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Discussion : succession donation partage

  1. #1
    Membre

    Infos >

    "Bonjou. Mon père et mon oncle possèdent un immeuble valant 180.000 
    euro, en indivision successorale. Ils sont d'accord pour que j'achète 
    la part de l'un ou de l'autre (donc 90000 euro), au choix.
    Est ce que les droits à payer sont différents si j'achète à mon père ou 
    à mon oncle ? Dans les deux cas, quel est approximativement le montant 
    de ces droits ? Est ce qu'il existerait une autre solution qui 
    permettrait de payer moins de droits ?
    Merci d'avoir bien voulu me lire.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si c'est un achat, il n'y a pas de différence.
    Il y aura des frais de notaire (émoluments et frais d'actes), dont je ne suis pas sûr que certains s'appellent des "droits" comme les classiques "droits de succession". Peut-être des droits d'enregistrement ?
    Notez que le vendeur aura éventuellement à payer une taxe sur la plus-value.

    Votre père pourrait vous faire donation de sa part, et vu son montant, si vous n'avez pas eu d'autres donations, vous seriez exonéré de droits de donation. Mais il y aurait toujours des frais de notaire.

    Pour leur estimation, je ne sais pas.

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