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Discussion : Droits des successeurs au moment de la succession

  1. #1
    Membre

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    Suite au décès de mon père il y a une dizaine de jours, le règlement de sa succession s'impose. Celle-ci s'annonce difficile, mon père ayant d'autres enfants issus d'une précédente union que je ne connais pas, mais avec qui je suis en contact depuis le décès de mon père. Ces derniers ont pris un certain nombre d'initiatives dont je ne sais pas si elles sont légales et dont je me méfie. Je m'en remets à vous pour m'éclairer sur les droits dont nous disposons en tant que successeurs et sur les moyens de me défendre:

    -Mes frères ont emmené chez eux ordinateurs, téléphones, voitures, moto... appartenant à mon père, selon eux pour les mettre à l'abri d'éventuels cambriolages, alors même que la séparation des biens entre nous n'a pas été effectuée. En ont-ils le droit? J'ai peur que ces objets ne soient pas comptabilisés dans la succession pour être équitablement partagés par la suite.

    -Nous avions communément choisi un notaire près du lieu de domicile de mon père, à Lille, mais mes frères ont finalement décidé, une semaine après, de choisir un notaire près de chez eux, à Marseille, alors que j'habite à Bordeaux et que je n'aurai pas la possibilité de le rencontrer. Je sais qu'il est possible d'avoir chacun notre notaire mais comment cela se passe-t-il alors? J'ai peur qu'ils ne transmettent pas tous les papiers nécessaires au règlement de la succession à leur nouveau notaire, sachant que je n'ai rien en ma possession; ce sont eux qui ont les relevés de comptes, les papiers d'assurance, les cartes grises des voitures...

    -Quant à la séparation des biens meubles de la maison de mon père, mes frères veulent la régler à l'amiable, chacun récupérant les objets qui l'intéressent. Après ce partage, ils souhaitent avoir recours à une évaluation du reste par un commissaire priseur pour les mettre à la vente et répartir équitablement les sommes. En ont-ils le droit? De plus, je ne compte pas récupérer beaucoup de choses; je préfère récupérer l'équivalent en argent; j'ai peur que le partage ne soit donc pas équitable en raison du partage préalable des objets à l'amiable.
    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Je ne suis pas juriste, vous aurez certainement des réponses.

    Mon simple avis,
    Mais vous savez le contenu d'une maisons est souvent sans valeur, vous parlez d'ordinateur un ordinateur cela vaut rien ou quelques centaines d'euro si c'est un apple pour le téléphone c'est pareil. Quelles valeurs peuvent avoir des meubles si ils n'ont pas d'époque ou un style VII ou VIII, empire ou autre....

    D'une certaine valeur, il y a les véhicules qui peuvent valoir quelques milliers d'euros peut être et la moto ces éléments vous les connaissez donc il vous suffira de les faire inventorié dans la succession.



    En principe il y a qu'un seul notaire qui se charge d'une succession, si vous décidez de recourir à un autre notaire vous devriez alors le payer pour le service de conseil qu'il vous apporte. Je pense toute de même qu'on peut faire confiance au notaire de la succession.

    Vous ne précisez pas si votre père était propriétaire ou ayant des biens immobiliers ?
    Il n'y a pas besoin de notaire si la succession est inférieur à un certain montant, là ce serait plus délicat car le partage se ferait sans notaire.
    Dernière modification par Christian77 ; 10/12/2014 à 21h32.

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