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Discussion : la caf refuse d'appliquer la decision du jaf concernant l'attribution de la caf

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,
    je m'adresse à vous en espérant pouvoir trouver un conseil; je vous explique ma situation.
    Je suis divorcé depuis 2011 avec un jugement en consentement mutuelle, bien qu'il y est eu bcp bcp de soucis avec mon ex (abandon du domicile conjugale etc..)
    pour le bien des enfants nous avions convenu et l'un et l'autre une garde altérné( chose que je déconseille si la situation entres les ex conjoints et difficile et qd l'un veut que les choses soit au mieux pour les enfants et l'autre égoiste décide de déménager en pleine année scolaire... ) bref ...
    suite au jugement de divorce il a été décidé que moi la mère percevrai les droits de la caf, à savoir 120 euros ce qui n'est pas énorme, le jugement étant rendu en 2011.
    Courant 2012 mon ex me supplie presque de lui laissé utilisé les droits de la caf car il est menacé d'expulsion si je ne le fait pas, et qu'il ne pourra pas prétendre à APL, sachant que cela fait 2 ans qu'il ne travail pas et moi si.
    La crainte de voir mes enfants à la rue, j'ai cédé, mais en lui faisant signé une lettre pour m'assuré que l'année d'après je puisse retrouvé mes droits.
    Un an après je lui demande de signé le document de reversion des droit sur mon dossier caf, ce que monsieur refuse catégoriquement.
    J'ai donc envoyé un courrier à la caf avec copie du prononcé du divorce, leurs demandant d'appliqué le jugement, ce qu'ils on refusé de faire, prétextant que j'avais fait le contraire du jugement et qu'il n’étais pas possible de revenir en arrière.
    Du coup moi qui paye tout soit :
    cantine, fourniture scolaire, vêtements chaussures pour mes deux enfants, je ne m'en sort plus et monsieur dit qu'il ne peut pas m'aider vu qu'il ne travail pas et qu'il ne perçoit je cite: que 1000e d'assedic et l'apl de 250e environs.
    Que faire c est la guerre et je ne peut plus assumée: ce qui est pire c'est que je suis souvent à découvert, et que mr me réclame de l'argent en permanence pour l'essence et qd il dépose les enfants et qd il doit les avoir en vacances pour leurs donner à mangé ( il va au resto du cœur) je fait ce que je peut et donne aux enfants pour qu'ils puissent manger, mais cette situation est infernal
    mes enfants ne mange m^me plus de viande avec lui, c'est trop cher et il n'y arrive pas dit t'il ( sauf que l'argent il l'utilise pour payer des amendes et des factures non payé ) je crois m^me qu'il roule sans assurance cela me fait peur pour mes enfants et pour les gens en face en voiture.
    Help aidez moi svp
    une maman à bout !!!

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Effectivement quand on décide d'un commun accord de déroger au jugement pour les droits Caf, il faut faire de mème pour rétablir la situation .
    Donc vous allez devoir saisir le JAF mais Attention !
    Vos situations respectives ont elles changé par rapport au premier jugement quand à vos revenus? Charges? etes vous mariées ?
    Car si il y a une grosse disparité, le JAF peut aussi décider de lui attribuer les allocations familiales dans son intégralité . Sachez de plus, que si les ALF devaient etre partagées, il resterait l'allocataire principale pour les les APL, la prime de rentée scolaire ect ... Concretement avec deux enfant vous y gagnerez 60 e.
    Mais si il n'y a pas disparités, en justifiant que c'est vous qui payez tout ( factures ect ...) vous pouvez demander une pension ; ce qui ne changera pas forcement grand chose pour vos enfants chez lui ...

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Je pour vous préciser, en effet j'ai due cédé! et accepté de lui cédé la caf, mais sous la pression et pour le bien des enfants, qu il risquait d'etre expulsé car il ne pouvait plus payé son loyé.
    lui est trouvé du travail mais il ne voulais pas travailler sur la region parisienne, préférant rester à ne rien faire; pourtant moi je travail et je fait au mieux pour mes enfants; n'est t'il pas juste de vouloir apporter ce qu'il y a de mieux pour ses enfants ? lui vit de façon egoiste, et ne voit qu'a travers nos enfants qu'une opportunité de se faire payer la moitié de son loyer! il a m^me fait une simulation auprès de la caf afin de savoir combien il ne devait pas dépassé de salaire pour continué à y prétendre! qd il les a le reste de la journée il n'est pas là! parti par mont et par ...;

    Il est à préciser que je suis seul à subvenir à leurs besoins concernant les vêtements la scolarité etc..
    D'autres part il m'a signé un documents afin de faire valoir mes droits devant la caf par la suite, cela est t'il valable ?
    en outre pour ce qui est de la situation, elle à changé qd monsieur à décidé envers et contre tout de déménagé à 45kms du collège ou étaient inscrit les enfants, sans se préoccuper de leurs scolarité bien être etc...
    En outres je viens d'apprendre qu'il à retrouvé du travail et qu'il va faire deux emplois soit 200h/mois
    dans ces conditions comment va t'il s'occuper des enfants, nous sommes toujours sous un mode de garde alternée!
    il use et abuse du système il me dit que si il va devant le juge il demandera une aide juridictionnel, il pourra tt à loisir laissé pourrir cette situation qui est plus difficile pour moi!
    je suis seul et je ne peut pas payer les frais d'un avocat, j'ai déjà du mal à m'en sortir tt les mois bref..
    que faire sachant qu'il y a la rentrée scolaire qui approche, et que par le passé il laissait mes enfants seul jusqu'a 2h du matin pour travailler dans une pizzeria au black !
    je préfère anticipé vous comprenez ?
    Dernière modification par jasmine78 ; 17/07/2014 à 15h16. Motif: oublie

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Vous avez signé une attestation sur l'honneur au niveau de la caf ; à ce niveau là, vous ne pouvez ^pas revenir dessus .
    Aprés le déménagement de votre ex pourrait etre une bonne raison de demander à ce que la résidence principale soit chez vous ( fatigue du trajet, organisation plus complexe en collège des emploi du temps ect ...) A cela vous argumentez aussi sur le fait que vous payez tout ( facture à l'appui), de vous interrogez sur sa future organisation habitant à 45 km et n'etant pas forcement disponible pour les trajets.
    Vous n'avez pas besoin d'un avocat pour saisir le JAF, meme si c'est mieux si lui veut en prendre un . Vous avez peut être droit à l'aide juridictionnelle .
    Par contre il faut vous mettre des maintenant à l'établissement d'un dossier cohérent ; il y a peu de chance que cela soit réglé à la rentrée au vu des délais de la justice.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    au total :je paye tt toute seul, à un moment donné je serai en banque de france ne pouvant plus faire face!
    lui à repris le travail mais bénéficie de tout et ne paye rien ! refuse de laisser les enfants me parler au tel et ne me dépose pas les enfants qd c'est mon tours de garde
    ma fille à redoublé son année, et loupe des jours au collège et reste éveillé tard le soir jusqu'a 1h du matin au final est n'arrive pas à se lever! j'ai du me battre pour qu'elle révise et obtienne son brevet en revisant avec moi
    la cadette elle m’écoute et j'arrive à la faire travailler, mais c'est surtout difficile avec la grande ado qui m'en fait voir car mr me discredite et m'insulte en permanence !
    j'en peut plus !

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Euh ... je vous ai donné des pistes... j'ai du mal à comprendre ce que vous souhaitez réellement ...
    La vous dites que votre ainée vous rejette ; compliqué pour demander sa garde !!

  7. #7
    Membre Benjamin

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    merci pour votre réponses et la rapidité à me répondre, c'est gentil et j'apprécie
    mais, je n'aurai pas le droit à l'aide juridictionnel il faut touché le rsa ou avoir un salaire smic pour y prétendre je touche un peu au dessus ! qd au facture de l'année précedente je ne les ai plus je crois mais les enfants peuvent t'ils témoigner ? qd au reste j'ai tout les bulletins scolaires, les jours loupé ! etc ...
    j'aurai due avoir les enfants en juillet et j'ai convenu avec lui suite à mon intervention chir ,de modifié les jours de garde, mais il ne me répond plus et je n'ai toujours de ses nouvelles pour les enfants!
    que dois je faire ?

    ---------- Message ajouté à 15h29 ---------- Précédent message à 15h26 ----------

    dsl nos reponse sont décalé!
    oui en effet ma fille ainée préfère la libérté que lui apporte son père, à savoir pas de limite, pas travailler ses cours, ne pas aller au collège, et sortir ou veiller jusqu'a tard le soir!
    chez moi c'est un cadre (juste le minimum syndical) qu'elle refuse vu qu'elle veut la liberté les copains les copines et pas travailler!
    il est juste qu'elle refusera ma demande de garde exclusive
    je ne sait plus quoi faire

    ---------- Message ajouté à 16h14 ---------- Précédent message à 15h29 ----------

    ps je voulais juste savoir si avec cette lettre signé par mon ex mari, je pouvais faire valoir qques chose auprès de la caf!
    ce courrier à été rédigé après ma demande de modif auprès de la caf, et précise que monsieur souhaites renoncé à ses droits et explique je je l'avais fait pour
    évité l'expulsion de monsieur
    ai je une chance de faire valoir mes droits avec cette lettre ?
    Dernière modification par jasmine78 ; 17/07/2014 à 15h35. Motif: erreur

  8. #8
    Pilier Junior

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    Pour l'aide juridictionnelle êtes vous certaine que vous n pouvez pas en bénéficier le max est de 936 pour l'aide totale, 1404 pour l'aide partielle (dans ce cas vous n'aurz pas plus de 936euros de frais d'avocat a régler), sachant que certaines ressources ne sont pas prises en compte de le calcul (allocations familliales, aide logement...)

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