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Discussion : conference d'appels des causes

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Mon avocat m'indique que suite à ONC et au vu d'une nouvelle assignation de mon mari se tiendra une conférence (électronique) d'appels des causes.
    Qu'est ce que ça veut dire? est ce que seuls les avocats s'y rendent? comment ça se passe ? les courriers sont transférés au juge qui décide seule sans confrontation avec les avocats ou les parties adverses?
    Merci de vos réponses

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    conférence ou mise en état, ce sont des moments d'échanges entre avocat et juge qui supervisent le bon déroulement de la procédure
    le juge se contente de recueillir les conclusions, les pièces et fixe une nouvelle date de conférence ou mise en état , pour permettre de repliquer aux conclusions déposées
    jusqu'à ce qu' il décide que c 'est prêt à être jugé et fixe une date de plaidoirie, ou cloture
    cela ne vous concerne donc pas, ne se passe qu'entre avocat, que ce soit dématérialisé ou pas n ' a pas d 'importance

    c'est l ' assignation qui va être enregistrée et communiquée à la partie adverse dans votre cas
    Dernière modification par Bellugue ; 07/04/2014 à 12h13.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci de votre réponse.Autre question dans la foulée..Y aura t'il une confrontation entre mon (ex) mari et moi devant le juge et avocats jusqu'au prononcé du divorce ? En clair si je veux venir à la date de la plaidoirie assistée de mon avocat est ce possible? ou tout se fait entre avocats et JAF sans notre présence? Merci

  4. #4
    Pilier Sénior

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    àn part l 'ONC où la présence des époux est requise, vous n ' avez plus à le rencontrer, sauf chez le notaire
    Si vous voulez assister à la plaidoirie, vous en avez le droit, mais ce n ' est pas necéssaire
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Merci de vos bons conseils.
    et Bonne soirée

  6. #6
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Mon avocate me demande alors qu'un an s'est écoulé la somme de 5400€ + 10% sur la différence entre la somme que propose de me verser mon ex mari et ce que pourrait obtenir mon avocate ET qui s’appliquerait aussi bien sur les montants attribués en numéraire que sur ceux prenant le forme d'une attribution de droits abandon de soulte,usufruit etc..
    cela signifie t'il qu'elle prélève 10% sur tout ce qui me reviendra immobilier mobilier,Ic et autres ?
    A ce jour je n'ai aucune réponse de sa part(je ne gagne que 1500 €/mois.
    Comment cela se passe t'il si je dessaisis ce cabinet d'avocat?

    Merci de vos réponses

    Cordialement

  7. #7
    Pilier Sénior

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    c'est la convention sur honoraires de résultat
    votre avocate , admettons obtient que vous avez l ' attribution d'une maison commune, d'une valeur de 300 000 euros
    la moitié est à vous, elle vous fait gagner 150 000 euros, vous lui devez 15 000
    vous obtenez des Dommages intérets de 5 000 euros, vous devez 500 euros

    Fuyez, ou refusez de signer, changez d 'avocat
    c'est une pratique que tous ne font pas, et contre laquelle les avocats se sont prémunis avec des textes qui font que le client est piégé
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  8. #8
    Membre Cadet

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    Re bonsoir

    Merci de votre réponse,le problème est que je suis à 1 semaine de la conférence d'appels des causes et que je ne sais si j'ai le temps de trouver un autre avocat.De plus elle indique que si je la dessaisis je dois payer une somme qui me semble encore très aléatoire basée sur 250 € /l'h.mais comme je l'ai vu 3 fois donc 3h elle peut aussi me demander des sommes exorbitantes de travail autres.Bref je suis piégée de toutes les façons.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    vous devrez les honoraires de resultat quand aura lieu la plaidoirie du divorce
    avant, elle n ' est pas due
    vous avez donc le temps de changer, d 'en trouver un qui vous propose une convention raisonnable!
    vous payerez moins que si vous devez au final 10 % des sommes que le juge vous aura attribuées
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  10. #10
    Membre Cadet

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    Bonjour
    Je reviens vers vous à nouveau pour savoir s'il est possible de connaitre la date de plaidoirie pour mon divorce en me rendant directement au tribunal car ma nouvelle avocate malgré 2 mails ne me répond pas.la 3ième conférence d'appels des causes a eu lieu le 7 Novembre et je ne sais pas ce qu'il en est ressorti non plus.Je tiens absolument à être présente à cette plaidoirie.
    Je vous remercie de votre réponse si possible et bonne journée à vous

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Bellugue Voir le message
    c'est la convention sur honoraires de résultat
    votre avocate , admettons obtient que vous avez l ' attribution d'une maison commune, d'une valeur de 300 000 euros
    la moitié est à vous, elle vous fait gagner 150 000 euros, vous lui devez 15 000
    vous obtenez des Dommages intérets de 5 000 euros, vous devez 500 euros

    Fuyez, ou refusez de signer, changez d 'avocat
    c'est une pratique que tous ne font pas, et contre laquelle les avocats se sont prémunis avec des textes qui font que le client est piégé
    Je reviens sur ce post qui date un peu : je ne lis pas la convention d'honoraires de la même manière. Le pourcentage porte sur un différentiel, pas sur le montant global qui revient à l'épouse. Votre mari vous propose une soulte de 10000, votre avocate obtient 15000, vous lui devez 10 % de 5000, soit 500 euros.

    ---------- Message ajouté à 14h27 ---------- Précédent message à 14h25 ----------

    Citation Envoyé par rouge gorge Voir le message
    Bonjour
    Je reviens vers vous à nouveau pour savoir s'il est possible de connaitre la date de plaidoirie pour mon divorce en me rendant directement au tribunal car ma nouvelle avocate malgré 2 mails ne me répond pas.la 3ième conférence d'appels des causes a eu lieu le 7 Novembre et je ne sais pas ce qu'il en est ressorti non plus.Je tiens absolument à être présente à cette plaidoirie.
    Je vous remercie de votre réponse si possible et bonne journée à vous

    Contactez directement le greffe du tribunal.

  12. #12
    Membre Cadet

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    Merci beaucoup pour votre réponse.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    hélas, Pierrejacques, si mon avocate vous entendait................ ......
    le % porte sur la somme gagnée, il est vrai que mon ex proposait zéro, alors j ' espère que vous avez raison
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

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