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Discussion : Donation couplée à un achat en commun : envisageable ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'adresse un question aux spécialistes et je les remercie déjà pour leurs temps.

    Un parent isolé souhaite aider son enfant dans l'acquisition de son logement.
    Il a 250000€ à donner.
    Peut-on imaginer une donation exonérée initiale de 130000€ du parent à son enfant, dans la foulée un achat en commun avec une participation du parent à hauteur de 120000€, et 15 ans plus tard une seconde donation exonérée de 120000€, sous forme matérielle (le bien en question appartenant au parent) ?

    Si l'hypothèse est réaliste, la seconde donation se fait-elle sur base du montant de la participation (120000€), ou sur une quote part de la valeur du bien au moment de la seconde donation ?

    Je vous remercie pour vos lumières !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Il est en effet possible que le parent et l'enfant achètent en indivision.
    Vous parlez de 130000 exonéré, je pense que vous pensez au cumul des 100000 classiques et des 31865 pour les donations d'argent ?
    Lors de la donation de la part indivise, c'est bien évidemment la valeur de la part indivise donnée qui sera prise en compte.
    Et comme ce n'est plus de l'argent, ce sera limité à 100000, si en plus c'est toujours cette valeur à ce moment-là, ce que personne ne peut savoir.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonsoir et merci pour votre réponse.

    Ou je parlais bien des 100000 + 31865€.

    Donc en imaginant que la valeur du bien n'évolue pas (ce n'est n'est bien entendu pas une hypothèse réaliste), la part imposée sur l'ensemble de cette opération ne serait se 20000€ ?
    Je suis conscient que mon hypothèse ne prend pas en compte un éventuel décès du donateur et l'existence éventuelle de frère(s) ou soeur(s).

    Salutations

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