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Discussion : indivision entre frère et soeur, sortir de l'indivision

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Au décès de notre père, notre mère a fait une donation partage entre ma sœur et moi dans laquelle était incluse la maison (avec usufruit pour elle bien évidemment).

    Notre mère vient de décéder et ma sœur qui traverse une mauvaise période financière, voudrait que je lui rachète sa part de la maison ce qui ne m'arrange pas vraiment. Peut-elle l'exiger et dans le cas où je n'accèderais pas à sa demande, que peut-elle faire ?

    Pourrait-elle demander que la maison soit vendue ?

    Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement,

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Nul ne peut obliger personne a rester dans l'indivision .
    Donc soit vous rachetez sa part, soit le bien devra être vendu ; soit d'un commun accord, soit par décision judiciaire ( long et couteux pour les deux parties)
    Attention ; si par exemple vous habitez ce logement depuis le décès de votre mère, vous allez devoir une indemnité d'occupation.

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci pour votre réponse qui rejoint ce que je pensais. Sinon pourrait-elle vendre sa part à quiconque ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Ben si vous lui trouvez un " quiquonque" qui acceptera de payer sa part pour rester en indivision ; pourquoi pas ...

  5. #5
    Membre Junior

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    Par "quiconque" je voulais dire simplement n'importe quelle personne qui accepterait d'acheter une part dans l'indivision (que cette personne soit de la famille, un ami, ou n'importe quel acquérreur potentiel qui se présenterait suite à une annonce par exemple).

  6. #6
    Pilier Sénior

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    dans l'absolu, ce pourrait être n'importe qui qui accepterait d'entrer en indivision oui.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    J'avais bien compris ; à vous de lui trouver un acquéreur potentiel qui lui convienne car comme dit précédemment, en cas de désaccord c'est la justice qui pourra en forcer la vente ( aux enchères donc perdant/perdant avec le temps et les frais de procédures qui vont avec ...)

  8. #8
    Membre Junior

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    mais comment ne pourrait-elle pas être d'accord ?
    Par ailleurs, la maison a été estimée en 2009, sa valeur doit avoir changé aujourd'hui et peut-être pas en augmentant vu la conjoncture, qu'en pensez-vous sachant que la maison se trouve dans les Deux-Sèvres N

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Elle a le droit de vendre à qui elle veut, donc pour vous contrarier elle peut refuser un acheteur que vous lui présenteriez.

  10. #10
    Membre Junior

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    quelle raison pourrait-elle invoquer pour refuser un acheteur potentiel à partir du moment que le prix qu'elle demanderait serait accepté ? J'ajoute que nous ne sommes pas du tout en mauvais termes

  11. #11
    Pilier Sénior

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    une tocade... Là il faut règler ça avec elle

  12. #12
    Membre Junior

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    ok, merci. Encore une question : Est-ce qu'il serait possible légalement, de racheter cette part d'indivision ?

  13. #13
    Pilier Sénior

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    bjr,
    suite au décès de votre mère, vous êtes propriétaires en indivision de la maison.
    votre soeur peut vendre sa part dans le bien indivis, vous disposez d'un droit de préemption mais vous n'avez aucune obligation d'acheter la part de votre soeur.
    si vous refusez la part de votre soeur, celle-ci peut vendre alors sa part à un tiers à l'indivision mais en général les acquéreurs sont rares pour acheter une part dans un bien indivis.
    il est bien entendu possible d'acheter une part dans un bien en indivision.
    cdt
    j'ai envoyé ma réponse sans voir les réponses précédentes.
    Dernière modification par Amatjuris ; 19/08/2014 à 18h10.

  14. #14
    Membre Junior

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    Merci pour votre réponse et je me pose la question suivante : Est-ce que mon fils pourrait acheter la part de ma sœur ?

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Vous n'avez pas précisé si vous occupez le bien et si vous payez bien à votre sœur une indemnité d'occupation depuis le décès de votre mère (équivalente à un demi loyer) ?

    Oui vous pouvez proposer que votre fils rachète la part de votre sœur mais il faut que vous arriviez à vous mettre d'accord sur le prix et que votre fils dispose des moyens financiers nécessaires.

  16. #16
    Membre Junior

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    merci pour votre réponse. Non je n'occupe pas la maison, c'est notre mère qui l'occupait jusqu'à son décès récent.

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