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Discussion : légataire universel et partage succession

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous ,
    Dans cette succession , je suis légataire universel , mais la réserve d'un autre héritier réservataire a été largement entamée ( nous sommes que 2 )
    je dois donc payer une soulte à cet héritier ce qui m'oblige à vendre l'appartement que j'avais reçu par donation préciputaire bien avant le déces .
    Il se trouve que j'avais une dette envers la défunte , pour l'établissement du projet de succession comment cela se passe-t-il ? cette dette est-elle annulée puisque je suis légataire universel ou dois-je rendre 1/3 de cette dette dans la masse successorale ?
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Pourquoi ouvrez-vous une nouvelle discussion sur la même affaire ?
    Tous les éléments contextuels déjà précisés dans une autre discussion peuvent être utiles, et c'est dommage de devoir aller les chercher dans le forum.

    La règle de base est : une affaire = une discussion, même si ce sont des questions un peu différentes.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Pourquoi ouvrez-vous une nouvelle discussion sur la même affaire ?
    Tous les éléments contextuels déjà précisés dans une autre discussion peuvent être utiles, et c'est dommage de devoir aller les chercher dans le forum.

    La règle de base est : une affaire = une discussion, même si ce sont des questions un peu différentes.
    Bonjour ,
    là , il s'agit d'autre chose , de la dette que je dois , effectivement la discussion sur le partage est terminée , mais pour la dette c'est autre chose ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Oui, mais c'est le même contexte, et il n'est pas impossible que des informations relatives à ce contexte, déjà fournies, soient importantes pour la réponse à la nouvelle question.
    C'est donc mieux d'avoir tout en un seul endroit, que d'être obligé d'aller piocher ailleurs l'information si elle s'avérait nécessaire.

    En plus c'est réellement la même chose, puisqu'il s'agit de traiter et partager la même succession incluant, actifs, passifs, indemnité de réduction...

    Et si le défunt était votre créancier, votre dette est à porter à l'actif de la succession, pour déterminer la quotité disponible, et donc l'indemnité de réduction.
    Dernière modification par Rambotte ; 11/04/2014 à 10h05.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    exact , c'est plus logique !

  6. #6
    Pilier Sénior

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    défunte ou défunt ?

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