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Discussion : Différends entre père et fils concernant

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir,
    Voilà, je vous demande des réponses par rapport à des questions que je me pose sur la succession.
    Mon père a eu antérieurement un fils avec une autre femme que ma mère, et donc cela fait de lui mon demi-frère.
    Mon père a divorcé et s'est remarié des années plus tard avec ma mère sous le régime de la séparation de biens, ce qui fait que mon père ne possède rien (par ex le domicile conjugal appartient exclusivement à ma mère), au cas où celui-ci décéderait avant, du fait d'une différence d'âge importante.
    Mais aujourd'hui mon beau-frère ne veut plus reparler à mon père et l'accuse de l'avoir "déshérité". Actuellement, si mon père venait à mourir ma mère et moi récupéreront les biens. La question que je me pose est de savoir si mon beau-frère a la possibilité de réclamer de l'argent ou autre bien en invoquant le fait qu'il soit son enfant?
    merci et bonne soirée!

  2. #2
    Pilier Junior

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    Il ne s'agit pas de votre beau-frère si j'ai bien compris, mais de votre demi-frère.
    Il sera héritier de votre père au même titre que vous. Si votre père n'a rien, vous n'hériterez rien.

    Cependant, comment on été acquis les biens qui se trouvent aujourd'hui au nom de votre mère? Les possédaient-elle avant son mariage, votre père a-t'il participé à leur financement?
    Si votre père y a investit, oui, la succession pourra certainement demander quelque chose. Je ne suis pas assez calée sur ce genre de sujet, d'autres vous renseigneront mieux que moi, attendez leur intervention (forum peu actif le week-end car nous sommes tous bénévoles).

  3. #3
    Membre

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    Oui c'est mon demi frère. Les biens dont je parle ce sont des biens acquis pd le mariage et achetés par mes deux parents mais qui sont au nom de ma mère donc qui lui appartiennent. S

  4. #4
    Pilier Sénior

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    si votre frere peut prouver que ce bien a aussi été - en partie - payé par son père, oui il pourra faire valoir ses droits pour cette partie.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    bjr,
    le régime matrimonial choisi avait pour but de réduire à zéro l'héritage de votre père et évincer ainsi son fils, mais également vous puisque vous parlez d'une différence d'âge qui retarde d'autant votre héritage.
    un des moyens pour prouver que le père a financé en partie les biens c'est de calculer si les seuls revenus de l'épouse permettait à celle-ci d'acquérir son patrimoine.
    cdt

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Le bien n'a pas été acheté par vos deux parents, puisque c'est votre mère la seule propriétaire : elle a acquis (même racine étymologique que acheté) le bien. Il ne faut pas confondre acheter et payer. On peut acheter un bien avec l'argent d'un autre qui sera le payeur. Donc votre mère a acheté un bien, qui a été payé par le couple.

    En fait, il faudra que votre demi-frère demande la liquidation du régime matrimonial de vos parents (régime séparatiste), en demandant qu'une créance entre époux, due par votre mère à votre père, soit donc portée à l'actif de la succession de votre père. Sa difficulté majeure sera de prouver et de valoriser cette créance, car il faudra qu'il puisse prouver quelle part votre père a payé pour l'acquisition du bien par votre mère. La créance sera la valeur actuelle de la part du bien qu'il a payée.

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