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Discussion : Donation entre époux / Recours des enfants ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, pas vraiment mon genre d'étaler ma vie sur la toile mais j'avoue ne pas trouver réellement de réponses à mes questions :

    Ma situation est assez compliquée il faut dire, pour faire simple et clair :

    J'ai perdu mon père dont j'étais très proche il y'a de cela 2 ans suite à un burn out (il travaillait dans une très grosse boite dont je tairais le nom et avait énormément de biens immobiliers et mobiliers), il est devenu bi-polaire, a changé totalement de comportement et a fini par mettre fin à ses jours, ayant au préalable fait pas mal de dégâts dans la famille et étant aller jusqu'à l'internement en hôpital psychiatrique.

    D'un autre côté ma mère, qui elle aussi a fait un séjour en hôpital psychiatrique (oui j'ai une famille géniale...sic !) et qui est alcoolique reconnue (j'ai pas mal de compte rendus d'hopitaux, de gendarmerie etc...) car mes parents ont fait pas mal parlés d'eux dans la ville où ils vivaient...j'ai souvent dû intervenir pour récupérer l'un ou l'autre voir les deux à la gendarmerie, chez les pompiers ou à l'hôpital suite à leurs frasques...J'ai même dû passer par une plainte et un dépôt de courriers, mails, sms chez huissier pour harcèlement et menaces envers moi même, ma femme et mes enfants.

    Pour en venir aux faits, mes parents ont établis une donation au dernier vivant ou entre époux j'avoue ne pas trop savoir; et mon soucis est que ma mère dilapide l'argent de mon père avec son nouveau compagnon (rencontré en hôpital psy) qui a l'air très intéressé et qui en est même venu à me menacer par mail tout comme ma mère par sms.

    J'aimerai donc savoir si il existe un quelconque recours pour pouvoir récupérer ce qui me revient de mon père et laisser ensuite ma mère s'étouffer avec ce qui reste ? Je suis un peu cru mais la situation commence à me peser un peu, je ne fais pas cela pour l'argent mais pour avoir la paix et ne plus avoir de contacts dans un éventuel futur avec ces personnes là si ma mère finit par vouloir vendre les appartements de mon père et surtout protéger mes enfants de cette situation...

    Désolé si le même style de question a déjà été posée dans le forum

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Je ne pourrais pas vous répondre, mais il me semble qu'il manque un élément important

    Au décès de votre père y a t-il eu un notaire qui s'est occupé de la succession de sa part ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    bjr,
    comme enfants, vos êtes héritiers réservataires de vos parents.
    donc au décès de votre père, vous avez hérité de lui.
    avec la donation au dernier vivant, vous avez reçu la nue propriété des biens immobiliers appartenant à votre père dont votre mère ne peut pas disposer.
    pour les biens meubles dont votre mère a l'usufruit, cela devient plus compliqué car vous ne pouvez pas l'empêcher d'en "user" puisqu'elle en a justement l'usufruit.
    vous pouvez essayer de la faire placer sous tutelle ou curatelle mais la seule prodigalité n'est pas suffisante pour obtenir ce genre de protection car une personne de son vivant a le droit de disposer comme elle l'entend de son patrimoine.
    cdt

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Pour l'usufruit issu d'une libéralité, il est possible d'exiger qu'il soit fait emploi des sommes soumises à usufruit (il faudra donc déterminer la part de liquidités issues de sa part de communauté, et celle issue des droits en propriété conférée par la donation entre époux, pour déterminer la part de liquidités dont vous avez hérité grevée d'usufruit).

  5. #5
    Membre

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    Merci pour vos réponses;
    En effet on m'a parlé de la faire mettre sous tutelle ou curatelle, c'est une solution à laquelle je réfléchis...mais il faut peser le pour et le contre...la priorité pour moi en est venu à ne plus avoir aucun contact avec cette personne là et le fait de mettre en place cela entraînera tout l'inverse...
    Et pour répondre, oui il me semble que la donation entre époux a bien établit devant notaire.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Lors de la succession, vous souvenez-vous avoir signé une convention d'usufruit ou de quasi usufruit?

  7. #7
    Membre

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    Malheureusement ça date un peu mais j'ai signé plusieurs documents oui, même si mes souvenirs ne me permettent pas de l'affirmer je pense bien avoir signé ce style de documents...mais je vais demander confirmation au notaire pour être sûr...je me souviens qu'il m'avait expliqué que j'étais "propriétaire" de la moitié de la part de mon père mais que je ne pourrais jouir de cela que si ma mère venait à vouloir vendre les appartements et qu'elle devrait m'en demander l'accord.
    Après j'avoue que la succession ne s'est pas forcément bien passé au vu de l'ambiance environnante et des griefs que j'ai envers ma "génitrice"...
    Dernière modification par JP30 ; 09/12/2014 à 12h04.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    La dilapidation n'a vraiment de sens que pour l'argent et les biens mobiliers.
    On ne peut pas dilapider une maison, et vous serez toujours appelés à une vente d'un bien immobilier.

    Mais il est important de savoir ce que vous avez signé concernant l'usufruit des sommes d'argent.

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