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Discussion : Déshéritée, je ne le mérite pas et je souhaite me défendre.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,
    je viens d'apprendre récemment par ma soeur que ma mère a fait un testament pour me déshériter.
    Ma mère est actuellement en phase terminale d'une grave maladie et peut partir d'un jour à l'autre. Elle était malade depuis 1 an et je l'ai su que cette semaine.
    Il se trouve qu'elle et moi avons eu des relations très houleuses, ce depuis 23 ans, date à laquelle j'ai rencontré mon mari.
    Divorcée d'un 1er mariage et maman d'un petit garçon, j'avais eu droit à un horrible chantage affectif à l'époque (je devais choisir entre mes parents ou mon compagnon), je n'ai pas voulu céder et je l'ai payé très cher.
    J'ai été victime de violences psychologiques, elle était hystérique, folle de rage, me menaçait, m'humiliait, allant même jusqu'à me mettre l'infarctus de mon père sur le dos, tout ça en présence de mon petit garçon qui avait 3 ans à l'époque. Et je suis tombée en grave dépression.
    Pour me protéger moi et ma famille de tout ça j'ai coupé les ponts avec ma mère. J'étais tellement tombée bas en dépression que j'ai tenté de mettre fin à mes jours.
    J'ai pris mes distances une première fois pendant 3 ans au bout desquels j'ai tenté une réconcilation qui n'a tenu que 2 ans et demi.
    Réalisant que je ne pourrait jamais avoir de relation sereine avec ma mère j'ai laché prise et coupé les ponts définitivement.
    Mon papa est décédé il y a 13 ans déjà (un autre infarctus, fatal cette fois). Lors de sa succession, j'ai accompagné ma mère chez le notaire et j'ai appris que ma soeur et moi étions héritières de 30000 euros chacune et que ma mère gardait l'usufruit de la propriété ce qui est logique.
    Je n'ai bien sûr jamais vu la couleur de cet argent, et par respect je n'ai rien réclamé.
    Au cours des 2 ans et demi de réconciliation, ma mère a prit la décision de vendre la propriété.
    Elle a été jusqu'à me dire que ça la faisait ch..r d' être obligée de donner des sous à ma soeur et moi.
    Et effectivement ma soeur et moi avions reçu un courrier de la part du notaire nous demandant notre accord de réduire notre part (de 25% je crois) au profit de ma mère.
    Je ne sais pas pour ma soeur, c'est un sujet tabou sur lequel on ne discutait pas, mais moi j'ai signé l'accord.
    Par crainte de représailles, la réconciliation ne tenant vraiment qu'à 1 fil.
    Donc j'aurai aimé savoir si, dans ma part réservataire, il était prit en compte l'argent que je ne n'ai pas réclamé (les 30000 euros) et celui que j'ai dû céder (j'ai signé un peu sous la contrainte quand même) au titre de la vente de la maison.
    Je crains d'être spoliée de l'héritage de mon père par la même occasion, du fait de n'avoir jamais rien réclamé.
    De plus l'argent du ménage était celui gagné par mon père, ma mère n'ayant jamais travaillé.
    M'attendant à tout, je suis sûre qu'elle ne s'en est pas tenu à ça (le testament), qu'il doit y avoir des assurances vies quelque part, dont je ne fais pas parti des bénéficiaires bien sûr. Ou autres magouilles d'ailleurs car elle possédait un compte courant joint avec ma soeur.
    Faut il faire intervenir le fisc pour enquête? Faut il que je prenne un avocat pour me défendre?
    Je ne mérite vraiment pas ça. Je suis plus victime que coupable dans cette histoire.
    Je suis désolée de la longueur de mon post mais j'ai essayé de clarifier la situation au maximum et j'espère sincèrement que quelqu'un pourra me conseiller.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour, lors de la succession de votre maman qui sera ouverte par un notaire, vous, vous en prenez un autre pour défendre vos intérêts, cordialement

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse. Je ne pensais pas qu'un notaire puisse défendre mes intérêts, je penchais plus sur un avocat.

  4. #4
    Pilier Junior

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    vous étes héritier reservataire, vous ne pouvez donc pas étre déshéritée.
    tout au plus votre mère peut favoriser un autre enfant en disposant de sa quotité disponible
    ex: vous étes 2 soeurs vous toucherez 1/3 lié à votre part reservataire et votre mère peut favoriser votre soeur (1/3 part reservataire + 1/3 quotité disponible)
    bien sur il existe des solutions pour déshériter un enfant, mais ces solutions n'entrent pas dans le cadre d'un testament
    cordialement

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Nyxiss Voir le message

    Je crains d'être spoliée de l'héritage de mon père par la même occasion, du fait de n'avoir jamais rien réclamé.
    M'attendant à tout, je suis sûre qu'elle ne s'en est pas tenu à ça (le testament), qu'il doit y avoir des assurances vies quelque part, dont je ne fais pas parti des bénéficiaires bien sûr. Ou autres magouilles d'ailleurs car elle possédait un compte courant joint avec ma soeur.
    Merci Maeva, je savais que j'avais une part réservataire, mais, comme je l'ai écrit dans l'encadré je crains que celà ne se limite pas au testament.

  6. #6
    Pilier Junior

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    en tant qu'héritiére vous aurez accés aux comptes bancaires de votre mère avec un retour en arriére de plusieurs années..
    vous pourrez ainsi commencer votre enquête.....
    si malheureusement le testament concerne des assurances vie avec un autre bénéficiaire, une jurisprudence vient de confirmer que ces assurances n'entrent pas dans le total successoral; là il n'y aura pas beaucoup de solutions .....

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Concernant les 30000 euros, c'étaient des biens, et la valeurs de vos droits était de 30000 euros, ou bien c'était de l'argent ?
    Car si votre père avait une propriété et que vous avez hérité d'une part de nue-propriété de cette propriété (votre mère ayant l'usufruit de la propriété), dont la valeur était de 30000 euros, vous n'avez probablement pas hérité de 30000 euros, mais d'une part de nue-propriété valant 30000 euros. Ne pas confondre bien et valeur du bien.
    Quand on hérite de quelque chose, on ne reçoit pas de l'argent, on reçoit des droits dans un bien.
    Il est donc normal de ne pas avoir vu la couleur d'un argent qui n'existe pas. Ce qui existe, c'est la propriété dans laquelle vous avez des droits.

    Et c'est lors de la vente du bien, que vous vendez vos droits dans le bien, et que vous devez toucher le prix de vente de vos droits que vous vendez.
    Et si à cette occasion, vous diminuez volontairement la valeur de vos droits... c'est-à-dire si vous vendez à bas prix votre nue-propriété, et si votre mère, pour compenser vis-à-vis de l'acheteur, vend son usufruit très cher...
    Vous vous êtes donc auto-spolié de l'héritage de votre père en vendant vos droits à bas prix, dans le partage du prix de vente.

    Par ailleurs, la succession de votre père et celle de votre mère sont deux successions distinctes. Il n'y a pas de rattrapage d'une succession sur l'autre succession. Votre part réservataire dans la succession de votre mère ne peut pas intégrer des éléments de la succession de votre père.
    Dernière modification par Rambotte ; 22/06/2014 à 18h13.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Merci de votre réponse Rambotte. Les 30000 euros étaient de l'argent réel, tiré de produits d'épargne. Une somme qui me revenait de droit et que j'aurai dû réclamer. Mais j'ai fais confiance, jamais je n'aurai pensé que ça se retournerait contre moi.
    La propriété était à part. Elle a été vendue 8 ans après le décès de mon papa.
    J'ai été trompée, lésée, spoliée parce que j'ai fait confiance à ma mère. C'est triste.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Non, elle ne vous revenait pas de droit, puisque votre mère en était usufruitière (30000, c'est la valeur de la nue-propriété d'une somme d'argent plus importante ?)
    Or l'usufruit d'une somme d'argent est le droit de consommer cet argent charge à le rendre au décès.
    Vous n'avez donc pas été spoliée sur ces 30000 euros, la situation est standard.
    Concrètement, ce rendu se concrétise par une créance contre la succession de l'usufruitier (mais encore faut-il mettre faire ce qu'il faut pour garantir une créance, car on ne peut exercer une créance contre une succession vide).
    Quand on est héritier de l'usufruitier, on reçoit les biens de l'usufruitier, donc la créance n'a de sens que pour être défalquée de l'actif successoral (créance de quasi-usufruit portée au passif de la succession), en vue de réduire les droits de succession. Sauf que fiscalement, les choses étant présumées fiscalement appartenir en pleine propriété à l'usufruitier, il faut une convention de quasi-usufruit.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Excusez moi Rambotte, j'ai beaucoup de mal à comprendre le jargon juridique. Je me base juste sur les dires du notaire énoncés le jour de la succession de mon père. Je l'ai entendu annoncer clairement le partage. Telle somme pour ma mère, 30000 pour ma soeur et 30000 pour moi. Il n'y avait que la maison dont ma mère avait l'usufruit. Mais peut être que je n'ai pas tout comprit aussi, c'est possible.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Je pense que c'est une interprétation, mais bien sûr, je n'ai pas les documents sous les yeux. Les 30000 pour vous, on peut je pense le parier, c'était la valeur de vos droits dans la succession, pas une somme d'argent qui vous était due.
    Le notaire n'a sans doute pas énoncé un partage, mais a énoncé la valeur des droits de chacun dans la succession, ce qui se fait toujours.
    Il y avait dans la succession des biens : une propriété (valeur du bien ?) et de l'argent (combien en tout ?).
    Si l'usufruit est l'usufruit légal de la succession, alors l'usufruit s'applique à tous les biens.

    Mais bon, il faut lire les documents de la succession de votre père, on ne peut pas faire autrement, pour y découvrir ce que sont vraiment ces 30000 euros.

    On peut

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    je reviens quelques mois plus tard, ayant un peu plus de renseignements.
    Ma mère est décédée fin juin 2014, quelques jours après mon 1er post.
    J'ai glané quelques renseignements auprès du notaire.

    - Le régime matrimonial de mes parents était l'ancien régime légal commun biens meubles et acquêts.
    - Il y avait une donation entre époux
    - Le choix de ma mère au décès de mon père était 1/4 usufruit 3/4 pleine propriété.
    - Pas de testament

    L'actif successoral de la communauté s'élevait à environ 70 000 € (épargne et comptes bancaires) et un bien immobilier d'une valeur de 220 000 €.

    J'ai compris que ma soeur et moi étions nue propriétaires à 3/8 de ce bien car nous avons perçu 24 000 € chacune sur la vente du bien à 220 000 €.

    Un usufruit prend bien fin lors du décès de l'usufruitier? A ce moment là les biens et liquidités sont reversés aux héritiers?
    Mis à part la seule somme de 24 000 € au titre de la vente du bien immobilier je ne vais pas avoir grand chose d'autre car l'actif successoral d'aujourd'hui ne s'élève qu'à 25 000 € (donc environ 8 000 pour moi vu que j'ai seulement 1/3 par testament).

    Je sais que ma mère avait beaucoup plus d'actif que ça. Outre l'actif existant au décès de mon père, elle a en plus vendu des terrains, hérité de mon oncle et ma grand mère, reçu des capitaux décès de mon père (c'est moi qui à l'époque avait fait les démarches pour qu'elle reçoive son argent ainsi que sa pension de réversion).

    Je sais aussi qu'elle a placé énormément d'argent en assurances vies au bénéfice de ma soeur,et de ce fait, réduit considérablement l'actif successoral. Le notaire a demandé à ma soeur si elle avait connaissance d'assurances vies, elle a répondu non. Il a quand même questionné les banques mais sans être assuré d'avoir une réponse (fameux secret bancaire).

    Une précision: connaissant bien assez ma mère, il est impossible qu'elle ai versé des dons à des associations caritatives, ni dilapidé son argent de son vivant.

    Qu'est ce que je peux faire face à cette situation? Les "primes manifestement exagérées" ne sont pas à retenir selon mon notaire car aucun mouvement bancaire suspect le mois précédant le décès (effectivement ça coule de source car elle était hospitalisée en soins palliatifs).

    Je me sens mal, je suis non seulement lésée financièrement, mais je me sens salie, rejetée. Je sais que mon père n'aurai pas voulu ça, mais sa volonté a aussi été bafouée dans cette histoire.

    Dois je prendre un avocat?

  13. #13
    Pilier Sénior

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    bjr,
    les assurances-vie souscrites par le défunt ne font pas partie de sa succession donc cela ne concerne pas le notaire.
    il existe un organisme AGIRA qui est chargée d'organiser la recherche des contrats d'assurance vie.
    vous pouvez consulter ce lien:
    Demander la recherche de bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie - Lettre type - Service-public.fr
    cdt

  14. #14
    Pilier Junior

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    Bonjour
    si vraiment vous avez des doutes pourquoi ne pas demander un historique des comptes de votre mère à la ou les banques qui géraient ses comptes?
    -vous y avez droit puisque vous étes héritier réservataire
    -les banques conservent en archive 10 ans d'historique (leger doute sur le délai)
    -inconvénient c'est payant
    -si vous étes confrontée à un refus saisissez le médiateur de la banque
    cet accés sur 10 ans vous permettra de retrouver tous les paiements ou virements douteux
    si cet argent a été viré sur un compte de votre soeur vous pourrez agir avec un avocat
    -pensez à vérifier aux impots dont dépendait votre mère si des donations avec déclarations fiscales n'auraient pas été faites?
    avez vous eu accés aux papiers de votre mère aprés son décès?
    tenez nous au courant

  15. #15
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses
    Amatjuris, j'ai déjà contacté l'Agira récemment, mais ils me répondront uniquement pour mon propre compte, si je suis bénéficiaire ou pas.
    Sincèrement je serai plus que surprise si mon nom figurait sur la liste, mais ça m'étonnerai grandement.
    J'ai fais cette démarche uniquement pour prouver que je ne suis pas bénéficiaire d'une assurance vie, au cas ou on me le demande.

    Maeva, non je n'ai eu accès à aucun papier. Ma soeur a tout récupéré. Je ne pense pas non plus que ma mère ai fait de donations déclarées (elle n était pas du tout copine avec le fisc).
    Par contre je sais qu'elle était très "magouilleuse". Par exemple, le jour du décès de mon oncle, elle m'a appelé, non pas pour m'annoncer le décès, mais pour me demander comment elle pouvait vider le livret A (je travaillais en agence bancaire à l'époque, mais ne connaissant rien dans ce cas de figure je n'ai pas pu lui répondre)! J'ai su après que son problème était réglé, qu'elle avait pu se "débrouiller" avec le conseiller financier. Par quel miracle, ça je sais pas.
    Voilà aussi la raison de mon inquiétude. Je la savais aussi un peu au dessus des lois.

  16. #16
    Pilier Sénior

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    J'ai fais cette démarche uniquement pour prouver que je ne suis pas bénéficiaire d'une assurance vie, au cas ou on me le demande.
    Vous ne prouverez rien du tout. Si vous n'êtes pas bénéficiaire, vous ne recevrez aucune réponse de quiconque*. Comment prouvez-vous que vous n'avez jamais reçu aucune réponse ?
    * Le processus : lors de la réception d'une demande, l'AGIRA répercute la demande à toutes les compagnies d'assurance, et c'est tout. Ces dernières recherchent les éventuels contrats souscrits par le défunt, et si le demandeur est bénéficiaire, elles lui répondent. Sinon, elles ne répondent rien.

    Pour votre question, aucune action en justice en ces matières ne pourra être faite sans un avocat.
    Dans votre situation, si effectivement l'argent est passé en primes versées sur des contrats d'assurance-vie (et peu importe le bénéficiaire), la seule action possible est celle en primes manifestement exagérées. Elle n'est pas conditionnée à un délai d'un mois. Elle est plus liée au dépouillement du patrimoine au moment où elles sont faites.
    La difficulté est la preuve, car il n'y aura pas d'enquête judiciaire en cette matière, c'est à vous d'apporter les éléments convaincants. Dans un premier temps, reconstituer les mouvements bancaires est me semble-t-il un préalable indispensable.

  17. #17
    Membre Benjamin

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    Merci Rambotte. Je ne savais pas que l'Agira ne délivrait pas de réponses.
    Il ne me reste plus qu'à réclamer et éplucher les comptes bancaires

  18. #18
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous partez du principe, sans aucune preuve, que votre maman a souscrit des assurances vie au profit de votre sœur ou fait des "donations" non déclarées.

    Toutefois, vous dites que votre papa est décédé 13 ans avant votre maman. Cette dernière n'ayant jamais travaillé n'avait pour revenus que la réversion de votre père ; il est fort probable que cette somme ne lui permettait pas de faire face à tous les frais de la vie courante et qu'au cours de ces 13 années, elle a été obligée de puiser régulièrement dans son épargne.
    Si elle a décidé de vendre la maison, c'est très certainement qu'elle n'avait pas la capacité financière de l'entretenir : après la vente, comment était-elle logée ? Si elle était en maison de retraite, son patrimoine a pu fondre rapidement...

    En qualité d'héritière, vous pouvez effectivement demander à la banque une copie de ses extraits de comptes sur 10 ans, puis, après consultation des extraits de compte, demander la photocopie d'éventuels chèques dont les montants semblent exceptionnels. Attention, toutes ces recherches sont payantes : par sécurité, demandez un devis à la banque préalablement.
    Toutefois, si votre maman donnait régulièrement des petites sommes à votre sœur (par chèques ou retraits espèces), il vous sera difficile de prouver quoi que ce soit.

  19. #19
    Pilier Sénior

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    Il y a également la possibilité pour le notaire de vérifier directement auprès du SIE un éventuel dépôt de formulaire(s) 2705-A par votre soeur* (formulaires qui permettent de faire débloquer ces contrats d'AV).

    * : modifié après message de Rambotte
    Dernière modification par Pierrejacques11 ; 04/11/2014 à 11h43.

  20. #20
    Pilier Sénior

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    La supposée bénéficiaire est la soeur de Nyxiss, pas la soeur de la défunte.

  21. #21
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,

    Vous partez du principe, sans aucune preuve, que votre maman a souscrit des assurances vie au profit de votre sœur ou fait des "donations" non déclarées.

    Toutefois, vous dites que votre papa est décédé 13 ans avant votre maman. Cette dernière n'ayant jamais travaillé n'avait pour revenus que la réversion de votre père ; il est fort probable que cette somme ne lui permettait pas de faire face à tous les frais de la vie courante et qu'au cours de ces 13 années, elle a été obligée de puiser régulièrement dans son épargne.
    Si elle a décidé de vendre la maison, c'est très certainement qu'elle n'avait pas la capacité financière de l'entretenir : après la vente, comment était-elle logée ? Si elle était en maison de retraite, son patrimoine a pu fondre rapidement...
    Vous pensez que j'affabule? Mr ou mme, je connaissais ma mère mieux que quiconque, je sais de quoi elle était capable. Certes ce ne sont peut être que des soupçons, mais ils sont fondés. Il me reste à trouver les preuves.

    Financièrement, elle avait largement les moyens de subvenir à ses besoins. Mon papa était cadre supérieur et la pension de réversion était bien largement au dessus du salaire minimum de croissance.
    Elle a vendu sa maison car elle s'est disputée avec sa propre soeur qui était aussi sa voisine, que soi-disant ça devenait invivable pour elle (oui ma mère était une femme aigrie qui avait très peu d'amis et se fâchait avec tout le monde, seule ma soeur trouvait grâce à ces yeux).
    Elle n'est jamais allée en maison de retraite, elle n'avait que 70 ans, était en très bonne condition physique et pratiquait même un sport régulièrement.
    Ce que je sais des assurances vies, c'est elle qui m'en a parlé.
    Elle m'a dit qu'elle ne nous donnerai jamais d'argent de son vivant, mais qu'on avait, ma soeur et moi, chacune une grosse assurance vie afin d'éviter les frais de succession.

    Vu que j'ai été PUNIE, je me doute bien qu'elle a changé le nom du bénéficiaire d'un des contrats (en admettant que le dit contrat ai existé car ce n'était que des paroles, on ne m'a rien fait signer).
    Je me suis renseignée auprès de la banque qui détenait tous ces produits financiers pour savoir si j'étais bénéficiaire de contrats d'assurance vie. On m'a répondu que tous les comptes et produits avaient été soldés (par le notaire en vue de la succession certainement) et que si je n'avait rien reçu, c'est que je n'avais droit à rien.
    J'ai contacté l'Agira car je pensais recevoir une réponse papier. Rambotte m'a informé que non, l'Agira ne répond pas.

    ---------- Message ajouté à 14h52 ---------- Précédent message à 14h19 ----------

    Merci Pierrejacques, j'en parlerai au notaire

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