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Que faire devant cette situation
Discussion sur le thème : Parents et Enfants

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Après avoir regarder le forum, je n'ai pas trouvé une réponse à mon interrogation.
    Je connais un couple d'amis qui est en train de se séparer (ni pacsé, ni marié) et ils ont eu 4 enfants. Le gros problème est que le père est propriétaire de la maison, et il voudrait que son ex parte (ça fait depuis le mois de janvier 2014 qu'elle lui dit qu'elle va partir). Il en a marre de ses menaces.
    La dernière en date est un dossier avec une assistante sociale et un avocat qui dirait que si il la mets dehors, elle partirait avec les enfants et il perdrait la garde complète des enfants.
    Ma question est : Est ce faisable juridiquement de faire ça?

    Je vous remercie d'avance de vos réponses et de votre aide!!
    (p.s : si il y a des fautes de frappes, je m'en excuse)

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Donc si Monsieur est l'unique propriétaire du bien, il peut donné congé à sa concubine du jour au lendemain, celle ci etant occupante sans droit ni titre . Le mieux pour ne pas passer pour un S.... etant de prouver qu'il lui a donné un délai pour se retourner . Mais il peut trés bien faire changer les serrures du jour au lendemain . Aucun juge ne statuera sur un autre point que celui là, et ne mélangera pas le sort du logement et des enfants.
    Aprés , il ne peut pas mettre dehors ses enfants ...

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par kang74
    Aprés , il ne peut pas mettre dehors ses enfants ...
    tout comme elle peut tres bien partir avec les enfants et demander une PA pour les 4!!

    ---------- Message ajouté à 16h32 ---------- Précédent message à 16h28 ----------

    Citation Envoyé par kang74
    . Aucun juge ne statuera sur un autre point que celui là, et ne mélangera pas le sort du logement et des enfants.
    .
    pas si sure
    directement pêut etre mais indirectement c'est une autre histoire,
    si il met la mère de ses enfants hors du domicile familial( car meme si c'est un bien propre c'est le logement principal de madame) le juge en tiendra forcément compte pour le calcul de la PA

  4. #4
    Membre

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    Je vous remercie de vos réponses rapides, je trouvais vraiment surprenant qu'elle puisse faire un dossier qui stipulerait qu'il perdrait la garde des enfants si Monsieur la mettait dehors. Merci encore!
    Petite parenthèse pour Tididi, je connais Madame et elle m'a clairement dit qu'elle fera tout pour mettre Monsieur dans une situation très délicate...

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par lola2014
    Je vous remercie de vos réponses rapides, je trouvais vraiment surprenant qu'elle puisse faire un dossier qui stipulerait qu'il perdrait la garde des enfants si Monsieur la mettait dehors. Merci encore!
    .
    pour l'instant chacun peut partir avec les enfants
    monsieur ne perdra pas la garde pour le seul motif de mettre madame dehors, la seule sanction pourrait et je dis bien pourrait etre financière via la PA

    ---------- Message ajouté à 16h43 ---------- Précédent message à 16h42 ----------

    Citation Envoyé par lola2014
    Petite parenthèse pour Tididi, je connais Madame et elle m'a clairement dit qu'elle fera tout pour mettre Monsieur dans une situation très délicate...
    ça c'est certain, elle pourra tout tenter

  6. #6
    Membre

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    Merci beaucoup pour vos lumières!!

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    De mon temps, pas de domicile conjugal si pas mariés. Qu'en est-il maintenant ?

  8. #8
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Biloba
    Bonjour,
    De mon temps, pas de domicile conjugal si pas mariés. Qu'en est-il maintenant ?
    si la mere a par exemple des factures de telephone ou d'electricité a son nom , on ne peut pas la mettre dehors aussi facilement que cela, mais ce n'est pas du ressort du JAF à mon avis, surtout que c'est le domicile des enfants en commun

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Le concubin reste un occupant sans droit ni titre .
    Qu'il se soit acquitter de charges pendant la vie commune n'y change rien.

  10. #10
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par kang74
    Le concubin reste un occupant sans droit ni titre .
    Qu'il se soit acquitter de charges pendant la vie commune n'y change rien.
    j'en suis moins sure surtout si il a des factures a son nom et si c'est son domicile sur son avis d'imposition ( il me semble avoir lu un post a ce sujet) mais a verifier

  11. #11
    Pilier Sénior

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    La sparation de concubins et le sort du logement du couple - page 1 - droit civil - Ius Gentium
    On peut etre occupant sans droit ni titre en déclarant son domicile au impôts .

  12. #12
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par kang74
    La sparation de concubins et le sort du logement du couple - page 1 - droit civil - Ius Gentium
    On peut etre occupant sans droit ni titre en déclarant son domicile au impôts .
    je pensais plutot a un post sur NI mais impossible de le retrouver

  13. #13
    Membre

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    Bonjour,
    Je viens de me renseigner auprès de Monsieur pour ne pas dire de bêtises... Donc, les factures sont au nom de Monsieur. En espérant que cela vous aide.
    Bien à vous

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