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Discussion : GA et pension alimentaire ? je gagne plus que le papa

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    C'est la première fois que je poste sur ce forum.
    Voilà, mon ex conjoint et moi-même sommes séparés depuis 1 an. Nous vivions en concubinage libre (non pacsés...).
    Nous avons 2 enfants 7 et 5 ans.
    Nous pratiquons la garde alternée d'un commun accord sans être passé devant un juge.

    Il a pris un logement en location (un peu cher par rapport à ses revenus dépassant son taux d'endettement, soit environ 1000 euros avec charge comprise).

    Moi je vis dans ma maison (car proprietaire seule de mon bien immobilier avant même de le connaître).

    Mon ex conjoint travaille en tant que prestataire de service à son compte. Ses revenus fluctuent en fonction du marché et de la demande (parfois salaire n'excédant pas 1200 €).

    Moi je suis en cdi établi dans une société et je suis cadre avec un salaire correct.

    Il a demandé la moitié des allocations familiales et a souhaité que l'on fasse facture séparée à 50-50 pour les dépenses concernant les enfants (cantine, garderie, activités extra scolaires). Normal, nous sommes en garde alternée.


    Comme en ce moment il met en avant qu'il n'a pas d'argent. Mais pour se faire plaisir, il ne regarde pas les dépenses.
    J'ai donc pris en charge les activités extra scolaires des enfants sur mon tps de garde à moi.

    Mon ex s'est créé des dettes par le passé auprès de divers organismes (non paiement de taxe professionnelle ayant entrainer la fermeture de sa boite, non paiement de soins médicaux, il arrive chaque année à ne pas payer d'impots en inversant des chiffres par ex sur sa déclaration ...). Il cherche en permanence à se procurer de l'argent facilement, sans avoir à forcer (si possible allocations ....).
    Il n'est pas spécialement motivé pour faire évoluer ses affaires et passe un tps certain à jouer en ligne plutôt que de démarcher.

    Bref...

    A l'heure actuelle je me demande si il ne va pas essayer de me faire payer une pension alimentaire compte tenu de sa situation.

    Pensez vous qu'il pourrait prétendre à ce que je lui verse une pension alimentaire ?
    Meme si mon salaire est correct j'ai bcp de frais mensuel (prélevement pour la taxe d'habitation, la taxe foncière, impots sur le revenus, assurance habitation, frais kilométriques travaillant à 50KMs de mon domicile, crédits à la consommation et autre frais mensuels classiques comme tout le monde).

    Sur quel critère pourrais t-il obtenir une pension de ma part?
    Comment sera t-elle calculé ? Quels sont les éléments qui sont pris en compte pour déterminer le montant de la pension.


    D'avance merci pour votre aide,

    Une maman désespérée

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Il peut toujours demander, mais il n'obtiendra pas forcément. Il faudra pour cela qu'il fasse une demande auprès du JAF et là, vous pourrez mettre en avant vos charges, ainsi que le fait que vous avez déjà pris en charge les dépenses concernant les activités extra-scolaires.
    Par ailleurs, si cela est possible pour vous et convenable pour les enfants, vous pouvez aussi en demander la garde totale...

  3. #3
    Pilier Junior

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    S'il veut obtenir une pension alimentaire pour les enfants (pas pour lui, on est bien d'accord, vous n'étiez pas mariés) il faudra qu'il donne ses revenus et ses charges au JAF. Pas sur qu'un loyer de 1000 euros pour un revenu de 1200 soit une preuve de discernement
    Etre pris pour une andouille par un imbécile est un plaisir de fin gourmet...(G.Courteline)

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il faut vraiment qu'il y ait une grosse disparités de revenus pour qu'il y ait pension .
    De plus, si il ne sait pas gérer son argent, ce n'est pas à vous de l'assumer ... Ni à ses enfants d'ailleurs !!! Donc la question du bien fondé de la GA pour eux ...
    Gardez bien toutes les factures que vous avez assumé pour vos enfants ( frais mutuelle, extra scolaire, vetement etc ...)

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    En revanche, ce serait dans l'autre sens (Monsieur qui a des revenus nettement supérieurs à ceux de Madame), personne ne trouverait anormal que Madame bénéficie d'une P.A. pour les enfants..
    Lors du passage devant le JAF, à vous de justifier le maximum de vos charges fixes ; et il ne suffira pas de dire que Monsieur passe son temps à jouer en ligne et ne cherche pas à améliorer sa situation financière, il faudra être en mesure d'apporter des preuves de ce que vous affirmez.

    Concernant le prix de son loyer, était-il possible dans la région où vous demeurez (il fallait qu'il reste à proximité pour pouvoir assurer la garde alternée) d'avoir un appartement lui permettant d'accueillir ses deux enfants, pour un montant de loyer moindre ? Même si le montant des APL doit lui permettre de réduire considérablement le montant du loyer, j'ai du mal à comprendre comment un propriétaire a accepté de lui signer un bail avec des revenus aussi faibles par rapport au prix du loyer...

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Yooyoo, ça serait dans l'autre sens , je dirai la meme chose ( et je l'ai déjà fait...) . Le conseil de défense est valable pour les deux parties.
    Le fait de payer entièrement des frais extrascolaire ou d'autres choses comme les frais de santé, est déjà une pension alimentaire en nature.

  7. #7
    Fujie
    Visiteur
    Mais de mémoire ça ne s'est jamais vu.....

  8. #8
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    En revanche, ce serait dans l'autre sens (Monsieur qui a des revenus nettement supérieurs à ceux de Madame), personne ne trouverait anormal que Madame bénéficie d'une P.A. pour les enfants..
    exactement. Et combien de femmes, même divorcées, ne cherchent pas du tout de travail (au foyer par exemple...) ?

    Lors du passage devant le JAF, à vous de justifier le maximum de vos charges fixes ; et il ne suffira pas de dire que Monsieur passe son temps à jouer en ligne et ne cherche pas à améliorer sa situation financière, il faudra être en mesure d'apporter des preuves de ce que vous affirmez.
    Surtout qu'il va dire que c'est la crise, que le business n'est pas là.

    Concernant le prix de son loyer, était-il possible dans la région où vous demeurez (il fallait qu'il reste à proximité pour pouvoir assurer la garde alternée) d'avoir un appartement lui permettant d'accueillir ses deux enfants, pour un montant de loyer moindre ? Même si le montant des APL doit lui permettre de réduire considérablement le montant du loyer, j'ai du mal à comprendre comment un propriétaire a accepté de lui signer un bail avec des revenus aussi faibles par rapport au prix du loyer...
    Il a certainement donné des relevés de mois où il avait bien gagné. Puisque ces revenus fluctuent... 3 mois de prestation à 4000 euros net, et ensuite une période de creux.. Du coup, il n'est pas dit qu'il touche des aides !

  9. #9
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Désolée pour mon retard de réponse.

    Je tiens avant tout, à tous vous remercier pour cet échange qui me permet d'y voir plus clair dans tout ça.

    A votre phrase ...." j'ai du mal à comprendre comment un propriétaire a accepté de lui signer un bail avec des revenus aussi faibles par rapport au prix du loyer...", je vous répondrais qu'il a falsifié ses propres factures. Etant prestataire de service, à son compte pour une grande enseigne, c'et lui qui établit les factures que lui doit l'enseigne et doit en contre partie compléter un fichier excel avec ses heures etc....

    Donc pour que cela passe, il a fournit ce genre de documents et ses parents se sont portaient caution.

    Voilà, ou il en est à l'heure actuelle.

    ---------- Message ajouté à 14h49 ---------- Précédent message à 14h47 ----------

    Citation Envoyé par Hel4 Voir le message
    Il a certainement donné des relevés de mois où il avait bien gagné. Puisque ces revenus fluctuent... 3 mois de prestation à 4000 euros net, et ensuite une période de creux.. Du coup, il n'est pas dit qu'il touche des aides !
    Oui c'est un peu ça, j'ai répondu plus bas...

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Si jamais il demande une PA, vous pourriez suggérer au JAF d'examiner de plus près la différence entre ce qu'il déclare et ce qu'il a dit gagner pour signer ce bail... Il ne risque rien fiscalement, mais ça démontrerait une mauvaise foi certaine de sa part. Ca fait toujours mauvais genre de mentir à la justice lorsqu'on réclame quelque chose.

  11. #11
    Membre Cadet

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    Bonsoir,

    Tout d'abord merci à tous infiniment pour vos conseils et votre soutien.
    Depuis mon dernier message, il y a toujours des hauts et des bas avec le papa de mes enfants, jouant comme à son habitude sur sa mauvaise foi...

    Le dernier conflit en date avec lui remonte à la semaine dernière ou, prétextant ne pas s'en sortir avec son loyer, souhaitait demander les APL et que nous partagions les allocations familiales. J'ai même vu chez lui un dossier pour une demande de RSA...


    Partager tout ce qui est légal avec le papa de mes enfants ne me pose pas de pbs. Il est normal qu'il perçoivent lui aussi la moitié des aides pour les enfants.

    J'ai d'ailleurs signé son formulaire pour le partage des allocations familiales.

    Cependant, il affirme qu'il ne peut pas toucher les APL en garde alternée. Nos enfants sont sous ma charge depuis 8 ans et je bénéficie des allocations familiales de 129 € et de la prime de rentrée scolaire.

    Le papa souhaite donc cocher, sur le formulaire de la CAF "partage des allocations" l'option "partage des allocations familiales avec versement de toutes les autres prestations à celui qui le demande", m'affirmant qu'il s'était déjà renseigné auprés de la CAF et que cela ne changerait rien pour moi.

    De mon coté, je me renseigne auprés de la CAF et il s'avère que cela change tout:

    - D'abord, en cochant cette option, il deviendrait l'allocataire unique.
    - mes enfants, étant sous ma charge, passerait à la charge du papa,
    - et la prime rentrée sera versée à monsieur

    En gros, je serais destituée de mes droits et, les enfants devenus à sa seule charge effective entreraient alors dans le calcul des APL et il toucherait bien plus.

    J'ai complété mon dossier CAF en cochant l'option stipulant que je demandais le partage des allocations familiales et que les autres prestations continuent à être versées à celui qui les perçoit déjà. Le pb est que le papa n'a pas voulu signer mon dossier parce que je n'avais pas coché l'option qui l’intéressait.

    En effet, je ne veux pas être destituer de mes droits pour favoriser un tel comportement, sachant que son taux d'endettement est supérieur à 60 % avec son logement actuel et qu'il fait du black 2 week ends par mois.

    Il ne veut pas changer sa façon de faire et attend de moi que je fasse de telles concessions.

    Refusant toute communication avec moi, je lui ai envoyé un sms lui disant que je n'étais pas d'accord avec lui et que je m'opposais à ce qu'il envoie son dossier car il comportait ma signature.

    Mon souci est: Que se passerait-il si il envoie son dossier en cochant contre ma volonté cette fameuse option, sachant qu'il a ma signature ?

    J'ai aussitôt informé la CAF par mail (c'était hier) mais attend leur réponse.

    Aujourd'hui j'ai peur parce que je ne sais pas les conséquences si son choix était appliqué alors que je tente de hurler sur tous les toîts que je ne suis pas d'accord pour que la caf me retire tous mes droits.

    Juridiquement et fiscalement ? que va t'il m'arriver ?

    Est ce que cela peut poser dans une éventuelle demande de garde exclusive si il mettait en avant qu'il avait à charge les enfants sous son N° d'allocataire ?


    Aidez moi, je suis perdue.

    Merci à tous

  12. #12
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    En GA également, mon ex aussi avait voulu devenir parent principal a ma place et la CAF lui avait répondu que c était au parent principal d écrire pour accepter le changement. Cela en 2010. Nous partagions également les allocations.

    Comme vous étés a ce jour le parent responsable pour la CAF, si cette regle n a pas change il ne devrait pas pouvoir l obtenir de son propre chef.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le problème est que vous avez signé " en blanc".
    Après il faut bien un allocataire principal et à priori il y gagnerait plus que vous à l'etre , et vous, vous n'y perderez pas grand chose, puisque , comme convenu en GA, vous auriez la moitié des allocations familiales ; le reste serait pour votre ex . ( et c'est sur que quand on n'a pas les moyens, apl et rsa font la différence pour assumer des enfants)
    Bien sur, vous avez le droit de faire que les choses ne changent pas, mais lui a le droit de demander une pension alimentaire, pour compenser la difference de revenus pour une égalité de charge .
    Donc, je ne sais pas si vous faites un bon calcul si vous vous vvoulez que le systeme de la GA perdure, et que vos enfants n'en patissent pas .

  14. #14
    Membre Cadet

    Infos >

    Mais qui dit que maintenant il ne va pas tenter justement d'avoir une pension alimentaire de la ma part ?

    Je n'ai pas volé l'argent que je gagne, je fais tous les jours 100 kms pour gagner ma vie et paye des impôts.

    Mon ex lui offre des tournées à tour de bras au bar du coin tous les matins, travaille au black et ne payes pas ses dettes.

    Croyez vous que cela soit juste ?

    Pourquoi devrions nous payer pour ces gens là ? Enfants ou pas enfants ?

    C'est injuste. Moi j'étais d'accord pour lui reverser la moitié de tout mais pas d'être destitué de mes droits. Sa façon de faire est préjudiciable ! Il a bien su profité de ma naïveté.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Chaque parent doit assumer ses enfants en fonction de ses revenus ; donc si vous les avez 50% du temps chacun et que vous gagnez plus que lui, vous devez une pension alimentaire si il la demande ; c'est une règle mathématiques .
    A partir de la , si il beneficie de l'APL, du RSA et de la prime de rentrée scolaire, cela lui fait plus de revenus, donc une contribution de votre part moindre sachant que dans le même temps, vous ne perdez que l'allocation de rentrée scolaire ; et l'APL et le RSA peut éviter de légitimer une lourde PA ( voire pas de pension si vous débrouillez bien )
    Sachez aussi qu'on prendra en compte son coef pour la cantine, et certaines activités périscolaires si vous vous débrouillez bien ...
    Donc comme pour vous la GA semble vous tenir à coeur, bien que votre ex traine dans les bars et ne sache pas gérer financièrement sa vie, il me semble que c'est une solution qui peut vous être aussi bénéfique qu'à lui et dont les enfants seraient les plus grand gagnants .

  16. #16
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    Chaque parent doit assumer ses enfants en fonction de ses revenus ; donc si vous les avez 50% du temps chacun et que vous gagnez plus que lui, vous devez une pension alimentaire si il la demande ; c'est une règle mathématiques .
    A partir de la , si il beneficie de l'APL, du RSA et de la prime de rentrée scolaire, cela lui fait plus de revenus, donc une contribution de votre part moindre sachant que dans le même temps, vous ne perdez que l'allocation de rentrée scolaire ; et l'APL et le RSA peut éviter de légitimer une lourde PA ( voire pas de pension si vous débrouillez bien )
    Sachez aussi qu'on prendra en compte son coef pour la cantine, et certaines activités périscolaires si vous vous débrouillez bien ...
    Donc comme pour vous la GA semble vous tenir à coeur, bien que votre ex traine dans les bars et ne sache pas gérer financièrement sa vie, il me semble que c'est une solution qui peut vous être aussi bénéfique qu'à lui et dont les enfants seraient les plus grand gagnants .

    Je sais au fond de moi que vous dites vrai et je partage votre point de vue.
    J'étais à la CAF ce matin et j'ai appris ma destitution de droit au profit de Mr qui a su l'a joué fine...

    je vis amèrement la situation mais c'est sur qu'à côté d'une PA je pourrais la vivre pire encore.

    Je dois seulement assurer le coup, pour les enfants, comme vous dites.

    En tout cas merci pour votre témoignage sincère. J'ai apprécié votre honnêteté.

    La suite au prochain épisode, en espérant qu'il n'y aura pas de prochain épisode

    Bonne soirée

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pour éviter les prochains épisodes, il faut savoir anticiper .
    mettre de coté tous les justificatifs d'achats que vous engagez pour vos enfants ( pas compliqué au coup par coup et utile si besoin)

    Communiquez par écrit ( mail) ; quand on a quelqu'un qui travaille au black, il est possible que certaines informations importantes transparaissent par ce biais ( j'ai l'exemple qu'une maman qui travaille au black et qui n'etait pas dispo pour un rdv parce qu'elle "travaillait", ou d'un papa qui envoyait un planning de ces" interventions" à son ex pour convenir d'un changement de garde)
    En bref privilégiez les accords gagnant/ gagnant avec pragmatisme mais avec lucidité .

  18. #18
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    Pour éviter les prochains épisodes, il faut savoir anticiper .
    mettre de coté tous les justificatifs d'achats que vous engagez pour vos enfants ( pas compliqué au coup par coup et utile si besoin)

    Communiquez par écrit ( mail) ; quand on a quelqu'un qui travaille au black, il est possible que certaines informations importantes transparaissent par ce biais ( j'ai l'exemple qu'une maman qui travaille au black et qui n'etait pas dispo pour un rdv parce qu'elle "travaillait", ou d'un papa qui envoyait un planning de ces" interventions" à son ex pour convenir d'un changement de garde)
    En bref privilégiez les accords gagnant/ gagnant avec pragmatisme mais avec lucidité .


    Rebonjour kang74,


    J'ai qd mm une question. Qu'est ce que cela va changer pour moi le fait que mes enfants ne soient plus rattachés à moi auprès de la CAF?
    Au niveau jurisque, fiscal, de la GA ?

    Est ce que je suis considérée comme une maman qui aurait perdu ses enfants ?? C'est un peu l'effet que cela me fait. J'ai l'impression de subir une garde exclusive gagnée par mon ex conjoint.
    ... cela aussi fait partie de mes craintes ! Qu'il ose un jour m'enlever les enfants.
    Après tout il a gagné une fois sur les allocs pourquoi ne tenterait-il pas.

    J'ai l'impression de vivre avec cette épee de damocles sur la tête en permanence. Toujours sur le qui vive, de peur qu'il me reproche n'importe quoi.


    J'ai l'impression de vivre encore sous son emprise....


    Aussi pour les justificatifs j'ai commencé en effet.. j'ai consitué un dossier (frais activités extra scolaires, dépenses santé ...). Mais quelle vie !

    En tout cas je suis heureuse de pouvoir dialoguer avec des gens comme vous qui vous écoute d'une oreille attentive, sans juger et vous font part de conseils ou expérience utilise.

    Si vous avez d'autres conseils, je suis preneuse.

    Encore merci

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous etes en GA meme pour la CAF puisqu'il y a partage des allocations familiales ; cela ne changera rien d'autres . Pensez à envoyer une copie du jugement au Impôts à la prochaine déclaration; on ne sait jamais .

    Il est simplement l'allocataire principal puisque même en GA il en faut bien un .
    Ne faites pas les chose par peur de perdre plus ; dans la vie il faut calculer les risques et anticiper, mais surtout faire appel à sa raison.

    Voyez le fait d'anticiper comme une assurance à votre tranquillité d'esprit ; cela vous permettra de gérer vos peurs,donc d'etre libre d'agir au lieu d'etre immobilisée par celles ci au moment opportun.

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Je vais poser une question simple, mais êtes-vous passés devant le JAF afin d'avoir un jugement fixant les modalités de garde des enfants ?
    Vu le personnage, ça me semble obligatoire...

    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  21. #21
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Bonjour,

    Je vais poser une question simple, mais êtes-vous passés devant le JAF afin d'avoir un jugement fixant les modalités de garde des enfants ?
    Vu le personnage, ça me semble obligatoire...


    Non justement, pas de passage devant le juge.

    J'ai contacté un avocat : 2 options s'offrent à moi:

    - soit je déclenche les hostilités prenant le risque qu'il demande une pension alimentaire (car écart de revenus) et pire la garde exclusive.
    - soit j'attend qu'il le fasse auquel cas je contre attaquerai. Il a rencontré quelqu'un à 260 kms... Si il venait à envisager de partir avec les enfants, ça pourrait être le facteur déclenchant.

    Mais au fond de moi j'y pense.

    Est ce que la procédure est payante pour passer devant un juge ?
    Est ce que mon ex peut en profiter pour demander d'autres "avantages" ?

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    ah...mais il est en train de préparer son départ !! Vu la description que vous en faites, c'est un filou...préparez-vous !

    Vous êtes obligée d'avoir un avocat pour passer devant le juge, donc, oui c'est payant.

    Votre ex- PEUT toujours demander la lune...maintenant, à savoir si il l'aura, tout dépendra de votre défense
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  23. #23
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    ah...mais il est en train de préparer son départ !! Vu la description que vous en faites, c'est un filou...préparez-vous !

    Vous êtes obligée d'avoir un avocat pour passer devant le juge, donc, oui c'est payant.

    Votre ex- PEUT toujours demander la lune...maintenant, à savoir si il l'aura, tout dépendra de votre défense
    Son départ ?

    Mais les enfants ? vous croyez qu'il aurait le droit de mes les enlever comme ça ? et "casser la GA" mise en place ?
    Vous me faites peur !


    J'ose espérer qu'il n'y pense même pas, car, pour le coup, c'est moi qui l'attaquerais et j'ai des dossiers sur lui (mails, preuve de resell, travail aux black, dettes...).

    Maintenant l'avenir nous le dira.

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour !

    Aucun JAF n'ayant fixé quoi que ce soit pour la garde des enfants, chacun des deux parents a le droit de garder les enfants avec lui et de les garder, sans que l'autre puisse dire quelque chose...... !!!!!

    Vous cumulez les inconvénients de l'union libre et de la séparation sans jugement.... mais c'est ça aussi, la liberté.
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Dépéchez-vous de demander une audience pour la fixation des droits et devoirs de chacun, en demandant ce qui VOUS convient (pension, résidence des enfants, DVH et trajets), sans mentionner le fait que vous craignez qu'il s'éloigne. Si c'est la GA qui est maintenue, il sera bien en peine de la continuer en partant à 200 km et cela le poussera peut-être à vous laisser la résidence permanente, dès maintenant ou plus tard. De même, dans l'optique où il part, demandez que les trajets soient à faire par lui et non l'aller pour vous et le retour pour lui, par exemple. C'est un piège si l'autre déménage : on est obligé de le faire, ça coûte en temps et en deniers et parfois pour rien, quand on trouve porte close.
    Il est grand temps que les choses soient fixées officiellement, avec production de documents prouvant vos revenus et charges à chacun. Ne parlez que de ce que vous serez en mesure de prouver en matière de travail au noir : le juge ne se placera pas sur le plan moral mais financier et, si vous ne pouvez rien prouver, la pension sera fixée en fonction de ses revenus officiels.
    Même si ça fait mal au portefeuille sur le moment, il vaut cent fois mieux qu'il y ait un jugement que cet arrangement bancal sur lequel il va sans cesse revenir et essayer de gratter. Pensez plus loin que l'avenir immédiat, voyez sur le long terme : vous êtes stable, il ne l'est pas. Si ses enfants le voient moins, ce sera sa faute, pas la vôtre.

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