Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Droit de garde et déplacements TGV/éloignement géographique des parents

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Voici ma situation. Je suis père d'un enfant de quelques mois que j'ai reconnu légalement à la naissance mais je suis toujours célibataire et vivant seul proche du lieu d'habitation de l'enfant.

    Je ne suis ni pacsé, ni marrié, ni concubin avec la mère . L'enfant vit avec sa mère chez la grand-mère maternelle actuellement et à seulement 12 kms de chez moi.

    Je verse une pension alimentaire chaque mois et je vois fréquemment l'enfant.

    J'ai entendu parler d'un projet de loi visant à subordonner le déménagement d'un des parents à l'autorisation de l'autre. (ou ais-je mal compris?)

    Ma question est: en l'état actuel puis-je déménager loin de l'enfant librement ou est-ce que la mère peut s'y opposer en justice? (auprès du JAF?)
    Il pourrait s'agir pour ma part d'une demande de mutation professionnelle qui a été acceptée.

    Seconde question: Si jamais je vis loin de l'enfant, mais toujours en France, les dépenses de transports TGV/avion/autre pour rejoindre l'enfant ou pour faire venir l'enfant chez moi durant les gardes seront-elles entièrement à ma charge ou ces dépenses doivent-elles être partagées à moitié par les 2 parents?

    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Il faudrait saisir le JAF afin qu'un jugement définisse clairement le montant de la pension alimentaire et le D.V.H. (droit de visite et d'hébergement). En effet, comme vous avez prévu de vous éloigner, vous ne pourrez pas bénéficier de DVH le week end, alors vous aurez certainement des D.V.H. plus larges sur les périodes de vacances. Selon vos revenus et ceux de la maman, il est fort probable que le juge mette l'intégralité des frais de transport à votre charge puisque c'est vous qui vous êtes éloigné.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    En effet saisir le JAF avant votre éloignement serait préférable pour aménager vos droits en conséquences ; de plus, si vous déménagez et que vous saisissez le JAF après, vous serez obligé de dépendre du TGI de la résidence principale de l'enfant ...
    En effet, si votre ex vous laisse voir l'enfant, sur de courtes périodes, qu'en sera t'il si vous devez faire le trajet et passer une certaine durée chez vous, si vos droits ne sont pas clairement établis.
    Prenez en compte par contre un facteur ; le JAF statue selon l’intérêt de l'enfant ...Est ce dans l'interet de ce bébé de devoir rester avec vous sur une longue période et devoir faire des trajets ?? Il y a fort à parier qu'au départ, ses droits se concrétisent plus par des droits de visite à la journée ; gardez vous un " pied à terre pour que cela soit possible ?
    Pour les trajets, le titulaire des droits de visite et d' hébergement doit les effectuer ; à part si la mère est à l'origine d'un éloignement non légitime . Ce n'est pas le cas, c'est l'inverse, donc oui ils seront à votre charge .
    Votre ex ne peut pas vous empêcher de déménager ; ni le JAF . Mais cette situation amène des contraintes dont il faut tenir compte dans l’intérêt de l'enfant et en faisant en sorte que celui qui cause la situation, assume .
    Ce qui est logique en soi.
    Dernière modification par kang74 ; 11/12/2014 à 16h50.

Discussions similaires

  1. [Parents et Enfants] Eloignement géographique et droit de visite
    Par kbarou dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/05/2015, 17h16
  2. [Parents et Enfants] Eloignement géographique volontaire des enfants
    Par pakrette dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 05/09/2013, 13h00
  3. [Parents et Enfants] Droit des papas victimes d'éloignement géographique volontaire?
    Par sos papa dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 58
    Dernier message: 22/04/2013, 11h24
  4. [Vie commune, Rupture] Garde pleinière - Eloignement Géographique
    Par Emelie dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 23/10/2012, 10h59
  5. [Parents et Enfants] Divorce et éloignement géographique
    Par Nassi dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 13/01/2010, 14h36