Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

donation et donation-partage
Discussion sur le thème : Successions et Donations

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Nous sommes deux soeurs.
    Notre mère a fait une donation-partage fin 2000, 300 000 F pour chacune à l'époque.
    Si notre Mère envisage, début 2007, de faire une donation de 100 000 euros à l'une des soeurs uniquement, non pas sur son capital mais sur une maison qu'elle n'occupe plus,
    combien faut-il prévoir de "frais" ?

    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    + de six ans elle a droit à un abattement de 50.000 €
    il reste 50.000 € taxé à 20 % à la louche faut compter 10.000 € + environ 1000 € pour les actes inscriptions etc...

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Merci !
    Les frais sont valables quel que soit son âge ? (elle aura 93 ans)

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    La limite d'âge pour pouvoir bénéficier d'un éventuel abattement supplémentaire est de 80 ans.

    Dans votre cas, cet abattement supplémentaire ne pourra donc être appliqué:ce sera donc des droits sur 50 000 € + les frais, indépendamment de l'âge.

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    Merci Protis pour ces indications complémentaires.

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] Donation ou Donation-Partage ?
    Par Sunshine2 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 10/01/2008, 20h26
  2. [Succession, Donation] donation d'usufruit aprés donation partage
    Par Oudinski dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 17/11/2007, 19h04
  3. [Succession, Donation] donation partage et donation sarkozy
    Par Sylvieestelle dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 11
    Dernier message: 02/12/2006, 20h59
  4. [Succession, Donation] Donation-partage difficulté de partage
    Par Vor2 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 16/11/2006, 11h48
  5. [Succession, Donation] Calcul des frais de partage et de donation-partage
    Par Chdchd dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/11/2005, 17h22