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Discussion : Projet d'achat immobilier

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Je viens vers vous pour avoir quelles éclaircissements sur certains points.
    Nous avons entrepris, mon ami et moi des démarches afin d'acheter une maison. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés (pour le moment).

    Après plusieurs visites, nous avons trouvé une maison et fait une proposition qui a été acceptée par les propriétaires et allons bientôt signer le compromis de vente.

    Je m'interroge sur les modalités concernant l'acte de propriété.
    Le prix d'achat de la maison est de 104 000 Euros et nous comptons faire un prêt de ce montant que nous rembourserons à 50/50.
    Mon ami possède un apport d'environ 10 000 Euros qui a été pris en compte dans les calculs des propositions de prêts mais qui serviront à payer les frais d'honoraires du notaire.
    Je souhaitais au départ être à 50/50 sur l'acte de propriété mais le fait qu'il soit le seul à assumer les frais du notaire, change peut-être la question.

    J'ai lu plusieurs post sur des situations où l'apport lors de l'achat était différent dans le couple. Mais à chaque fois cet apport était injecté dans le prix d'achat de la maison. La répartition est dans ce cas là, plus évidente. Mais en faisant un crédit équivalent au prix d'achat nous allons à répartition égale rembourser les traites. Et donc je me vois mal être propriétaire à 60/40.
    Mais son apport nous permet d'avoir des mensualités intéressantes auprès des banques et de payer les frais de notaires en totalité.

    Faut-il pour être à 50/50, inclure le montant des frais de notaires dans notre prêt? (pour qu'il ne soit pas le seul à payer) ou existe-il une clause ou autre lui permettant de récupérer en cas de séparation la valeur des frais que j'aurais dû devoir payé?

    Merci par avance de vos réponses.
    C'est une grande aventure cet achat mais je tiens à que tout soit fait dans les règles car je sais qu'il est très souvent compliqué en cas de séparation ou décès de régler certains litiges.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr,
    un des principes dans l'acquisition d'un bien c'est que le titre prime la finance, cela signifie qu'on est propriétaire non en fonction de son financement mais selon ce qui figure dans l'acte d'achat du bien, l'idéal étant que le titre de propriété reflète exactement le financement car en cas de séparation c'est le titre qui sera pris en compte sauf à prouver devant un tribunal un financement différent ce qui n'est pas évident.
    pour le prêt vous serez sans doute emprunteur avec une clause de solidarité peu importe l'évolution dans votre vie privée.
    avant de vous engager dans cet achat et comme vous êtes en union libre, il faut vous poser la question, comment faire en cas de séparation par principe conflictuel.
    mes propos vont vous paraître pessimiste mais les forums juridiques sont remplis de questions relatives aux séparations de concubins avec un bien immobilier et un crédit à rembourser.
    je vous conseille de voir un notaire avant de vous engager, il saura vous conseille selon vos situations respectives.
    cdt

  3. #3
    Membre

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    Merci pour votre réponse Amatjuris. Vos propos ne me choquent pas car il est important en effet avant de se lancer d'envisager le pire.
    Je ne pourrais être présente chez le notaire car en déplacement professionnel, longue durée. C'est donc mon ami qui gère les démarches. C'est pour cette raison que je cherche des éclaircissements sur ce forum.

    Le financement du bien se sera par un prêt correspondant à 100% de la valeur d'achat. Les frais de notaire rentrent-ils dans ce cas là dans la valeur du bien? et dans ce cas là, la valeur des FDN justifient une quote-part plus importante sur la propriété?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    C'est vous qui donnez les proportions du titre selon vos volontés, de sorte que cela vous paraisse juste par rapport au financement.

    Vous pouvez très bien dire que vous achetez le bien 50/50 avec un financement de 104000 moitié-moitié, et convenir avec votre ami que vous lui êtes redevable de la moitié des frais de notaire, à lui rembourser selon des modalités à définir (par exemple en prenant en charge une partie de ses remboursements du prêt le temps nécessaire).
    Vous pouvez aussi dire que votre ami fait un apport personnel de 10000 dans le bien, et que le reste 94000 est financé par prêt 50/50, faisant une acquisition 57000 pour lui et 47000 pour vous, soit 54,8% et 45,2%, le reste du prêt 10000 servant à financer les frais 50/50.

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