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droits successoraux neveux et nièces
Discussion sur le thème : Successions et Donations

  1. #1
    Membre Junior

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    Mon oncle et ma tante mariés sous le régime matrimonial de la communauté universelle n'ont pas eu d'enfants. Mon oncle est décédé et la totalité de l'actif appartient actuellement à ma tante. Cette dernière a été placée sous le régime de curatelle renforcée.
    Lors de la succession de ma tante, en l'absence d'héritiers directs, les neveux et nièces peuvent ils prétendre à une répartition de l'actif et à quel hauteur ?
    Merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    savez vous si cette dame a fait un testament ? car alors ce sont les personnes designées dans le testament qui hériteront
    sinon, est ce que cette dame a t-elle des frères et soeurs encore vivants ?

    voici l'ordre des heritiers : code civil art 734 et suivants : Code civil | Legifrance

    A priori, en l'absence de testament, si pas de frères ni soeurs en vie, ce sont les neveux, nièces qui peuvent hériter, tout en payant 60% des droits de succession apres abattement possible (ou moins s'ils viennent en representation de leur parent soit 55% si je ne me Trompe pas).

    reponse à confirmer.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    mon oncle et ma tante, mariés
    lequel des deux vous est lié par le sang. Si il n'y a pas de lien avec le survivant, vous n'êtes pas héritiers

    ,
    si pas de frères ni soeurs en vie, ce sont les neveux, nièces qui peuvent hériter,
    si aucun frère ou soeur n'est survivant, les neveux ne représentent pas leur parent et vient comme neveux à la succession
    si un frère est toujours vivant, et que d'autres sont décédés avec une descendance, cette descendance vient à le succession en représentation.

  4. #4
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Golfy

    A priori, en l'absence de testament, si pas de frères ni soeurs en vie, ce sont les neveux, nièces qui peuvent hériter, tout en payant 60% des droits de succession apres abattement possible (ou moins s'ils viennent en representation de leur parent soit 55% si je ne me Trompe pas).

    reponse à confirmer.
    oui mais neveu et niece si enfant d'un frere et/ou soeur de la tante mais pas de l'oncle

  5. #5
    Pilier Sénior

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    j'avais effectivement demandé dans ma reponse Initiale si ces neveux etaient les enfants du frere ou soeur de Madame ... mais j'ai dû effacé par erreur cette partie de reponse.

  6. #6
    Membre Junior

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    Pas de testament à ma connaissance. Je me renseigne sur la question des frères et sœurs de ma tante encore vivants.
    Merci et à bientôt avec les infos complémentaires

  7. #7
    Hinae
    Visiteur
    Je me renseigne sur la question des frères et sœurs de ma tante encore vivants.
    Ce qui semble nous dire que vous n'avez pas de lien de sang avec cette tante et que les liens de sang étaient avec votre oncle ???? Si tel est le cas, vous n'êtes pas héritier .

  8. #8
    Membre Junior

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    Désolé pour mon manque de réactivité mais j'étais en vacances lointaines
    Malheureusement c'est bien mon cas, mes liens de sang étant avec mon oncle décédé en premier.
    Donc si je comprends bien tout l'héritage sera pour la famille de ma tante.
    C'est pas juste, c'est même très injuste

  9. #9
    Pilier Sénior

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    bjr,
    c'est un des inconvénients de la communauté universelle, c'est la famille du dernier conjoint décédé qui hérite.
    mais il est possible de faire des donations (surtout quand on n'a pas d'enfant), des legs par testament voir des assurances-vies aux bénéficiaires de son choix.
    cdt

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