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Discussion : indivision : article 815-13 et valorisation du bien

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    je suis tout nouveau sur ce site que je trouve très intéressant.

    J'ai une question à poser, je crois avoir vu la réponse, mais je souhaite savoir s'il existe une jurisprudence.

    Voilà : dans le cadre d'une indivision tardive suite à un divorce et du calcul de la contribution de l'un des indivisaire (remboursement d'emprunt à la seule charge de cet indivisaire), est-ce que l'on peut comprendre de l'article 815-13 du code civil que la contribution doit être réévaluée en fonction de l'évolution de la valeur du bien ?

    Il me semble que cela est le cas, un peu comme les calculs de récompense dans le cadre du mariage sous le régime de la communauté.

    Merci de vos réponse.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Réponse affirmative.
    DETHAU

  3. #3
    Membre

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    Merci pour cette confirmation.

    Savez-vous s'il existe une jurisprudence à ce sujet.

    Est-ce que toutes les contributions de l'indivisaire sont à prendre en compte dans le cadre de cet article 815-13 ? Autrement dit, faut-il aussi tenir compte et réévaluer les charges de copropriété (payées par un seul indivisaire) en fonction de la valeur actuelle du bien ? Faut-il aussi compter les intérêts des remboursements ou seulement le capital remboursé (il me semble que pour le calcul de récompense on ne compte que le capital remboursé, mais c'est parce que l'on considère que la charge des intérêts revient à la communauté, ici il n'y a plus de communauté, puisqu'on est en indivision post-communautaire).

    De même, est-il possible de trouver des exemples de calculs validés par un jugement ? Comment les trouver ?

    Mille merci

  4. #4
    Pilier Junior

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    Je ne suis pas en mesure de vous renseigner sur la jurisprudence existant en ce domaine.
    Cependant, qu'il s'agisse d'un indivision post communautaire ou d'une indivision d'une autre origine, les frais payés par un coindivisaire pour le compte de l'autre constituent une créance de l'un vis à vis de l'autre récupérable sur la masse à partager mais, sauf meilleure information, pour son montant exact sans réévaluation.

    La récompense en matière de dissolution de communauté est d'une autre nature puisqu'il y a lieu de prendre en compte la valeur du bien suivant la règle du "profit subsistant", dès lors que la participation financière de la communauté a été réalisée au prorata de la valeur du bien. (ex.: 50 versés par la communauté pour un bien valant 100 soit 50 %- à la sortie si le bien vaut 200 le profit subsistant sera toujours de 50 % soit 100)
    DETHAU

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