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Discussion : Sortie d'indivision

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Nous sommes 5 enfants héritiers en indivision et deux de mes frères et sœurs refusent de mettre en vente la maison dont nous sommes héritiers à un prix raisonnable proche du marché. Ceci malgré les recommandations de plusieurs agents immobiliers qui estiment tous que la maison est beaucoup trop chère pour se vendre. Cela fait maintenant plus d'un an qu'elle est en vente alors qu'elle est dans une commune très bien placée. Il n'y a d'ailleurs aucune visite certainement du fait du prix dissuasif.

    Les trois autres enfants, nous sommes bien conscients depuis l'été dernier qu'il faut revoir notre prix, mais impossible de faire bouger les choses. Nous avons dit à notre frère et notre sœur que nous allions demander la sortie de l'indivision, mais notre frère nous a menacé de deux choses :
    1) que dès que nous demanderions la sortie de l'indivision, il en ferait de même et la situation serait bloquée.
    2) qu'il rachèterait la maison à bas prix lors de la vente aux enchères. C'est peut-être d'ailleurs son but. Est-ce réellement possible ?
    D'avance merci de vos réponses,

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Le 1) ne sert à rien, la sortie d'indivision ne sera pas bloquée du fait que tout le monde demande cette sortie ! Chacun peut avoir ses propres revendications contradictoires pour la sortie, mais il y aura bien sortie. La preuve en est qu'il envisage le point 2) qui est contraire au blocage de la situation.
    Le 2) est parfaitement possible, tous les indivisaires ont le droit de participer aux enchères, et si plusieurs indivisaires veulent emporter l'enchère, elle peut même monter très haut, tant que les indivisaires peuvent suivre ! Il n'y a donc pas de garantie de prix bas, même si cette éventualité est bien réelle.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    bonjour

    ... deux de mes frères et sœurs refusent de mettre en vente la maison
    Cela fait maintenant plus d'un an qu'elle est en vente
    il y a une contradiction dasn ces citations : comment peut elle avoir été mise en vente si tous les indivisaires ne sont pas d'accord pour s'en separer ? si mise en vente via agence, le Mandat de vente doit etre signé par TOUS. si mis en vente par certains uniquement, aucun compromis ne pourra se signer sans que TOUS les proprios ne s'engagent ...

    plutot que de jouer à la guerre sur la vente aux enchères, dont personne ne sortira gagnant (et surtout pas la fratrie), mieux vaut vous entendre à l'amiable , quitte à passer par un conciliateur qui evitera les derives lors d'une rencontre. Avez vous envisagé entre vous que les 2 refusant la vente, rachètent la part des 3 autres ? ce serait la meilleure solution pour tous, quitte à trouver des solutions sur le financement ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    dont personne ne sortira gagnant (et surtout pas la fratrie)
    Celui qui a les moyens de participer aux enchères peut en sortir gagnant en emportant le bien à faible prix (et en le revendant plus tard au juste prix).

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Golfy, J'ai bien écrit "refusent de la mettre en vente au prix du marché" c'est à dire qu'un premier mandat de vente a été signé il y a plus d'un an par tous les membres de l'indivision à un prix dont certains d'entre nous (3/5) se sont vite aperçus qu'il n'était pas (plus) au prix du marché (basé sur une estimation ancienne)
    Depuis nous avons demandé aux deux autres à plusieurs reprises d'accepter de revoir ce mandat et aussi d'accepter une autre forme de mandat (mandat en réseau) et il n'y a que des réponses "dilatoires" mais ils n'acceptent pas de signer un nouveau mandat au prix du marché ni en réseau.
    Concernant la réponse de Rambotte, effectivement, nous pourrions à 3 peut-être faire monter les enchères et mon frère n'est en tout cas pas certain de ne pas avoir d'enchérisseur.

    Merci de vos réponses pertinentes, c'est vraiment sympa de votre part.
    Dernière modification par hub74 ; 05/04/2014 à 14h08.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Celui qui a les moyens de participer aux enchères peut en sortir gagnant en emportant le bien à faible prix (et en le revendant plus tard au juste prix).
    N'est-il pas possible de se prémunir de la mauvaise foi du frère qui refuse de baisser le prix du mandat afin de récupérer l'immeuble par voie d'enchère à vil prix, en exposant les faits au juge afin qu'il dresse un cahier des charges contraignant pour le frère en question (prix de réserve, impossibilité d'enchérir pour le frère avant un certain prix...)?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Possible, je ne maîtrise pas la question du cahier des charges.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Plusieurs mois ont passé et je reviens avec ma question qui elle n'a pas changé ou presque : Bonjour,
    la maison dont nous avons hérité en indivision à 5 enfants, n'est pas estimée au prix du marché selon 3 de nous et selon l'agent immobilier en charge de la vente. L'agent immobilier a expliqué à l'ensemble des indivisaires les contraintes liées à cette maison qui font que le prix devrait être révisé à la baisse.
    Un de nos frères refuse de baisser le prix et cela dure depuis deux ans et il répond à l'agent immobilier "je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi mes frères et sœurs veulent vendre cette maison". Une de nos sœurs n'a pas signé le nouveau mandat de mise en vente à un prix plus réaliste mais par contre nous a demandé [par son notaire] si nous voulions racheter sa part de la maison sur la base du prix "élevé".
    Cette maison en attendant nous coûte en charges et taxes et se détériore car il s'agit d'une maison ancienne. Il y a très peu de visites de la part de l'agent immobilier.
    Que pouvons nous faire pour que notre frère et notre sœur acceptent de mettre cette maison au prix du marché. Devons-nous demander au juge la "sortie de indivision" et comment faire concrètement (nous sommes trois sur cinq) ?
    Merci d'avance pour vos réponses,

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Que pouvons nous faire pour que notre frère et notre sœur acceptent de mettre cette maison au prix du marché.
    Rien, sauf être persuasif.
    Ou alors assigner en partage de l'indivision, par l'intermédaire d'un avocat obligatoirement.
    Mais au préalable, vous devez pouvoir montrer toutes les diligences entreprises en vue d'obtenir un partage amiable (sinon, l'assignation pourra être irrecevable).
    Avant l'assignation, une lettre d'avocat indiquant votre intention d'assigner en partage en vue d'une vente aux enchères pourra évnetuellement être persuasive.
    Ou l'assignation elle-même pourra, une fois concrètement reçue, pourra les faire réfléchir.

    Si vous ne faites rien, ça peut rester des années comme ça, nul n'ayant le pouvoir de contraindre l'autre.

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