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Discussion : emoluments proportionnels attestation immobiliere

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir

    Quelqu' un pourrait il me renseigner svp ?
    Sur quel montant doit etre calculer les émoluments proportionnels des attestations immobilières suivantes
    Bien vendu en sept 2013 : 151 000euros
    Jean, le pere de mon fils est dcd en fev 2013. Son pere René était dcd en 2000. Marie, la grd mère du pére de mon fils en dec 2010 et un appt restait à vendre (accords des heritiers restants pour le vendre). Il s avère que seuls 52/96ème de ce bien dependent de la succession de Marie cad 81791,66euros mais il y a aussi 22/96eme soit 34604,17euros qui dependent de la succession de René. Dans l attestation immo de Marie/rené, le montant pris est 116395,8 et non le montant de la vente. Dans la déclaration de succession de Jean , il est porté dans l actif 13/96eme en pleine propriété et 11/96eme en nue propriété (valeur 7/10eme) soit 17636,16euros. Pour l'attestation immobilière le montant pris en compte pour le calcul d'émoluments proportionnels est 32559,38euros. Pourquoi ce n est pas le meme chiffre que dans la déclaration de succession? est ce normal? Si oui, pourquoi dans l attestation immo rené/marie le caccul n est que sur 116395,8 euros alors ?
    Merci à vous si vous pouvez m'éclairer

  2. #2
    Pilier Junior

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    L'émolument de l'attesttation se calcule sur la valeur en propriété du pourcentage indivis transmis par chaque défunt.
    Je me perds un peu dans vos chiffres, mais le problème de différence semble n'apparaître que pour l'hypothèse où certains droits n'étaient qu'en nue propriété (auquel cas, effectivement, pour la déclaration succession fiscale on ne prenait pas l'usufruit).
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

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