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Discussion : Droit de succession après abandon de droits paternels

  1. #1
    Membre

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    Après le décès de mon père, ma mère a abandonné ses droits paternels. Elle a eu par la suite d'autres enfants. Je souhaiterais savoir si malgré ce jugement, je dispose toujours de droits sur la succession et si je dois me présenter au notaire ou si je serai convoquée.
    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

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    Qu'entendez-vous par "droits paternels" ? et par "abandon" ?
    DETHAU

  3. #3
    Membre

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    Un jugement a été rendu et ma mère a délégué ses droits paternels après le décès de mon père à ma grand-mère.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Ne comprenant pas votre problème, je ne puis vous fournir la réponse attendue.
    DETHAU

  5. #5
    Membre

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    Je souhaiterais savoir si je suis toujours devant la loi héritère de ma mère sachant qu'elle a abandonné, je cite, "ses droits de puissance paternelle" (d'après l'article 17 du 24 Jullet 1889) et que je n'ai par conséquence pas du tout été élevée par elle.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Quelle que soit la situation, les enfants restent et demeurent toujours les enfants de leurs parents (simple vérité) et à ce titre conservent leurs droits dans les successions de leurs parents.
    DETHAU

  7. #7
    Membre

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    Merci pour votre réponse.

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