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Question relative aux succcessions //Rachat de part
Discussion sur le thème : Successions et Donations

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,


    J'ai donc en mon esprit une question relative aux rachats de part.
    Imaginons, 3 frères, A,B et C ayant chacun, suite aux décès parentaux, une part d'un montant de 100 euros.

    Imaginons, que la part de A d'un montant de 100 euros, soit constituée d'une maison et d'une forêt de 100 ha.
    Précisons que la forêt ne fait pas partie intégrante de la maison, mais y ai ajouté afin d'équilibrer l'ensemble des parts de A, B et C.

    A souhaite vendre sa part.

    Si B est intéressé, connaissant le faite que B soit prioritaire en tant que co-indivisaire en cas de vente et qu'il souhaite acquérir cette part.

    Peut t'on donc acquérir seulement une partie de cette part?

    En outre :

    > B peut t'il acquérir seulement la maison?
    > B peut t'il acquérir seulement les bois?

    Ou B est t"il obligé, si il veux acquérir cette part, de le faire dans son intégralité, donc la maison ET les bois, soit 100€.

    Merci de votre réponse

    .

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Si La maison est une parcelle et le bois en est une autre il peut tout à fait n'en vendre qu'une partie. Le tout est qu'il reparte avec 100.

    Mais votre exposé est bizarre, si la maison et le bois ont été attribués à A pour équilibrer le reste d'une répartition, B n'en n'est pas co-indivisaire

  3. #3
    Membre

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    Disons que A, B et C ont tous une maison et 100 ha, donc disons qu'il y ai en tout 3 maisons et 300 ha.

    Et que B est intéressé par la part de A, qui souhaite vendre sa part de 100€, représentée par une maison et 100 ha.

    B, d'après vos dires, peut donc acheter une partie de la part de A :

    - soit la maison
    - ou soit les bois

    A mettant le reste en vente à une 1/3 personne.

    Est-ce bien cela?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Si un partage a été fait, chacun est unique propriétaire du ou des biens qui lui ont été attribués.
    Chacun vend ce qu'il veut à qui il veut, et conserve ce qu'il veut.

  5. #5
    Membre

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    Donc, si A veut vendre toute sa part, B peut lui racheter seulement une partie?

    Tel est la question

    Etant donné que B est prioritaire en tant que co-indivisaire par rapport 1/3 acheteur en dehors de la succession.

    C'est bien cela?

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Donc, si A veut vendre toute sa part, B peut lui racheter seulement une partie?
    Cela ne veut rien dire.
    Une vente est un accord entre le vendeur et l'acquéreur sur la chose vendue (et son prix).
    Si A veut vendre tout et si B ne veut acheter qu'une partie, il n'y a pas accord sur la chose.
    Pour qu'il y ait vente, il faut que A veuille bien ne vendre à B que la partie voulue par B (et soit garder l'autre partie pour lui, soit la vendre à un autre).

    Etant donné que B est prioritaire en tant que co-indivisaire par rapport 1/3 acheteur en dehors de la succession.
    Tel que vous avez présenté les choses, A n'a plus de part, il a des biens issus du partage : chacun a une maison à lui, et un terrain à lui (c'est ce que vous avez précisé dans votre second message). Plus personne n'est indivisaire sur les biens.
    Il n'y a donc plus de priorité (plus de droit de préemption).

    A vous de voir si vous avez bien précisé le problème : les 3 héritiers sont ils ou non en indivision sur les 3 maisons et terrains ? S'ils sont en indivision, personne n'a une maison et un terrain de 100, comme affirmé dans votre second message, 1ère ligne. Tout le monde est indivisaire sur les 3 maisons et les 3 terrains.

    ---------- Message ajouté à 01h13 ---------- Précédent message à 01h05 ----------

    Je crois comprendre.
    Les 3 héritiers sont en indivision sur tout les biens.
    A veut vendre tous ses droits indivis à un tiers. Les droits indivis portent donc sur chacune des 3 maisons et sur le terrain.
    Les autres indivisaires peuvent-ils n'exercer leur droit de préemption que sur les droits indivis de certains biens et laisser l'étranger rentrer dans l'indivision sur les autres biens ?
    Ma réponse serait oui, car en fait la succession est une abstraction, la réalité est qu'il y a une indivision sur chaque maison et une indivision sur le terrain.
    Donc en voulant vendre ses droits indivis à un tiers, il veut vendre ses droits indivis sur chaque maison, et sur le terrain : il y a donc 4 cessions de droits indivis qui peuvent avoir des sorts distincts. Il pourrait d'ailleurs même que vouloir vendre que certains droits indivis à un tiers, et conserver les autres.

  7. #7
    Membre

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    Voilà, c'est cela, je me suis sûrement mal exprimé.

    Nous sommes encore au stade de l'indivision, mais le testament précise les parts de chacun, qui,, hors échange, se voit donc chacun, après signature, propriétaire.

    Mais, il me semble avoir lu que, qi A porte à connaissance de B le fait qu'il souhaite vendre sa part une fois propriétaire, B est prioritaire.

    D'après ce que vous me dîtes,
    Sauf sur votre dernier paragraphe.

    A, après signature, devient propriétaire, il veut vendre sa part, donc B n'a aucun droit à lui racheter, du fait que l'on soit sortir de l'indivision c'est cela?

    Pourquoi ais-je donc en mémoire le fait qu'en cas de vente d'un co-indivisaire, un autre co-indivisaire est prioritaire sur l'achat si ce dernier est intéressé?

    CRD

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Si le testament prévoit "les parts" de chacun (telle maison à telle personne), c'est un testament-partage et il n'y a pas indivision sur les biens, le partage a été fait par le défunt.

    Evitez le mot "part" qui est trop ambigu et qui n'a de sens que avant ou pendant le processus de partage. Si le partage est terminé, il n'y a plus vraiment de parts, il y a des biens dont chacun est propriétaire (les biens de son lot attribué dans le partage).
    Et avant le partage, chacun a des parts indivises des biens.

    Le droit de préemption (et non la priorité) est quand un indivisaire veut vendre sa part indivise à un étranger à l'indivision. Il faut donc qu'il y ait une part indivise, et donc que le partage n'ait pas été fait. Si le partage est fait, il n'y a plus de part, il y des des biens distincts qui appartiennent à tel ou tel et que chacun est libre de vendre sans que les autres aient leur mot à dire.

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