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Discussion : succession sans lien familial

  1. #1
    Membre Cadet

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    Je ne sais pas s'il s'agit d'un cas unique mais voilà, nous venons de perdre "notre grand-mère" qui ne l'ai pas aux yeux de la Loi mais bon elle a élevé notre mère qui est décédée déjà depuis de nombreuses années (DDAS) sans jamais l'avoir adoptée ; ils n'ont jamais eu d'enfant à eux. Nous avons toujours eu connaissance que "nos grands parents" ont fait un testament. Aujourd'hui, toutes les portes se ferment, la secrétaire du notaire nous a dit que nous ne pouvions pas faire une ouverture de succession car nous ne sommes pas de la famille. Pouvons nous obliger le notaire à nous recevoir en rendez-vous et lui demander de vérifier s'il y a eu un testament ou une donation de faite ? S'il ne veut pas nous recevoir, que pouvons nous faire ? Qui sera chargé de la succession ? Qui règlera les factures ? Qui doit faire les démarches auprès des caisses de retraite ? dans la mesure où il n'y a pas de descendants ni d'ascendants
    Merci de votre réponse

  2. #2
    Pilier Sénior

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    On ne "fait" pas une ouverture de succession, vu que la succession est déjà ouverte, du seul fait du décès. Aucun notaire n'a jamais ouvert une succession.

    Vous pouvez vous-même faire la recherche de l'existence d'un testament, en interrogeant le fichier central des dispositions de dernières volontés, muni d'un acte de décès.
    Si un testament a été enregistré, vous aurez en retour le notaire chez qui il a été déposé. Vous pourrez informer ce notaire du décès, et alors celui-ci procèdera à l'ouverture du testament et en adressera procès-verbal au greffe du tribunal de grande instance. Si vous êtes concerné par le testament, vous serez informé.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci pour votre réponse mais en attendant, il faut bien que l'on fasse référence à un notaire pour informer de la succession
    Nous savons chez quel notaire le testament a été fait, nos grands parents nous en ont informé.
    Si la secrétaire ne veut pas nous donner 1 rendez vous pouvons nous nous adresser à un autre notaire ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    A l'heure actuelle, vous pensez qu'il existe un testament, et vous pensez qu'il est détenu par tel notaire, d'après les dires de vos "grands-parents".
    Si c'est ce notaire que vous avez cherchez à joindre (sans succès), et que vous l'avez informé du décès en lui précisez qu'a priori il détient un testament du défunt :
    - Soit effectivement il détient un tel testament, alors le notaire fera les démarches nécessaires quant à l'ouverture du testament, et son travail consistera à contacter les personnes mentionnées dans le testament. Si vous êtes désignés, il vous contactera, sinon non, parce que vous n'êtes pas concernés.
    - Soit contrairement à ce que vous pensez, il n'en détient pas, comme vous n'êtes pas héritier, il vous faudrait d'autres raisons pour être intéressé à la succession et pour mandater un notaire : de telles raisons pourrait être d'être un créancier de la défunte, ou un légataire par un testament que vous possèderiez. A chaque fois qu'une personne meurt, on ne peut pas se dire virtuellement intéressé à la succession en disant "qui sait, elle a peut-être fait un testament en ma faveur", et donc mandater un notaire sur ce fondement trop hypothétique.
    Cela dit, le notaire étant informé par vous du décès, il pourrait de lui-même faire l'interrogation du FCDDV, et le cas échéant contacter le notaire dépositaire et se faire communiquer le testament. On en revient alors au point précédent.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    A l'heure actuelle, vous pensez qu'il existe un testament, et vous pensez qu'il est détenu par tel notaire, d'après les dires de vos "grands-parents".
    Si c'est ce notaire que vous avez cherchez à joindre (sans succès), et que vous l'avez informé du décès en lui précisez qu'a priori il détient un testament du défunt :
    - Soit effectivement il détient un tel testament, alors le notaire fera les démarches nécessaires quant à l'ouverture du testament, et son travail consistera à contacter les personnes mentionnées dans le testament. Si vous êtes désignés, il vous contactera, sinon non, parce que vous n'êtes pas concernés.
    - Soit contrairement à ce que vous pensez, il n'en détient pas, comme vous n'êtes pas héritier, il vous faudrait d'autres raisons pour être intéressé à la succession et pour mandater un notaire : de telles raisons pourrait être d'être un créancier de la défunte, ou un légataire par un testament que vous possèderiez. A chaque fois qu'une personne meurt, on ne peut pas se dire virtuellement intéressé à la succession en disant "qui sait, elle a peut-être fait un testament en ma faveur", et donc mandater un notaire sur ce fondement trop hypothétique.
    Cela dit, le notaire étant informé par vous du décès, il pourrait de lui-même faire l'interrogation du FCDDV, et le cas échéant contacter le notaire dépositaire et se faire communiquer le testament. On en revient alors au point précédent.
    ne serait il pas souhaitable que cette demande soit faite par lettre recommandée avec AR ?

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