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Discussion : invitation à comparaitre

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Voila, mon amie est invitée à comparaitre bientôt dans le cadre d'une banale affaire familiale (obligation alimentaire...)

    Or, après 2 ans d'inactivité, elle vient de réussir aujourd'hui à décrocher un CDD, juste dans cette période, evidemment ...
    Du point de vue de l'employeur, et même financièrement, nous pouvons difficilement sacrifier une journée.

    Ce genre de situation peut il être considéré comme un cas d'empêchement suffisant ?
    Peut elle éventuellement se faire représenter, et par qui ?

    question subsidiaire : je ne comprend pas bien le terme 'invitation'. En bon francais, ca ne veut ni dire convocation ni assignation. Mais en terme juridique, en est il autrement ?


  2. #2
    Membre Junior

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    Invitation, ce n'est qu'une façon de dire les choses gentiment. La procédure est orale, l'excuse professionnelle n'est pas recevable. Elle doit comparaître, sauf à se faire représenter par un avocat, sinon l'affaire sera jugée sans elle et elle encourt alors le risque dê se voir condamnée sans avoir fait valoir ses arguments.
    Cordialement
    Guillaume

  3. #3
    Membre

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    ok, je m'en doutais un peu ...
    merci d'avoir pris le temps d'éclairer ma lanterne
    Cordialement

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