Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : Droit Lycée, Test de dépistage, Fouille effets personnels.

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour, j'ai donc fait ma rentrée des classes il y a peu et a ma grande surprise le règlement intérieur a été modifié depuis la dernière année. Les modifications sont les suivantes :
    -sous la demande d'un prof ou d'un représentant de la direction, l'élève sera tenu a tout moment de montrer le contenu de ses effets personnels et de son casier.

    -la direction ce réserve le droit de procéder dans le cadre scolaire à des tests de dépistage d'une
    consommation de stupéfiants illicites[...]Ces tests seront pratiqués par un personnel de santé (ils parlent ici simplement de l'infermiere du lycée). La direction informera les responsables légaux des élèves concernés par l'utilisation d'un tel tests et des résultats obtenus.

    Je me suis donc demander si tout cela était légal, depuis quand un lycée peux fouiller les affaires d'un élèves ? Pire, lui faire passer un test de dépistage et si j'ai bien compris sans demander l'avis des parents ? Je précise que c'est un lycée privée francais ce situant a l'étranger. Merci d'avance.

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par sciotti Voir le message
    depuis quand un lycée peux fouiller les affaires d'un élèves ?
    Depuis toujours. Etant obligé d'assurer la protection des élèves quand ils sont sous sa garde, un responsable d'établissement peut parfaitement fouiller les sacs ou vêtements s'il estime qu'il y a danger. De plus, le réglement intérieur est discuté et signé en partenariat avec les associations de parents d'élèves, donc pas de recours.
    Il suffit de ne pas apporter au lycée d'objet contrevenant à la règle.
    Pour les stupéfiants, je ne sais pas exactement ce qu'il en est, mais le lycée étant privé, il édicte les règles qu'il veut. D'autant plus qu'il est peut-être obligé de se soumettre à la loi du pays où il est situé...

Discussions similaires

  1. [Citoyens et Administration] Fouille des effets personnelles dans un hôpital
    Par regivanx dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 12
    Dernier message: 17/10/2017, 12h37
  2. [Pénal et infractions] Droit fouille biens personnels
    Par artide dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 15
    Dernier message: 14/12/2015, 14h52
  3. [Assurances] assurance multirisques habitation et prise en charge des dommages sur effets personnels
    Par Jeanb dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 15/03/2007, 06h16
  4. [Propriétaire et Locataire] Accès aux effets personnels
    Par Vcnet dans le forum Immobilier
    Réponses: 18
    Dernier message: 09/09/2006, 09h22
  5. [Succession, Donation] effets personnels
    Par Charline dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 17
    Dernier message: 27/07/2005, 08h34