintenant mais avec le montant actuel de la pension c 'est pas possible et je me demande comment ça va se passer dans l'avenir;

    Merçi à tous ceux qui ont pris du temps pour me répondre!

  24. #24
    Gaara
    Visiteur
    Je fais remonter mon sujet car il y a du nouveau.

    Vous allez être encore plus étonnée tididi car le greff a renvoyé m'a lettre et le JAF a écrit de sa main une réponse rapide et des annotations...

    Il en ressort que je dois attendre que toutes les voies de recour de la décision soient épuisées et qu'il y ait des élèments nouveaux outre que ceux que retenus par le juge ayant jugé pour demander une révision de la pension.

    En l'espèce je pense que ma baisse de salaire est un élèment nouveau et que je peux donc déposer une demande de baisse de ma pension. J'ai même reçu le formulaire de révision de pensions à toutes fins utiles.

    Qu'en pensez vous?

  25. #25
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par maurice 38 Voir le message
    Je fais remonter mon sujet car il y a du nouveau.

    Vous allez être encore plus étonnée tididi car le greff a renvoyé m'a lettre et le JAF a écrit de sa main une réponse rapide et des annotations...

    Il en ressort que je dois attendre que toutes les voies de recour de la décision soient épuisées et qu'il y ait des élèments nouveaux outre que ceux que retenus par le juge ayant jugé pour demander une révision de la pension.

    En l'espèce je pense que ma baisse de salaire est un élèment nouveau et que je peux donc déposer une demande de baisse de ma pension. J'ai même reçu le formulaire de révision de pensions à toutes fins utiles.

    Qu'en pensez vous?
    mais votre baisse de salaire a bien été prise en compte non?

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