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Discussion : décès et dettes du défunt

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à toutes et tous

    Je viens d'apprendre que mon ex-mari est bien malade ... et dans le même temps, qu'il est criblé de dettes et qu'il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis pour coups et blessures.
    Je suppose qu'il a eu des indemnités à verser à la personne blessée.

    S'il décède, est-ce que mes enfants devront payer ses dettes (dont la dette judiciaire) ?
    Peut-on obliger les enfants à s'occuper et payer l'enterrement de leur père ?

    D'avance, merci pour vos conseils

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Ses enfants auront le droit de renoncer à sa succession, et s'ils sont mineurs, vous devrez demander au juge des tutelles la renonciation en leur nom.
    Ainsi, ils ne seront pas tenus aux dettes de leur père.
    Concernant les frais d'obsèques et de dernières maladie, ils font partie de l'obligation alimentaire, laquelle doit s'exécuter à proportion de leur facultés.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci pour votre réponse, Rambotte

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