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Discussion : Attouchements sexuels d'un mineur sur un autre mineur.

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour, je voudrais connaître la peine encourue pour un mineur de 15ans accusé d'attouchements sexuels sur un autre mineur du même âge.
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    ça dépend. On a tous joué à touche-pipi, ça fait partie de la découverte de l'autre.
    La situation dépasse vraiment le stade du jeu ?

    Un début de piste : http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F2274.xhtml
    Dernière modification par Bonnevolonté ; 06/04/2014 à 08h57.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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