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Discussion : Succession bien propres divorce et belle mere

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Voila, le probleme n'est pas simple.
    Notre pere est décédé il y a presque un an laissant derriere lui 3 enfants, 2 d'un premier mariage, un u second mariage, et une "belle mere".
    Il etait a 15 jours de la prononciation du divorce d'avec ladite belle mere, maos a préféré décéder avant. Il semble que tout le divorce avait été plaidé et qu'il ne restait plus qu'au tribunal a le pronnoncer.
    Nous avons retrouvé un testament olographe daté d'il y a 10 ans leguant tout a son epouse ainsi qu'a son fils, déshéritant les enfants du premier mariage car les relations etaient conflictuelles... de l'eau a coulé, les relations se sont acalmé et le contact a été reprit quelque années plus tard.
    Aujourdh'ui la succession est plus que compliqué. La belle mere "divorcée" devient maintenant Veuve le clamant et le revandiquant haut et fort.
    Ayant été la derniere personne a avoir vecu avec mon pere, et a avoir vecu son divorce au quotidien, je sais, (et ne suis pas la seule) que la configuration actuelle a la succession est tout sauf le respect de sa volonté. Il semblerait simplement qu'il ait omis de revoquer son testament, d'autant plus que le divorce etait sur le point d'etre pronnoncé.
    D'autre part mon pere etait en train de refaire sa vie avec quelqu'un d'autre, ce qui prouve bien que pour lui le mariage etait consummé, consommé.

    Ce qui chagrinne le plus dans cette histoire est que l'actif de la succession ne sont que des biens propres de mon pere, hérités de ses parents et grands parents. La belle mere n'ayant jamais eu de contacts directs avec eux, et surtout n'ayant en rien contribué a l'enrichissement de la communauté.

    Etant donné qu'ils etaient mariés sous la communauté de biens reduites aux acquets, je ne comprends pas aujourd'hui comment la succession revient en quasi integralité a la belle mere.
    Je sais bien que le testament etant la, mais n'etant vraiment plus la volonté de notre pere (et elle le sait), pensez vous qu'il soit possible de faire quelque chose??
    D'autre part quand le lis l'article 227 du code civil "deces en cours de divorce: le mariage étant dissous par la mort de l'un des deux epoux, l'action en divorce s'eteint par le decesde l'un des deux survenu avant que le jugement ou l'arret pronnoncant le divorce ne soit devenu definitif"...bah a vrai dire je ne le comprends pas.

    Et pour finir, il est absolument impossible d'obtenir les papiers du divorce de la part soit de la belle mere, soit de l'avocate de mon pere...

    Notre souhait, serait une attribution equitable entre enfants du 1er et second mariage, et pour la belle mere, une compensation...afin qu'elle puisse vivre...mais en aucun cas ceder le patrimoine de notre famille restant a quelqu"une d'etrangere a cette famille qui en plus n'a rien trouver de mieux que de la detruire...
    D'autre part, nous avons tenté de nous la jouer non pas a la Backam, mais a l'amiable en proposant a la belle mere 1/4 1/4 1/4 1/4... chose qu'elle a refusé...ARGGGGGG

    Bref...je suis quelque peu perdue, et ne sais plus trop quoi faire...
    Si jamais des idées vous viennent a l'esprit, je suis toute ecoutilles ouvertes.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Nous avons retrouvé un testament olographe daté d'il y a 10 ans leguant tout a son epouse ainsi qu'a son fils, déshéritant les enfants du premier mariage
    Il ne pouvait pas desheriter completement ses autres enfants. Il ne pouvait dans son testament qu'avantager les personnes de son choix en utilisant la quotité disponible.
    Le jugement de divorce n'ayant pas été prononcé votre belle mère est dans son droit de reclamer sa part.
    C'est le conjoint survivant qui peut choisir entre le 1/4 en pleine propriété ou la totalité en usufruit. Pour le reste vous vous partagerez la nue propriété.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Ainsi que vous le précisez le mariage étant dissous par le décès de l'un des époux, le divorce s'avère inutile.
    De plus, le testament olographe n'ayant pas été révoqué conserve donc tous ses effets.
    Les deux enfants nés du précédent mariage obtiendront chacun leur part d'héritier réservataire, soit 1/4 chacun.
    L'autre moitié est recueillie pour 1/4 au fils né du second mariage également héritier pour 1/4.
    Le conjoint recueille donc la quotité disponible qui est également de 1/4.
    Votre proposition formulée à la "veuve" est donc conforme à la réalité.
    DETHAU

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Haaa...si les choses pouvaient etre aussi simple que ca...
    Le quart proposé n'est pas si évident car la belle mere a " la totalité de l'usufruit" et notre demi frere "la nue propriété de la quotite disponible"
    Le probleme n'etant pas le demi frere
    Mais bien la belle mere...
    J'espere que vous comprendrez ma revolte quant a ce partage qui n'est pas la volonté de mon pere, qui le fut certes a un certain moment.
    La famille etant totalement detruite, il ne reste que ce patrimoine, que je refuse de ceder, par respect pour mon pere et les anciens.
    Certaines personnes disent que notre cas est plaidable... qu'en pensez vous?
    Comment se fait il que des biens propres soient donc reversés a la belle mere, meme avec la communauté de bien reduites aux acquet
    ....

  5. #5
    Pilier Junior

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    Vous avez écrit que par son testament, votre père léguait tout à son épouse et à leur enfant commun.
    Il n'était pas question de démembrement de la propriété avec l'usufruit pour l'un et la nue propriété pour l'autre.
    Les biens composant reviennent aux légataires qu'ils soient propres ou de communauté.
    DETHAU

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Aïe Aïe Aïe...vos propos ne me rejouissent guere!!!
    Je commence a mieux cerner le pourquoi du comment...Et j'ai du mal a accepter.
    Pensez vous que notre cause soit plaidable aupres de la cours afin de revoquer le testament??? Et de tenter d'avoir 1/4 1/4 1/4 1/4... notons quand meme que le divore etait plus que virulent, et que sur cette base nous pourrions peut etre trouver un terrain d'entente.
    L'histoire est longue et haute en rebondissements de tous genre...
    Afin simplement que la belle mere accepte une certaine realité et soit moins venale...car cela aussi est le probleme.
    Son notaire joue au bout de bois mort, ce qui fait que pas de nouvelles depuis pres de deux mois...elle bloque absolument tout...
    Que nous conseillerez vous de faire?? ou quelle demarche puis je entamer afin d'avoir un minimun d'équité???

  7. #7
    Pilier Junior

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    Jusqu'à preuve du contraire le testament est valable.
    Il n'a jamais été révoqué par son auteur.
    Ce n'est pas un Tribunal qui le fera.
    Quelles que soient les attitudes des uns et des autres dans cette succession, force est de constater que les droits de chacun sont égaux 1/4,1/4. etc....
    DETHAU

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Comme le dit Dethau, vous n'avez pas à tenter d'avoir 1/4 chacun, puisque dans votre situation (enfants issus d'une précédente union du défunt), sans testament, la répartition est de 1/4 chacun en pleine propriété. La seule chose qu'aurait pu modifier un testament, c'est soit :
    - de supprimer ce quart en pleine propriété pour l'épouse et de le réattribuer à qui il voulait (un ou plusieurs des enfants ou même un tiers)
    - cette disposition ci-dessus mais en grevant d'usufruit la totalité au profit de l'épouse
    - de conserver ce quart en pleine propriété pour l'épouse tout en grevant d'usufruit les trois quarts restants
    Comme il n'a pas écrit qu'il léguait à son épouse l'usufruit de l'universalité de tous ces biens, ce qui aurait été licite, son leg universel de la pleine propriété est automatiquement réduit pour que vous conserviez votre quart réservataire en pleine propriété.
    C'est donc comme s'il n'avait pas écrit de testament ! Il n'y a pas besoin de tenter d'annuler le testament, son effet ou plutôt son non-effet est le compromis que vous cherchez. Qui n'est d'ailleurs pas un compromis.
    Elle n'a pas à refuser ce non-compromis, ces droits ne peuvent pas être supérieurs à un quart en pleine propriété.
    -----
    A moins que vous nous ayez très mal décrit le contenu du testament. Avez-vous le texte exact (anonymis&#233 ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/09/2006 à 11h10.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    En y reflechissant et voyant que la situation successorale n'avance pas, je me pose une petite question. En fait, lorsque mon pere a redigé ce testament en 97' nous etions en froid du fait qu'il etait en correctionnelle avec notre mere, donc, on peut admettre qu'il a fait ce testament uniquement par vengeance (nous ne l'avons pas vu pendant 5 ans). Il semblerait que ce simple motif soit plaidable afin de concilier tout le monde au 1/4 1/4 1/4 1/4. Ayant été la derniere personne a avoir vecue avec mon pere et sachant que la configuration actuelle est a l'opposé de ce qu'il aurait souhaité.
    Je suis quasiement sure que dans les papiers de ce divorce non pronnoncé il y a sa volonté de ne rien donner a son "ex". Or il m'est impossible d'obtenir ces papiers...que ce soit par la greffe, par l'avocate de mon pere...NO WAY!!!
    D'une est ce que la cause de vengeance est plaidable devant un tribunal simplement pour demander le 1/4 pour chacun (vous m'accordez le fait que c'est ce qui est le plus equitable entre tous)?
    De deux, est il possible d'obtenir les papiers d'un divorce de quelque maniere que ce soit???

    Merci d'avance!!

  10. #10
    Pilier Sénior

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    On vous avait demandé à l'époque le texte exact du testament (mais sans les noms bien sûr). On ne pourra pas avancer sans cela.
    Car la description que vous donniez de la situation conduit légalement au partage que considerez comme équitable, et le projet d'acte de succession devrait vous attribuer ces droits-là, qu'il n'y a donc pas à demander au tribunal.
    Si le testament est comme vous dites, voyez un autre notaire pour qu'il règle la succession conformément à la loi, à savoir 1/4 chacun en pleine propriété, après réduction du legs universel pour respecter vos droits réservataires.

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