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Discussion : pension alimentaire

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à tous..Y a-t'il une différence entre une pension alimentaire versée mensuellement et une prestation compensatoire?Si oui,laquelle?Merci.Cybèle .

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par cybèle Voir le message
    Bonjour à tous..Y a-t'il une différence entre une pension alimentaire versée mensuellement et une prestation compensatoire?Si oui,laquelle?Merci.Cybèle .
    avant cela dependait des divorces mais maintenant je ne sais pas si il y a vraiment une différence
    quel est le but de votre question?

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci d'avoir répondu si vite.Il s'agit d'un divorce ayant eu lieu en 1981 pour rupture de la vie commune.Une pension alimentaire a été attribuée à vie au conjoint non demandeur du divorce pour compensation.S'agit-il de la même chose qu'une indemnité compensatoire (expression utilisée aujourd'hui) versée mensuellement.Cybèle.

  4. #4
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par cybèle Voir le message
    Merci d'avoir répondu si vite.Il s'agit d'un divorce ayant eu lieu en 1981 pour rupture de la vie commune.Une pension alimentaire a été attribuée à vie au conjoint non demandeur du divorce pour compensation.S'agit-il de la même chose qu'une indemnité compensatoire (expression utilisée aujourd'hui) versée mensuellement.Cybèle.
    il me semble, mais a verifier qu'a l'époque et pour ce type de divorce la PA était transmissible aux heritiers ce qui n'est plus le cas pour la PC

  5. #5
    Pilier Junior

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    Relisez votre jugement de 1981 >>> il est très possible que ce soit effectivement une PC. Qui peut être en rente viagère, à vie et transmissible aux héritiers, ou, exceptionnellement, à durée déterminée.
    Pour plus d'infos allez voir le site dit Collectif Divorcés et Prestation Compensatoire.

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