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Discussion : grand-père, mère et grand-mère décédés

  1. #1
    Membre

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    bonjour,

    mon grand père maternel est décédé en 1984 sa succession n'a pas été faite à ce jour. Ma mère est décédée en 2011 mariée avec donation à son époux mon père. Ma grand mère est décédée en 2014. Comment va se dérouler la succession. Y a t il plusieurs possibilités.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    il faudra proceder aux differentes successions dans l'ordre ou les deces se sont produits :
    1- votre mere herite de son pere
    2- vous heritez de votre mere (et donc de la succession de votre grand pere indirectement) puisque la succession de votre grand pere se retrouve dans la succession de votre mere en sa qualité d'heritiere
    ... mais comme votre mere a prevue une "donation au dernier vivant", vous devrez attendre la succession de votre pere pour "toucher" l'heritage EXISTANT au deces de votre mere
    3- vous heritez de votre grand mere par representation de votre mere (c'est a dire, que vous beneficiez de la "part" que votre mere aurait sur sur la succession de votre grand mere si votre mere etait toujours en vie)
    a ce jour, vous ne pourrez donc percevoir QUE la succession de votre grand mere (en qualité de representant de votre mere)

    bon, mes explications sont simplifiées mais j'espere que vous avez compris le principe
    Dernière modification par Vero1901 ; 01/08/2014 à 00h12.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Pour préciser les simplifications, dans une succession, on perçoit des droits dans des biens, et on les perçoit au jour de l'ouverture de la succession (le décès). On ne perçoit pas des euros dans une succession.
    Donc à ce jour, vous percevez vos droits issus de la succession de votre grand-mère, et en 2011, vous aviez déjà perçus vos droits issus de la succession de votre mère, donation entre époux ou pas. Les droits que vous aviez perçus sont très probablement des droits en nue-propriété sur les biens de votre mère, lesquels contenaient ses propres droits qu'elle avait perçus dans la succession de son père (qui furent peut-être aussi des droits en nue-propriété, sa mère recevant l'usufruit).
    Si les successions n'ont pas été traitées pour effectuer les mutations de propriété au fur et à mesure des décès, le notaire fera ces mutations de propriété dans l'ordre pour arriver au résultat final décrivant qui a droit à quoi dans les biens ayant appartenu initialement soit à l'un des deux grands-parents, soit au couple.

  4. #4
    Membre

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    Merci pour ces réponses.
    Pouvez vous me dire si mon père peut refuser la succession de mon grand père. Si oui cette sucession me revient elle.
    si mon père accepte la succession de mon grand pere celle ci entrera dans la sucession de ma mère qui a ete faite en 2012, il faudra donc faire un avenant à cette sucession .?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    non, votre pere ne peut pas refuser la succession de votre grand pere, puisqu'il n'en est pas l'heritier
    Dans tous les cas, la succession de votre grand pere vous reviendra, tot ou tard, puisque vous venez en representation de votre mere

  6. #6
    Membre

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    Merci pour votre réponse rapide. Pouvez vous m eclairer mon pere ne peut pas refuser car il n est pas l heritier' je ne comprends pas. Donc même si il y a plus de passif que d actif il ne peut refuser.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Votre pere n'est pas l'heritier de votre grand pere : c'est votre mere qui l'etait...

  8. #8
    Membre

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    Merci à vous

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Si vous représentez votre mère prédécédée dans la succession de votre grand-mère, votre père ne représente pas son épouse prédécédée dans la succession de sa belle-mère.

    Pouvez vous me dire si mon père peut refuser la succession de mon grand père
    Il ne peut pas refuser la succession de votre grand-père, mais effectivement, si cette succession n'a jamais été traitée, et si votre mère n'a jamais opté dans cette succession, y compris tacitement, vous et votre père avez hérité d'un patrimoine immatériel qui est ce droit d'option non exercé (indépendamment des questions relatives à la prescription du droit d'option).
    Chacun des héritiers de votre père peut donc "faire opter" votre mère dans la succession de son père, si votre mère n'avait pas perdu son droit d'opter par prescription extinctive.
    Si votre mère a pu se comporter comme héritière de son père, la question ne se pose plus, elle a accepté tacitement la succession de son père.

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