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Discussion : pension alimentaire enfant majeur

  1. #1
    Membre

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    Je suis un peu perdu, je ne sais pas où m'adresser car je manque de temps pour réagir à ma nouvelle situation.
    Quelqu'un peut il m'aider?
    Un grand merci!
    Je verse ene pension alimentaire à mon ex-épouse pour ma fille.
    Ma fille vient d'avoir 18 ans.
    Mon ex-épouse déménage et à loué une chambre d'étudiant à ma fille qui va donc habiter seule.
    Mon ex-épouse me demande de continuer à lui verser la pension (environ 350€) et de subvenir irectement aux besoins complémentaires de ma fille (à nouveau environ 350€).
    1) estce que mon ex-ép bénéficie dans ce cadre d'aides?
    2) est ce que je dois continuer à verser la pension de ma fille à mon ex-ép? ou à ma fille directement?
    3) est ce que les sommes que je verserais en complémént sont déductibles ou réductibles de mes impots?
    4) Est ce que ma fille peut m'être rattachée fiscalement si je ne verse plus rien à mon ex-ép? quelle est la démarche?
    De quelles aides puis-je bénéficier dans ce cas?
    5) est ce que ma fille peut être fiscalement indépendante? quelle est la démarche? et de quelles aides peut elle bénéficier?
    6) mon épouse déménage à 600kms. Cela va engendrer des frais pour la visite de mes 2 autres enfants (mineurs). Quelle incidence sur mes impôts?
    Merci de vos réponses


  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    1) Pour savoir si votre ex bénéficie d'aides, il faudrait en savoir plus ; à toutes fins utiles, je vous indique que s'agissant des aides au logement pour les chambres d'étudiant, il y a deux options possibles : soit l'étudiant(e) opte pour percevoir l'APL, et le parent (la mère) ne bénéficie plus des allocations familiales, soit l'étudiant(e) ne demande pas l'APL et le parent (la mère) peut toujours recevoir les allocations familiales (cette option peut s'exercer jusqu'à l'âge de 20 ans).

    2) Si vous voulez verser la pension directement à votre fille majeure, jusqu'à ce qu'elle soit autonome financièrement, il faut que vous obteniez l'accord écrit de votre ex ; à défaut de l'obtenir, il faut que vous saisissiez par lettre recommandée AR le juge aux affaires familiales du domicile de votre ex, pour obtenir l'autorisation de verser la pension directement à votre fille majeure.

    3) oui, déduction fiscale possible que ce soit de la pension ordonnée par voie de justice, et/ou du complément, dans la limite d'un plafond annuel de 4.338 euros pour chacun des deux parents. Attention, si vous exercez votre droit à déduction, votre fille devra déclarer les mêmes sommes sur sa déclaration d'impôts (ou votre ex, si votre fille est rattachée fiscalement à votre ex), sous peine de redresseement (vous allez me dire que c'est leur pb, enfin signalez-le quand même à votre fille).

    4) Votre fille peut vous être rattachée fiscalement dans ce cas, et à ce moment-là elle ne peut plus être rattachée à votre ex ; le code des impôts ne prévoit rien si les deux parents ne sont pas d'accord pour déterminer entre eux celui des deux à qui l'enfant va être rattaché ;
    - celui des 2 parents à qui l'enfant est rattaché a une part de plus (et à ce moment là, il porte les revenus de l'enfant sur sa déclaration) ; l'autre a 0,5 part de plus (donc 1,5 part) ; l'enfant dans ce cas ne doit pas déposer de déclaration. Le parent à qui l'enfant est rattaché joint à sa déclaration une "déclaration de rattachement" pour son enfant, sur papier libre.
    Vous pouvez le cas échéant bénéficier des allocations familiales (mais votre fille ne pourra pas demander l'APL pour sa chambre d'étudiante).
    5) Votre fille peut être fiscalement indépendante si et seulement si ni vous ni votre ex ne joignez à votre déclaration de revenus, de déclaration de rattachement. A ce moment-là votre fille devra remplir une déclaration de revenus propres à elle-même. C'est un calcul d'optimisation des impôts à verser qui vous guidera, pour choisir entre le rattachement et l'indépendance fiscale. Elle pourra recevoir l'APL (mais vous n'aurez pas droit aux alloc. familiales).
    6) Aucune incidence, ou déduction possible pour vos impôts ; par contre, vous pouvez demander au juge aux affaires familiales, que votre épouse prenne en charge les frais supplémentaires de voyage de vos enfants, puisque c'est elle qui par son déménagement, en est la cause.
    Cordialement.

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