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Donation à un seul enfant. Succession : les autres frères et soeurs peuvent-ils réclamer ?
Discussion sur le thème : Successions et Donations

  1. #1
    Membre

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    Bonjour

    Mes parents m'ont fait une donation officielle de leur vivant d'une somme en 2001. Mes 3 frère et soeurs ont été aussi largement aidés dans le passé (et bien plus que moi d'ailleurs !) mais sans aucun papier officiel (si ce n'est peut-être des virements de compte...).
    Mon père est déjà décédé. Si ma mère décède brutalement, mes frères et soeurs peuvent-ils me réclamer une part de cette donation si je n'ai aucune preuve de ce que mes parents leur ont donné par le passé ? Comment me protéger aujourd'hui ? Je ne voudrais pas me retrouver dans 5 ou 10 ans à faire un emprunt pour donner cette part à mes frères et soeurs alors qu'ils ont eu eux-même déjà beaucoup plus d'argent que moi...Cet argent, je l'ai utilisé comme apport pour l'achat de ma maison.
    Dois-je demander à ma mère copie de tous les documents en sa possession prouvant une quelconque aide à la fratrie (sachant qu'elle ne les retrouvera pas tous, c'est sûr) et surtout seront-ils recevables devant un juge s'ils n 'ont pas été consignés auprès de son notaire ??

    Merci de votre aide si vous pouvez me conseiller...

  2. #2
    Pilier Junior

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    donation de quel type ? ayant entraîné quel type de déclaration ?

  3. #3
    Membre

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    Don Manuel (c est tout ce qui est marqué sur cette donation) donc probablement rap portable dans l actif de succession.... J en ai bien peur s ils arrivent à prouver que c est excessif (alors que cela ne l est pas en réalité). Mon souci majeur est surtout de prouv que eux aussi ont reçu de l argent avant mais comment ???

  4. #4
    Pilier Junior

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    Les parents ont le droit d'aider leurs enfants s'ils ont des difficultés, mais ça dépend de la somme, de ce que possèdent les parents et de leurs revenus, des difficultés des enfants (si ça peut être assimilé à une aide pour nourriture et entretien), de la famille et de sa composition pour respecter un principe d'égalité à la succession...
    Vous en dites trop peu pour que ce soit une question permettant une réponse
    Combien avez- vous reçu ? et les autres ? quels sont les moyens de vos parents ?

    Les dons en liquide laissent généralement peu de traces....

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