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Discussion : le notaire a mandaté un généalogique succéssoral

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    La tante de mon mari est décédée fin septembre 2013, elle n'avait pas héritier, donc ses sœurs et son frère qui héritent. Une des sœurs est encore en vie et les autres membres sont décédés donc ce sont les enfants qui héritent.

    Voici un extrait d'une copie du notaire au mois d'avril 2014.

    Livret de Famille ou acte de notoriété des parents de la défunte. A défaut d’avoir un de ces documents, je serais obligé de mandater un généalogiste pour me confirmer la dévolution.
    Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir les renseignements demandés, ou, à défaut, m’autoriser à faire appel à un généalogiste pour me confirmer la dévolution et rechercher les trois héritiers absents.
    Dans tous les cas, une réponse de votre part est attendue. Sans cela, le dossier sera bloqué.

    Rien ne se passe, et pendant les vacances j'ai eu une illumination il faut faire l'arbre généalogique, grâce à la dévolution du notaire et l'arbre généalogique d'un cousin, j'ai recréé l'arbre et demandé l'acte de mariage à la mairie du lieu de mariage des grands-parents ainsi la copie les actes de naissance intégrale des enfants qui se trouver au même endroit.

    Il manquait deux dates de naissance : avec le nom et les prénoms et la période d'estimation ils ont trouvés la fameuse tante mais pas son frère ; mais comme je savais la date de décès il s'avère qu'il est né dans un autre département.

    Je prends contact avec les cousins et cousines de mon mari pour avoir plusieurs renseignements et avec les informations j'ai retrouvé un cousin germain qui est fâché avec sa sœur donc il n'avait pas ses coordonnées, donc pour lui problème résolu.

    Mais voilà il y a toujours un problème avec la tante : au début on ne connaissait pas sa date de naissance, j'ai écrit à la mairie comme elle n'était visiblement pas mariée, pour avoir une copie intégrale de son acte de décès pour savoir si elle n'avait pas un conjoint qui aurait signé l'acte de décès.

    Les sœurs de mon mari ont un souvenir de la fameuse tante, elle serait venue avec son conjoint et un enfant mais la plus âgée des sœurs de mon mari avait 10 ans au moment des faits. Donc pas évident de savoir si c'était son fils à elle ou le fils de son conjoint qui a la base n'était pas marié.

    La tante dont on hérite a élevé son frère et ses sœurs après le décès des parents, les enfants étaient placés à la DDASS lorsque les parents étaient encore en vie pendant plusieurs années et la clé du mystère est chez la tante dont on hérite car elle gardait toutes les photos, les lettres, les faire-parts de naissance, de mariage, de décès, elle gardait tout. Le notaire a dit à une des sœurs de mon mari qu'il fallait l'accord de tous les héritiers ? Est-ce vrai car on voudrait fouiller la maison pour voir si il a des traces de cette fameuse tante.

    J'ai retrouvé une bonne partie des informations toute seule en croisant plusieurs données, le notaire a la copie de l'acte de mariage des grand-parents, les actes de naissance que j'ai fournis également et j'attends l'acte du petit dernier et ainsi que l'acte de décès de la tante. Peut-être que le notaire comme il voit que je suis très douée pour retrouver les personnes, ils essayent de nous mettre des bâtons dans les roues afin que l'on soit taxer à mort par le généalogique.

    Mais voilà comment le généalogiste va nous manger à quelle sauce, car je lui ai fourni 3/4 du travail, héritiers connu pour les 3 sœurs et pour le frère et il manque que les héritiers éventuels de la dernière tante.

    Les héritiers connus savent de qui on hérite, le nom du notaire etc.... ce n'est pas le généalogique qui a trouvé les informations, une partie c'est les héritiers et j'ai fourni tous les actes. Cela se passe comment déjà on sera taxé par les impôts à hauteur de 60% et on ne connait pas le pourcentage au niveau du généalogique et je sens qu'on veut nous arnaquer, on peut nous aider.

    Sans livret de famille des grand-parents, faut-il un généalogiste ou bien acte de mariage suffit ainsi que les copies acte de naissance intégrale ?

    ps désolé pour les fautes d'orthographe et les erreurs de syntaxe, je suis dysphasique, dyspraxique et dyslesptique donc très dur pour tourner les phrases.

    Besoin d'aide
    Dernière modification par Modérateur 05 ; 02/11/2014 à 19h09. Motif: Correction orthographique.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Comme vous l'expliquez, votre recherche est incomplète. Il manque des héritiers.

    Donc le généalogiste a deux rôles :
    - confirmer la généalogie pour ce que vous avez trouvé. C'est une somme fixe, en général, et ça se négocie auprès du généalogiste. Vous n'êtes pas obligée de laisser au notaire le choix du généalogiste, vous pouvez très bien en trouver un vous-même. Parce que, si vous êtes sûre de votre part de généalogie, de ce que vous expliquez, il vous manque quand même des éléments justificatifs. L'acte de mariage et les actes de naissance ne suffiront pas.
    - trouver les héritiers manquants. Eux, auront un contrat de révélation généalogique, à leur charge. C'est pas à vous à payer cette part.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  3. #3
    Membre Cadet

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    merci pour votre réponse, on fait comment si le généalogiste nous envoie un contrat de révélation alors que c'est moi qui a fourni toutes les informations et j'ai épargné à un cousin un contrat de révélation, comment se défendre, et le notaire a remis au généalogiste le dossier et on voudrait pas se faire arnaquer.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bjr

    Vous devez lui fournir les pièces demandées, et pas d'autres...
    Si vous ne les avez pas, on ne peut les remplacer, donc recours obligatoire au généalogiste.

    De toutes façons, depuis le temps, il a mandaté un généalogiste qui va lui facturer sa prestation.
    Lui, il va la répercuter.
    Dernière modification par Modérateur 05 ; 02/11/2014 à 19h07.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  5. #5
    Membre Cadet

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    Bonjour Isaper,

    Pour ce qui est des éléments que le notaire vous réclame, il y a effectivement deux solutions : vous collectez auprès de votre famille et mettez en forme vos liens familiaux. Ensuite vos démarches vers mairies, etc. vont les compléter et les valider par des extraits d'actes.
    Un bon site français de généalogie familiale peut vous fournir des renseignements utiles, éventuellement des conseils d'internautes, voire une partie d'arbre généalogique existant.
    L'autre solution est de payer un généalogiste.

    Donc plus vous en ferez, moins cela sera nécessaire. Quand au notaire, il en sera le demandeur s'il faut faire vérifier un tableau de dévolution successorale (article 730-1 du Code Civil). Dans ce cas, le coût lui incombe (article L 441-3 du Code de Commerce). Ce qu'il aura à répercuter vers les héritiers.

    Il en va de même pour les mêmes raisons s'il fait procéder à une recherche d'héritiers par un généalogiste. Ce coût sera à répercuter vers les héritiers retrouvés.

    Quand au "contrat de révélation", c'est une fiction juridique destinée à extorquer une part substantielle de l'héritage pour lequel son intervention est requise par le notaire. Faites des recherches sur les forums juridiques par "notaire généalogiste révélation 2014 ..." et vous trouverez les explications légales correspondant à cela.

    Autrement dit, le généalogiste qui s'y livrerait, comme le notaire qui le laisserait agir hors de ces lois, sont susceptibles d'être visés par une plainte au pénal. Défiez-vous donc de leurs "bons conseils" très intéressés ...

  6. #6
    Pilier Junior

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    Je bosse à titre privé sur une généalogie pour un bien sans héritier, ou tout au moins, qui ne s'est pas encore manifesté. Il est possible de consulter les actes de la ville aux archives lorsqu'elles ont plus de 75 ans, ça nous améne vers 1939. Et de lire les actes, d'abord sur la liste des naissances puis on recherche les actes. C'est ce que j'ai fait... Par contre, à partir de 1939, il faut être mandaté par un notaire et il semble que sauf "accord particulier", seul un généalogiste serait mandaté. Je me suis heurté à un niet au service de l'état civil.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    il semble que sauf "accord particulier", seul un généalogiste serait mandaté
    Il me semble qu'un avocat peut également obtenir ces renseignements d'état civil.

  8. #8
    Membre Cadet

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    bonjour,
    je m'excuse de remonter ce sujet, MAIS ,
    j'aimerais connaitre approximativement le tarif habituellement pratiqué du généalogiste dans un cas comme celui-ci ;
    (généalogiste mandaté par le notaire avec une grande partie des documents déjà connue).
    mon notaire me présente une facture de 2400 TTC, ça vous paraît pas excessif ?
    merci.
    Dernière modification par hivan ; 20/04/2015 à 19h09.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bsr
    Difficile de vous répondre.
    Les tarifs pratiqués sont de l'ordre de 15 à 50% de l'actif net.
    50% pour un faible actif........
    Tout dépend aussi de la complexité de la recherche.....
    Mais ces tarifs sont négociables......

    La société que vous citez et que vous ne devez pas (contraire à la charte) est celle quasi unanimement contactée par les notaires.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  10. #10
    Membre Cadet

    Infos >

    merci pour le rappel de la charte, j'ai corrigé mon erreur subito, et pour la réponse rapide.
    concernant le montant, je n'avais pas compris que le pourcentage était d'usage dans le cas où c'était le notaire qui mandatait le généalogiste.
    j'avais imaginé que le montant était convenu comme un contact de service commercial classique régie par le code du commerce, selon un tarif horaire (comme un s.a.v. dépannage) ou négocié à l'avance (comme un artisan).

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Habituellement la rémunération n'est pas au pourcentage, mais bien sur une somme fixe dans une confirmation généalogique. D'ailleurs, si on vous demande 2.400 tout rond, c'est bien que c'est un fixe, pas un pourcentage.
    Sinon, 2.400, en fait, ça dépend. Sur un dossier complexe, oui j'ai déjà vu ça. Après, oui, ça peut se négocier. Avant. Mais si personne ne veut s'embêter à comparer les offres, et donne mandat général au notaire, ce dernier prend celui avec qui il travaille habituellement, au tarif habituel.
    Dernière modification par Caepolla ; 20/04/2015 à 19h39.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  12. #12
    Membre Cadet

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    il me semblait bien que c'était excessif, vu que la majorité des informations était connue du notaire.
    vous paraît-il raisonnable de demander au notaire de renégocier le montant auprès de son généalogiste ?

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Le pourcentage que j'ai indiqué n'indique que l'ordre de grandeur........
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par hivan Voir le message
    il me semblait bien que c'était excessif, vu que la majorité des informations était connue du notaire.
    J'ai jamais dit que c'était excessif ou pas. Ca dépend du dossier. Et il est logique que le notaire avait déjà un maximum d'informations. C'est le but de la confirmation généalogique : on donne toutes les infos sur ce qu'on pense être la dévolution successorale, et le génalogiste n'est là que pour confirmer qu'il y a personne d'autre, il ne recherche aucun héritier ou aucune info sur ceux qu'on pense être les héritiers (une confirmation généalogique n'est pas une recherche généalogique, avec contrat de révélation à l'héritier retrouvé, payé au pourcentage). La complexité ou pas du dossier ne vient que de là : l'importance des recherches pour vérifier qu'il y a personne d'autre. S'il y a trois décès imbriqués avec une famille à cheval sur deux pays, on est dans un cas très complexe. Si c'est un décès, avec une famille qui n'a jamais quitté sa ville de 10.000 habitants, c'est pas complexe.
    Dernière modification par Caepolla ; 20/04/2015 à 20h30.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  15. #15
    Membre Cadet

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    ha, effectivement je n'avais pas compris la complexité comme ça.
    merci pour la précision de vos réponses et la patience de reprendre mes erreurs d'interprétation.

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