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Discussion : école

  1. #26
    Pilier Sénior

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    A la décharge de l'école, il est de plus en plus difficile de se trouver pris entre 2 parents qui ne s'entendent pas sur les modalités de prise en charge de l'enfant. J'imagine que la directrice préfère ne pas avoir de problèmes avec la mère qui est le parent gardien et ça peut se comprendre.
    Et si vous laissiez tomber ? C'est dommage pour l'enfant, mais c'est une situation qui ne durera plus très longtemps, non ?

  2. #27
    Membre Cadet

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    la maitresse a déjà expliqué à la mère que pendant trois heures il était seul dans une classe puisque tous les autres élèves dorment à cette heure là, ca ne lui fait rien quand c'est à nous de le récupérer, quand c'est à elle évidemment qu'elle ne le laisse pas! ca arrange l'école qu'on le récupère plus tôt, comme ca il n'y a pas qu'une maitresse que pour lui. j'attends que notre avocate me recontacte et si elle nous dit que l'on est dans notre droit, que la mère soit contente ou pas j'irai le chercher à 13h30 quand c'est à nous de le faire. j'en ai assez de ces gens qui se pensent tout permis et qui prennent tous les droits, surtout ceux qu'ils n'ont pas. la magistrate qui nous a reçu pour le jugement s'est rendue compte de certaines choses et de sa capacité de manipulation envers l'enfant et l'école alors espérons qu'elle nous donnera raison en juin

  3. #28
    Pilier Sénior

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    Comme dit précédemment , l'enfant a été confié par sa mère à un tiers ce matin, l'école, est ce tiers , un peu particulier puisque les parents ont l'obligation de scolariser un enfant, a le devoir de garder l'enfant jusqu'à la fin de la journée officielle, soit 16h30 . Une dispense d'activité ne change rien à celà .
    Si un des parents veut s'arranger avec l'école pour signer une décharge, comme tous les actes usuels, il peut le faire sans demander l'autorisation à l'autre parent car il y a présomption d'accord .
    Par contre si l'un des parents n'est pas d'accord avec cela, et qu'il manifeste clairement auprès du tiers que cette présomption d'accord n'a pas lieu d’être pour une ou plusieurs décisions, le tiers est coincé et ne peut plus faire d'arrangement , l'autorisation d'un seul parent devenant nulle et non avenue. Et leur responsabilité peut être engagée .
    La directrice a raison de dire que dans ces cas là, il faut saisir le JAF, qui lui seul, peut trancher sur ce litige.
    Et je repete , pour ceux qui n'auraient pas compris, seuls les titulaires de l'autorité parentale peuvent prendre ces decisions . Si l'enfant est placé, il y a delegation de cette autorité parentale à un tiers ; c'est tout.

  4. #29
    Membre Cadet

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    donc si je comprends bien, si un des deux parents n'est pas d'accord pour que l'enfant soit récupéré plus tot, aucun des deux ne peut le faire?

  5. #30
    Pilier Sénior

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    Non si l'un des parents n'est pas d'accord avec une décision ( dans votre cas, ne pas permettre au père de recuperer l'enfant plus tot) l'école ne peut pas se permettre un arrangement . Par contre si le papa n'est pas d'accord avec le fait que son ex recupère l'enfant plus tot, il faut le dire clairement pour que cela soit fait ; mais ce n'est pas parce que la mère est stupide, qu'il faut l'etre aussi , non ? Surtout si vous avez une audience bientôt , et dans la mesure ou il n'est jamais bon d'abuser des droits de son autorité parentale si on n'est pas parent gardien.
    Approfondissez cela avec votre avocate car c'est possible que les jours de récupération, il n'y est pas école ... Et là , la mère peut faire aussi des problemes si vous voulez profiter de l'enfant plus tôt .
    Après, le JAF a tendance a choisir la facilité et de mettre l'heure habituelle de sortie scolaire ( soit 16h30) dans ces cas là . Essayez de trouver une formule qui engloberait toutes les possibilités . Le papa pourrait demander une attestation de l'école comme quoi ce probleme et déjà arrivé, et les conséquences pour eux et l'enfant ( Attention faites preuve de diplomatie, ce qui est demandé n'est pas forcement accepté)

  6. #31
    Membre Cadet

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    l'école n'accepte de faire absolument aucun papier, elle se décharge complètement de la situation. nous sommes déjà passés en audience au mois de mars mais comme la magistrate a reçu beaucoup d'éléments de notre part qui prouvaient que la mère manipule l'enfant contre nous et qu'elle ne s'en occupe pas comme il faudrait (absente de traitement, ne se rend pas aux rdv etc), et qu'elle a constaté que la mère outrepassait ses droits, elle a hésité à ordonner un transfert de residence mais pour plus de prudence elle a demandé une enquete sociale pour pouvoir avoir d'autres éléments concrets et nous repassons en jugement au mois de juin.

  7. #32
    Pilier Sénior

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    En effet l’enquête sociale me semble une bonne chose .
    Si votre conjoint fait une lettre en LRAR à l'école comme quoi il viendra chercher son fils tous les mardis ou il y a piscine son fils à 13h30, ils devront bien se justifier , non ? Et s'ils ne le font pas , vous allez chercher son fils à l'école ... à moins qu'ils vous fassent une attestation expliquant leur position ...
    Aprés, il faut etre réaliste aussi ; le changement de résidence habituelle, même pour les choses qui sont exposées, est rarement acceptée, tant que l'enfant ne peut etre entendu, et tant qu'il n'y a pas mise en danger manifeste .
    L’intérêt suprême de l'enfant est qu'on évite au maximum de le changer de repères ...
    Dernière modification par kang74 ; 08/04/2014 à 14h27.

  8. #33
    Membre Cadet

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    excusez moi si je reprends vos explications mais je voudrais être sûre qu'on soit clairs. si l'on fait un LRAR à l'école disant que nos mardis nous viendrons le chercher à 13h30, l'école ne peut pas refuser c'est bien ca? qu'entendez-vous par "ils devront bien se justifier"?

  9. #34
    Pilier Sénior

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    Non, pas exactement . C'était juste une idée pour avoir une attestation concernant la position de la maman .
    Aprés je viens de relire ce que votre jugement dit ... Fin de journée ce n'est pas vraiment 13h30 , donc vous n'etes pas en position de demander quoi que ce soit à l'école avec votre jugement à ce propos.

  10. #35
    Membre Cadet

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    très bien merci. il est exactement dit dans le jugement "tous les milieux de semaines impaires de chaque mois du mardi à la sortie de classes au jeudi matin rentrée des classes". il y a une chose que je ne comprends pas, si l'école est responsable de l'enfant jusqu'à la sortie des classes, soit 16h30, pourquoi autorise-t-elle la mère à venir plus tot et pourquoi la maitresse me l'a-t-elle également proposé?

  11. #36
    Pilier Sénior

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    La maîtresse n'est pas la directrice, il se peut qu'elle se soit un peu avancée sur les autorisations...
    En tout état de cause, puisque vous allez repasser en audience, demander au JAF de préciser ce point, que l'enquête sociale devrait également faire ressortir. Il faut en effet fixer une fois pour toutes des règles applicables à tous, car il se pourrait que ce problème se reproduise en primaire, pour x raisons.
    D'ici là, montrez-vous plus intelligents que la mère et laissez tomber, ce ne pourra que vous être profitable, même si ça ne l'est malheureusement pas pour l'enfant.

  12. #37
    Membre Cadet

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    je n'ai pas l'impression que ni la maitresse ni la directrice ne soient au courant des autorisations cependant elles sont d'accords sur le fait que la mère peut avoir le droit de venir plus tot et nous non. elles préfèrent aller dans le sens de la mère sauf que ca pose énormément de problèmes... on leur a déjà démontré les conséquences de cela mais elles continuent. la mère profite de chaque brèche et là elle en a trouvé une pour aller le chercher plus tot et pour nous en empecher par la même occasion. ce genre de personne est un fléau, ils vous pourrissent la vie continuellement mais on ne peut rien faire contre eux parce qu'ils sont toujours à la limite de la légalité...

  13. #38
    Membre Exclu des Forums

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    @kang74 il n'y a pas obligation de scolarisation car il me semble que l'enfant a 5 ans
    pour le reste je ne suis pas d'accord sur la responsabilité de l'ecole si les parents recuperent l'enfant avant

    pour repondre à lechuza, essayer de contacter le rectorat pour expliquer la situation, tous ne sont pas bornés

    le coup de la LR est une bonne idée, prevenez que vous viendrez cherchez l'enfant a 13h30 et precisez bien ( comme le fait la maman)
    inscrivez dans la lettre que vous n'acceptez pas le refus de la maman ( toujours bon a presenter pour votre audience d ejuin) et ecrivez aussi que l'ecole n'a pas a regler les problèmes familiaux.
    Le jugement prévoit après l'école ( et pas le soir kang74) donc si la maman considère qu'elle peut venir chercher l'enfant a 13h30 car l'ecole est terminée pour lui, ce droit vous est aussi octroyer
    precisez bien qu'après 13h30 l'enfant est en garderie du fait qu'il ne fait pas piscine et non pas a l'ecole

  14. #39
    Pilier Sénior

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    il est noté sur le jugement qu'un mardi sur deux nous le récupérons à la fin de sa journée (sans précision sur l'heure
    Donc sauf information contraire, il est noté en fin de journée ... Pas fin des activités scolaires . Et 13h30, ce n'est pas la fin de la journée; donc le père n'est pas dans son droit.

    @kang74 il n'y a pas obligation de scolarisation car il me semble que l'enfant a 5 ans
    Effectivement l'école est obligatoire à 6 ans . Mais si on accepte d'inscrire son enfant à l'école, on accepte les horaires sauf arrangements entre les enseignants et les parents. Les sorties d'école sont donc soit à 11h30, soit à 16h20/30 .
    Au nom du respect de l'autorité parentale conjointe, l'école n'a pas à faire sortir exceptionnellement l'enfant plus tot, quel que soit le jugement d'ailleurs, si l'autre parent n'est pas d'accord .
    Si elle le faisait elle pourrait etre tenue responsable de ce qui se passerait entre 13h30 et 16h30.
    Une dispense d'activité ne remet pas en cause ces horaires, et les obligations de l'école par rapport à ceux ci .

    ---------- Message ajouté à 17h11 ---------- Précédent message à 17h09 ----------

    Bien que je ne cautionne pas du tout la position de la maman, je pense qu'induire une personne dans l'erreur ne l'aidera pas ...

  15. #40
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Effectivement l'école est obligatoire à 6 ans . Mais si on accepte d'inscrire son enfant à l'école, on accepte les horaires sauf arrangements entre les enseignants et les parents. Les sorties d'école sont donc soit à 11h30, soit à 16h20/30 .
    et c'est bien le cas ici et il faut que ce soit la meme chose pour les 2 parents



    il est noté sur le jugement qu'un mardi sur deux nous le récupérons à la fin de sa journée (sans précision sur l'heure
    la phrase excate serait interessante cat je doute qu'il soit simplement inscrit " a la fin de sa journée

    Citation Envoyé par kang74 Voir le message

    [/COLOR]Bien que je ne cautionne pas du tout la position de la maman, je pense qu'induire une personne dans l'erreur ne l'aidera pas ...
    c'est votre position mais ce n'est pas la mienne !!! je certifie que l'ecole est dechargée de responsabilité si un parent vient chercher son enfant avant, nous ne sommes pas d'accord sur ce point .

    ---------- Message ajouté à 17h44 ---------- Précédent message à 17h21 ----------

    l'école n'a pas à faire sortir exceptionnellement l'enfant plus tot, quel que soit le jugement d'ailleurs, si l'autre parent n'est pas d'accord .
    Si elle le faisait elle pourrait etre tenue responsable de ce qui se passerait entre 13h30 et 16h30.
    .
    je vous invite a lire le cas 6
    http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&...64367178,d.d2k

    le parent recupère l'autorité parentale donc la responsabilité de son enfant a partir du moment ou il recupere son enfant et cela meme si il est encore dans l'école
    Dernière modification par tididi ; 08/04/2014 à 16h46.

  16. #41
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous avez du mal à comprendre ;
    En cas de séparation l'autorité parentale restent conjointe ; l'un et l'autre peut décider de reprendre leur enfant à l'école sans l'accord de l'autre , pas de souci pour l'école, c'est un acte usuel, elle n'engage pas sa responsabilité puisqu'il y a la fameuse preseomption d'accord .
    MAIS si un des parents n'est pas d'accord avec le fait que l'enfant sorte exceptionnellement plus tot, et en à informer le tiers qui serait responsable de l'enfant, le tiers ne peut rien faire sans engager sa responsabilité, responsabilité qui prend fin à 16h30
    copier coller de la circulaire de l'éducation nationale pour former les professionnels à ce fait
    Les actes usue
    L
    s bénéficient de
    L
    a présomption
    d’accord entre
    L
    es parents
    Les dispositions de l’article 372-2 du code civil prévoient une présomption
    d’accord pour les actes usuels, valant
    dispense de preuve de l’accord des
    deux parents
    et décharge de responsabilité au bénéfice des tiers de bonne
    foi. Il s’agit là d’une présomption légale qui a pour but de réduire les inconvé
    -
    nients pratiques liés à la conception collégiale de l’autorité parentale : il ne
    faut pas, en effet, que cette conception serve de prétexte pour exiger à tout
    propos une double signature.
    En revanche, il convient de noter que la présomption tombe en cas de
    désaccord manifeste de l’autre parent. Si celui-ci a manifesté son désaccord
    auprès de l’administration, elle ne peut plus se prévaloir de la présomption.
    Dans ce cas, elle ne peut prendre une décision se rapportant à un acte usuel
    sans l’accord des deux parents, sous peine de commettre une erreur de droit
    (TA Lille, 11 mars 2009, n° 0805148

  17. #42
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    Vous avez du mal à comprendre ;
    En cas de séparation l'autorité parentale restent conjointe ; l'un et l'autre peut décider de reprendre leur enfant à l'école sans l'accord de l'autre , pas de souci pour l'école, c'est un acte usuel, elle n'engage pas sa responsabilité puisqu'il y a la fameuse preseomption d'accord .
    MAIS si un des parents n'est pas d'accord avec le fait que l'enfant sorte exceptionnellement plus tot, et en à informer le tiers qui serait responsable de l'enfant, le tiers ne peut rien faire sans engager sa responsabilité, responsabilité qui prend fin à 16h30
    copier coller de la circulaire de l'éducation nationale pour former les professionnels à ce fait
    je n'epiloguerai plus sur ce point car je ne parviendrai pas a vous convaincre de toute manière!

  18. #43
    Membre Cadet

    Infos >

    j'ai lu toutes vos réponses et je suis un peu perdue... j'ai appelé l'académie dont dépend son école et personne ne peut me répondre, la seule chose que l'on me dit c'est: "c'est un pb entre la mère et vous, c'est à la directrice de savoir si elle peut libérer l'enfant avant ou pas". je pense que nous allons faire un LRAR à l'école, en expliquant simplement que nous ferons comme la mère, ni plus ni moins.

    ---------- Message ajouté à 18h56 ---------- Précédent message à 18h47 ----------

    merci à Kang74 pour la circulaire, je l'ai récupéré et la donnerai à la directrice jeudi matin

  19. #44
    Pilier Sénior

    Infos >

    De toute façon, au pire la directrice vous dira que c'est la mère qui ne veut pas, et qu'elle ne peut rien faire à ce sujet ( à cause de son désaccord qui fait tomber la présomption d'accord.)
    Et c'est plutôt positif puisque cela prouve que la mère préfère laisser croupir son enfant 3 h en classe que de le confier au père .
    Par contre qu'est il exactement notifié dans le jugement ? Est ce fin de journée ou fin des activités scolaires ? La difference est importante.

    ---------- Message ajouté à 18h58 ---------- Précédent message à 18h57 ----------

    autant l'avoir dans son intégralité ; vous comprendrez mieux mon positionnement.
    http://cache.media.education.gouv.fr...ale_170278.pdf

  20. #45
    Membre Cadet

    Infos >

    merci beaucoup pour le lien, je le garde précieusement!
    dans le jugement il est exactement écrit: "tous les milieux de semaines impaires de chaque mois du mardi à la sortie des classes au jeudi matin à la rentrée des classes".
    une dernière question, puisque la mère n'est pas d'accord pour qu'on le récupère plus tot, peut-elle continuer à aller le chercher plus tot quand même?

  21. #46
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par lechuza Voir le message
    merci beaucoup pour le lien, je le garde précieusement!
    dans le jugement il est exactement écrit: "tous les milieux de semaines impaires de chaque mois du mardi à la sortie des classes au jeudi matin à la rentrée des classes".
    une dernière question, puisque la mère n'est pas d'accord pour qu'on le récupère plus tot, peut-elle continuer à aller le chercher plus tot quand même?
    c'est bien ce qu'il me semblait

  22. #47
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et le fait que l'enfant soit dispensé de sport de change rien au fait au fait que les classes finissent à 16h30 ; donc le DVH commençant à 16h
    30 , vous ne pouvez juridiquement parlant récupérer l'enfant avant, la position de l'école, ou l’éventuel désaccord de la mère ne changeant rien à ce fait .
    Quand on parle de sortie des classes, c'est comme quand on parle des vacances, il peut y avoir de ponts, des grèves ou je ne sais quoi avant, on s'en réfère toujours aux horaires habituels de l'établissement ou de la classe , comme on s'en réfère pour les vacances aux dates publiées dans le JO.
    Vu que je sens que vous allez encore vous retrouvez dans pas trés longtemps au milieu d’appréciations subjectives qui vont vous troubler encore, je vous conseille, afin déclaircir ce point de demander à quelle horaire pensez le JAF en statuant sur cette phrase en appelant le TGI .
    Inutile de faire des lettres si , à la base, vous n'avez aucune légitimité à demander quoi que ce soit ; ça serait mal perçu pour l'audience à venir .

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