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Discussion : Frais de dépens à payer sous 8 jours

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    J'ai une petite questions concernant les frais de dépens.

    J'ai divorcé et le jugement de 11/2012 me condamne à payer les dépens mais ne précise pas leur montant. (je bénéficiais de l'aide juridictionnelle totale mais mon avocat n'a pas demandé le non paiement des dépens et m'a fait payer deux consultations qui auraient du être prises en charge par l'aide juridictionelle )
    Mon avocat m'avait dit que je recevrai une lettre du greffier pour ces dépens.

    Pas de nouvelles jusqu'à une lettre AR de mon ex me demandant de payer sous 8 jours les dépens (comment vérifier ce qu'elle demande ?) .

    Puis 10 jours après une lettre d'huissier, avec frais les frais demandés dans la lettre plus ses frais d'avocats.

    Avait t'elle le droit de réclamer cette somme sous 8 jours ?
    --> ca ne laisse même pas le temps de vérifier si les pièces jointes sont correctes
    --> d'autant que mon salaire est de -800€ / mois

    Je suis bien sur d'accord de payer ce que je dois mais comment vérifier les pièces justficatives qu'elle a joint ?
    Est-on obligé de passer par cet huisser maintenant ? (le montant des sommes réclamés en passant par l'huissier a été triplé... : ( )
    L'huissier rajoute des frais d'avocats qu'elle ne demandait pas, est ce corret ?

    J'espère que vous pourrez m'aider..je ne sais pas vers qui me tourner et ne souhaite pas recontacter mon ancien avocat.

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour, je fais remonter votre question car je risque d'etre confrontée à votre problème et la réponse de spécialistes m'interesse aussi.
    Par contre apres m'etre renseignée, les dépens ne sont pas les frais d'avocat mais les frais du procés en lui meme.

  3. #3
    Membre

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    C'est ce que j'ai lu aussi pour les frais de dépens
    Dans le courrier de mon ex elle ne me les réclamme pas mais l'huissier lui a mis deux parties 1) les dépens 2) les frais d'avocats ..

    tout ca à payer sous 8 jours alors qu'il y a 15 jours je ne connaissais pas le montant des dépens..(j'ai reçu des copies des frais d'assignation et de signification avec la lettre AR il y a 15jours)

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Vous payez les dépens puisque c'est à quoi vous etes condamné (bien que je n'aime pas ce mot dans un divorce, comme s' il devait y avoir un coupable) mais en aucun cas les frais d'avocat de madame. Prenez contact avec l'huissier et donnez lui la copie des frais que vous avez reçu. Pour payer vous pouvez demander un échelonnement à l'huissier au vu de vos ressources.
    Moi aussi j'ai été condamnée aux dépens lors du 1er jugement. Mais j'ai fait appel et si je perd en appel, je serai condamnée aux dépens des 2 jugements.
    Donc c'est pour cela que la réponse de specialistes m'interesse aussi.

  5. #5
    Membre

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    Justement j'essaye de voir si je suis obligé de passer par cet huissier (il me réclame 700 € de plus que ce que me réclamais mon ex) sous 8 jours bien sur

    A t'elle le droit de passer par (et de me faire payer) un huissier 8 jours après m'avoir envoyé la lettre avec le détail des frais ?

    Comme dit ca ne me laisse même pas le temps de vérifier ce qu'elle me demande !

    ---------- Message ajouté à 17h19 ---------- Précédent message à 17h11 ----------

    si je n'ai pas de réponses je le contacterai l'huissier en effet (sur son décompte il m'a rajouté les frais d'avocat mais pas de "frais d'huissier" je viens de voir ça..)
    A voir, je vous tiens au courant de toute manière !

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