Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : Usufruit

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Je voudrais savoir si j'ai le droit d'habiter quelques mois dans la maison de mon père.
    Ma mère est décédée en 1978, nous avons signé l'usufruit pour que mon père puisse rester dans cette maison, ce qui est tout à fait normal.
    Il a acheté ensuite un appartement dans le même immeuble que son amie,
    mais il n'y habite pas et il n'est pas meublé.
    Il habite chez son amie maintenant, depuis un an, il a 91 ans.
    Ils ne sont pas mariés, mais elle ne veut pas que j'habite dans cette maison,
    ( qui est chauffée pour personne ) ou mon père n'habite plus, le temps pour moi de trouver un appartement à louer dans cette région ou je voudrais revenir. ( je ne veux pas m'y installer définitivement mais je suis en difficulté )
    I me dit maintenant qu'il veut la vendre, mais ce n'est pas fait.

    Est-ce que j'ai le droit d'y habiter un peu, vu qu'il y a une partie qui est la part de ma mère ?
    L'amie de mon père veut maintenant se marier, et fait tout pour que je ne voie pas mon père.

    C'est un peu compliqué,
    Merci de me donner quelques indications si c'est possible,
    Bien cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il a l'usufruit de la maison, donc c'est lui qui a le droit d'en jouir, ou d'en tirer des revenus (locatifs).
    Mais votre père a le droit de vous laisser y loger gratuitement si ça lui fait envie.
    Quant à son amie, elle n'a aucun droit à vouloir quoi que ce soit, ou à ne pas vouloir quoi que ce soit, vis-à-vis de cette maison.
    Ce n'est pas à elle de ne pas vouloir que vous y habitiez, mais à votre père, qui a effectivement le droit de ne pas vouloir que vous y habitiez, puisqu'il en est usufruitier.

    Bon, c'est vrai qu'on a l'impression que l'amie veut mettre le grappin sur votre père, en vue d'en hériter.

    Votre père ne peut pas vendre la maison, au sens la vendre tout seul. Pour qu'elle soit vendue, il faut que vous la vendiez ensemble, car vous êtes deux titulaires de droits dessus (ou plus si vous avez une fratrie).

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Merci pour votre réponse rapide, je suis un peu plus éclairée sur le sujet.
    Comment lui dire ou lui prouver qu'il faut que nous la vendions ensemble, car nous sommes 4 enfants ?

    Ma "belle-mère" paie l'ISF et a une petite retraite, mon père a moins de biens,
    mais il a une bonne retraite et elle profite de lui pour payer ses charges invoquant le fait qu'elle s'occupe de lui ( elle était infirmière )
    mon père a toute sa tête, mais il est de plus en plus fragile et a très peur de se retrouver seul.
    C'est une femme très autoritaire ( elle a 88 ans et a une très mauvaise vue )
    Je suis ds une situation difficile et c'est impossible de parler à mon père seul à seul.
    Il m'appelle en cachette parfois et un jour elle lui a pris son téléphone portable.
    Mon père se fait manipuler, mais en même temps je ne peux pas les séparer.
    C'est assez compliqué.
    Je ne sais pas quoi faire.
    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il n'y a pas lieu de lui prouver, il s'en rendra bien compte tout seul avec l'aide du notaire, voire même avant avec l'agence immobilière le cas échéant, quand il faudra passer aux choses concrètes.
    Et si ce fut un bien propre de votre mère, dont votre père n'a que l'usufruit, il ne pourra rien forcer, même en justice.
    Mais s'il a des droits en propriété en plus de son usufruit, alors il peut vous assigner en partage. Mais le fera-t-il à 91 ans...

    Si votre père a toute sa tête, il n'y a pas grand chose à faire. C'est à lui de faire ce qu'il faut faire, et ne pas se laisser prendre son téléphone portable.
    Bon au moins, ce n'est pas une petite jeunette qui cherche à mettre la main sur un héritage.

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Merci pour votre réponse !

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] Usufruit et quasi-usufruit
    Par Aetjo dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 16
    Dernier message: 30/03/2012, 11h09
  2. [Succession, Donation] succession, usufruit, quasi-usufruit, compte titre
    Par Briseis dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 08/02/2009, 17h57
  3. [Fiscalité personnelle] Démembrement clause bénéficiaire, quasi-usufruit et usufruit successif ?
    Par Phgr dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 24/12/2008, 11h22
  4. [Succession, Donation] annuler un usufruit, louer un bien en usufruit
    Par Leo-surf dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 12
    Dernier message: 05/12/2007, 17h03
  5. [Succession, Donation] Conseils plein usufruit vs. 1/4 propriété et 3/4 usufruit
    Par Shaoolin dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/09/2007, 19h34