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Discussion : usufruit et clauses particulières de travaux

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Est-il vrai qu'il est possible et légal de préciser dans l'acte notarié qui officialise la mise en place d'un usufruitier, "qu'aucun travaux (mêmes grosses réparations) ne seront à charge des nus propriétaires" durant l'exercice de l'usufruit ? ceci avec biensur l'accord de l'usufruitier ?

    Si oui cette clause est elle révocable par l'usufruitier ou par un des nus propriétaires ?

    Bref, quel risque à faire celà pour un nus propriétaire vis à vis d'éventuels recours ?

    Merci beaucoup

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Cette clause particuliere désengage toute participation financiere du nu proprietaire en cas de gros travaux. Exemple: toiture à refaire. Il n'y a donc aucun risque pour le nu-proprietaire bien au contraire.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Mon problème est le suivant :

    Mon père décédé en octobre 1979 avait prévu par contrat de mariage en date du 30 avril 1979 une donation au profit du dernier survivant du maximun de ce que la loi permet de disposer au profit du conjoint (toujours vivant à ce jour et âgé de 67 ans) soit compte tenu des trois enfants dont je fais partie, soit un quart en pleine propriété ou les trois quart en usufruit sur une maison abandonnée (délabrement intérieur et extérieure sur un terrain de plus de 3000 m2) par l'usufruitière qui y habite depuis 27 ans.
    Qu'elles sont les voies de recours, pour nous les héritiers. Cordialement ARAUNA.
    [LEFT]Soit juste envers le moment. Toute justice qui dure est injustice.[/LEFT]
    [RIGHT]Marcel SCHWOB 1867 - 1905[/RIGHT]

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Arauna, reposez votre question dans une nouvelle discussion et non à la suite d'une discussion initiée par quelqu'un d'autre et qui n'a rien à voir. Utilisez le bouton "Nouvelle discussion", afin de ne pas mélanger les sujets.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Mon problème est le suivant :

    Mon père décédé en octobre 1979 avait prévu par contrat de mariage en date du 30 avril 1979 une donation au profit du dernier survivant du maximun de ce que la loi permet de disposer au profit du conjoint (toujours vivant à ce jour et âgé de 67 ans) soit compte tenu des trois enfants dont je fais partie, soit un quart en pleine propriété ou les trois quart en usufruit sur une maison abandonnée (délabrement intérieur et extérieure sur un terrain de plus de 3000 m2) par l'usufruitière qui y habite depuis 27 ans.
    Qu'elles sont les voies de recours, pour nous les héritiers. Cordialement ARAUNA.
    __________________
    [LEFT]Soit juste envers le moment. Toute justice qui dure est injustice.[/LEFT]
    [RIGHT]Marcel SCHWOB 1867 - 1905[/RIGHT]

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