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Discussion : révocation donation

  1. #1
    Pilier Junior

    Infos >

    mes parents ont fait une donation de leur maison à mon frére suite à une situation familiale conflictuelle.
    aprés le décès d'un des parents les choses sont revenues à la normale.
    mon frére me dit qu'un acte a été fait chez le notaire pour revenir sur cette donation.
    cette maison a été vendue et l'acte sera signé en avril
    est ce mon pére qui touchera les fonds ou les choses se feront en fonction de la nue propriété et de l'usufruit..
    bref peut on revenir sur une donation?

  2. #2
    Himawari
    Visiteur
    Article 894



    La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte.
    Par définition, une donation est irrévocable. Il faut donc faire une donation dans le sens inverse.
    Dernière modification par Himawari ; 07/04/2014 à 19h19.

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