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inclur une autre personne dans une donation
Discussion sur le thème : Successions et Donations

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    j'aurai besoin d'aide pour un petit soucis

    en 2007 je me suis mariée puis en 2008 nous avons fait construire sur un terrain que j'ai eu par ma maman en donation (mais le terrain est seulement a mon nom) je voudrais savoir comment faire pour que le terrain ou est notre maison soit le NOTRE et non que le miens

    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Le bien immobilier est actuellement le terrain construit, il n'y a pas deux biens immobiliers qui seraient 1) le terrain et 2) la maison.
    Et donc le bien immobilier est votre propriété. Mais comme la construction a été financée par le couple, cela donnera droit à récompense au profit de la communauté, ou à créance au profit de votre mari, selon le régime matrimonial. Donc votre mari n'est qu'apparament pénalisé.
    Il n'y a donc pas nécessité que la maison soit au nom des deux.

    Les possibilités sont :
    - que vous fassiez donation d'une moitié indivise de la maison à votre mari, mais ça pourra avoir des conséquences au décès en présence d'enfants, en particulier l'impossibilité d'avoir l'usufruit si les biens reçus par donation excèdent votre quotité disponible ;
    - que vous vendiez à votre mari une part indivise, mais ça peut être techniquement compliqué si vous êtes en communauté, car ce serait la communauté qui financerait l'acquisition en propre d'une part indivise, et le prix de vente, bien propre à vous, tomberait en communauté.

    En fait, je pense sincèrement qu'il vaut mieux ne rien faire et rester en l'état, votre mari étant protégé par la récompense ou la créance.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Donc le terrain est a mon nom
    la maison au 2 noms puisque le permis a été déposé au 2 noms

    2 enfants

    mais mon homme ne comprend pas que le terrain soit qu'a mon nom et il veux que le terrain soit au nom de Mr et Mme

    Mais d'après votre réponse il faudrait laisser comme ça ?

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par boudinette42
    Donc le terrain est a mon nom
    la maison au 2 noms puisque le permis a été déposé au 2 noms

    2 enfants

    mais mon homme ne comprend pas que le terrain soit qu'a mon nom et il veux que le terrain soit au nom de Mr et Mme

    Mais d'après votre réponse il faudrait laisser comme ça ?
    Non la maison n'est pas a. M. Et Mme mais uniquement a vous comme l a justement dit Rambotte

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Le propriétaire unique du terrain est propriétaire unique de tout ce qui est construit dessus, peu importe qui paye, peu importe le permis.

    Mais en cas de divorce, ou de décès, il aura droit à une indemnité (récompense due par vous à la communauté si mariage en communauté, créance entre époux due par vous à lui si mariage en séparation de biens), puisque la communauté ou lui-même aura financé quelque chose dont vous êtes l'unique propriétaire.
    C'est une situation ultra-banale, et tout à fait prévue par la loi.
    S'il décède, ce sont ses héritiers qui demanderont en son nom la récompense ou la créance dans la liquidation du régime matrimonial.
    Si vous décédez, ou en cas de divorce, c'est lui-même qui demandera la récompense ou la créance dans la liquidation du régime matrimonial : il pourra récupérer ses billes : je répète, la loi a prévu le cas, sans qu'il soit besoin de mettre par anticipation le bien aux deux noms.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Sans oublier que votre conjoint pourra bénéficier des dispositions de l'article 764 du code civil relatifs au droit viager au logement, même s'il ne figure pas sur l'acte de propriété au moment de votre décès.

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