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Discussion : heritage? comment ca se passe?

  1. #1
    Membre

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    bonsoir,

    ma mere vient d acheter un etrrain sur lequel elle va construire sa maison avec son conjoint (futur mari)

    je suis fille unique et de son coté mon beau père a 3 enfants.

    la question que m a posée ma mere:

    1°lors de leurs décès à tous les deux, comment la masion sera t elle séparée?

    2° peuvent ils aussi mettre une part aux petits enfants?

    merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/01/2005 à 10h20. Motif: correction typo

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Dans ce qui suit, je simplifie volontairement le raisonnement, et j'écarte les hypothèses les plus compliquées.
    En principe, votre mère vient donc d'acheter le terrain avec ses propres deniers (on suppose qu'à la date d'achat du terrain, elle était "non mariée" : soit qu'elle n'a jamais été mariée, soit qu'elle soit déjà divorcée).
    Le terrain est donc un bien propre à votre mère, soit qu'elle l'ait acheté comptant avec ses propres deniers, soit qu'elle ait contracté un emprunt, qu'elle est censée rembourser avec ses propres deniers, sans que votre beau-père soit nommé ou intervienne dans l'acte d'achat du terrain ou dans l'emprunt.
    Pour construire la maison, votre mère et votre beau-père vont certainement signer un contrat de construction de maison individuelle.
    Si votre mère et votre beau-père ne font aucune formalité particulière, que ce contrat de construction reste sous seing privé (n'est pas passé devant notaire)il y a toutes chances pour que la maison soit considérée comme un bien propre de votre mère, de même que le terrain.
    Par contre, il se peut que votre beau-père exiger que devant notaire (notamment s'ils font un "contrat de mariage"), soient fixés ses apports, et les apports de votre mère dans la construction, auquel cas la maison appartiendra pour partie à votre mère et pour partie à votre beau-père, dans les mêmes proportions, au fur et à mesure de l'avancement de la construction, le terrain restant la propriété intégrale de votre mère.
    Il serait bien rare que votre mère et votre père décèdent en même temps (sauf le cas d'un accident dont ils seraient tous les deux victimes simultanées).
    Au décès de votre mère, si elle décède la première, comme vous êtes fille unique, vous hériterez de la totalité de ses biens en propriété (donc le terrain plus une part ou la totalité de la maison, selon le cas), sauf la part de votre beau-père, qui en tant que conjoint survivant, recevra 1/4 en propriété (donc il vous resterait les 3/4 ; en effet, depuis la loi de 2001, le conjoint survivant est héritier) ; votre mère peut d'ailleurs avantager davantage votre beau-père en lui accordant une donation entre époux (et réciproquement).
    Au décès de votre beau-père, s'il décède le premier, ses biens propres (dont sa part éventuelle sur la maison, voir plus haut) seront hérités par ses 3 enfants, sauf la part qui sera dévolue à votre mère (conjoint survivant qui sera aussi héritière pour 1/4 en propriété). Vous ne serez pas héritière dans cette succession mais rien n'interdit à votre beau-père, à son choix, de vous accorder par testament ou donation, tout ou partie de la "quotité disponible" de ses biens.

    Ils peuvent aussi, par testament, ou donation, "mettre une part" aux petits enfants, mais uniquement sur la partie de leurs biens qu'on appelle la "quotité disponible" : il vous restera de toute façon la "réserve" de la succession de votre mère, dont on ne peut pas vous déshériter.
    J'espère que vous m'aurez suivi dans ce qui est sans doute une matière parmi les plus compliquées de notre droit civil, surtout pour les enfants uniques, dont je fais comme vous partie...
    Cordialement.



    Message modifié (14/10/2004 23h28)

  3. #3
    Pilier Junior

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    Une précision qui n'est pas précisé est le régime matrimonial : communauté ou séparation de biens.

    S'il y a communauté, le mari pourra réclamer une "récompense" car la construction de la maison sur un terrain propre (possédé avant le mariage) a procuré un enrichissement perssonnel de votre mère au détriment de la communauté à laquelle appartient tous les revenus (salaire, loyer...).

    Les récompenses pour faire simple :
    prix actuel du terrain 20000
    prix actuel du terrain + maison = 120000

    Lors de la liquidation de de la commaunaté (divorce ou décès)
    prix du terrain = 25000
    prix du terrain + maison = 150000
    récompense = 150000-25000 = 125000

    Au niveau de la succession de votre mère
    actif net = maison - récompense /2 = 62500

    J'apporterai une nuance à la réponse de Sosjud sur la part du conjoint survivant : étant donné qu'il existe des enfants d'un premier lit, le conjoint survivant n'a pas le choix entre l'usufruit ou la pleine propriété de 25% des biens. Et cela si votre mère ne fait pas de testament authentique (devant 2 notaires ou avec 2 témoins) dans lequel elle retire tous les droits de son conjoint. Le conjoint est héritier mais par réservataire (c'est à dire que sa part peut être réduite à zéro sauf cas particulier ou le défunt n'a pas de descendant ou d'ascendant)

    Par ailleurs le conjoint survivant aura droit au logement toute sa vie(sauf testament authentique)

    S'il y a séparation de bien et que votre mère est la seule à payer la maison
    Actif de la succesion = maison

    S'il y a séparation de bien et les 2 conjoint paient la maison
    Le conjoint survivant à droit a une indemnité égale au somme effectivement payées
    Actif de la succession = maison - somme payée par le mari


    Etant donné qu'il s'agit d'un remariage, personnellement je conseillerai à votre mère de choisir la séparation de biens pour éviter le douloureux calcul de récompense. Libre à elle de faire un testament authentique(révocable à tout momment)pour avantager ou supprimer les droits de son futur conjoint

    Attention à ne par faire de donation dans le contrat de mariage car elle sera irrévocable

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Merci Denis_63 ; en effet, pas d'usufruit, j'ai mis à jour mon message.
    Cordialement.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Juste un petit mot après les très brillants exposés qui précèdent pour attirer votre attention sur la part qui serait destinée aux petits-enfants.

    Au regard des droits de succession,et en l'état actuel de la législation fiscale, chaque enfant bénéficie d'un abattement de 46000 € sur la part recueillie dans la succession de son auteur direct.

    Mais en présence d'enfants, les petits-enfants ne bénéficient pas de cet abattement, sauf le modeste montant de 1500 €, et, de suite, la différence est soumise aux droits de succession.

    DETHAU

  6. #6
    Membre Benjamin

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    waouuu, je vous remercie de m avoir repondu si precisement mais je doute avoir tout compri.

    pour les details:

    achat du terrain avant le mariage, a leurs deux noms à crédit.

    puis construction d une maison dessus a leurs deux noms.

    mariage prevu dans un an, sans contract.

    ma question est ce que son conjoint peut leger une partie aux enfants de sa belle fille? (petits beaux enfants?)

    si mariage sous contract, a qui sera + la maison et le terrain, alors qu il aura ete achete avant le mariage?

    désolé, masi je suis perdu dans vos explications tres completes.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/01/2005 à 10h22. Motif: correction typo

  7. #7
    Membre Junior

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    Si votre mère et son conjoint achète le terrain et construisent la maison avant le mariage, ils seront, et resteront après le mariage, propriétaires indivis de la maison (et du terrain) à 50/50 car tous les biens acquis avant le mariage restent propres.
    Par contre, si votre mère et son conjoint décident de rédiger un contrat de mariage, ils peuvent décider un partage inégal de la maison, une clause de préciput (la maison appartient en totalité au survivant) ...

    Enfin, le conjoint de votre mère peut, s'il le souhaite, transmettre aux enfants de sa belle fille. Cela se fera sur sa part d'indivision. Bien entendu, il devra respecter la réserve héréditaire de ses 3 enfants (1/4 chacun)

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