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Discussion : Délais de réponse du notaire dans une succession

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Mon père est décédé il y a 5 mois et le notaire (successeur du notaire de famille) auquel ma mère et moi avons fait appel ne répond pas ni au mail ni au téléphone. Nous l'avons vu 3 semaines après le décès; L'acte de notoriété a été signé au bout de 3 mois.
    Désormais j'attends désespérément une date pour la signature et de voir les différents documents à étudier. (il doit y avoir un partage). Fin avril nous serons hors délai et j'habite à 1000km.
    Je précise que ma mère n'a aucune confiance en moi et l'a dit au notaire (elle est dépressive et parano). Face à ses choix, en mars le notaire se demandait si il fallait la mettre sous tutelle, mais non c'est juste qu'elle m'en veut a t il dit...) Oralement le notaire m'a dit il y a 1 mois que ma mère payerait tous les frais mais je n'ai pas d'écrit. (j'ai demandé confirmation écrite sans réponse depuis 3 semaines)
    J'ai tous les jours ma mère au téléphone qui n'a pas de nouvelles du notaire non plus mais je n'entre pas dans les discussions sur les frais et autres vu son état.

    Ma question : Y a t il des délais avant la convocation au notaire et des délais pour avoir le projet de documents ? Que puis je faire ? Sachant que nous sommes proches (3 semaines) du délai de 6 mois....

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par audetriste Voir le message
    Bonjour,

    Mon père est décédé il y a 5 mois et le notaire (successeur du notaire de famille) auquel ma mère et moi avons fait appel ne répond pas ni au mail ni au téléphone. Nous l'avons vu 3 semaines après le décès; L'acte de notoriété a été signé au bout de 3 mois.
    Désormais j'attends désespérément une date pour la signature et de voir les différents documents à étudier. (il doit y avoir un partage). Fin avril nous serons hors délai et j'habite à 1000km.
    Je précise que ma mère n'a aucune confiance en moi et l'a dit au notaire (elle est dépressive et parano). Face à ses choix, en mars le notaire se demandait si il fallait la mettre sous tutelle, mais non c'est juste qu'elle m'en veut a t il dit...) Oralement le notaire m'a dit il y a 1 mois que ma mère payerait tous les frais mais je n'ai pas d'écrit. (j'ai demandé confirmation écrite sans réponse depuis 3 semaines)
    J'ai tous les jours ma mère au téléphone qui n'a pas de nouvelles du notaire non plus mais je n'entre pas dans les discussions sur les frais et autres vu son état.

    Ma question : Y a t il des délais avant la convocation au notaire et des délais pour avoir le projet de documents ? Que puis je faire ? Sachant que nous sommes proches (3 semaines) du délai de 6 mois....

    Merci
    Je ne connais pas de délais légaux pour régler la succession si ce n'est le délai des six mois pour la déclaration de succession.... donc dès lors, à cette date d'envoi de ce document aux impôts.... tous les actifs seront inventoriés....
    La question est de savoir s'il y a partage... ou si votre mère à l'usufruit de tout....si elle a l'usufruit de tout.... je ne vois pas de probléme particulier.... si en revanche il y a partage..amiable... le réglement de la succession sera plus étalé dans le temps.....
    Ce n'est que si il y partage judiciaire que les délais sont beaucoup plus longs....
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci de votre réponse. Oui il y a partage amiable déjà convenu avec ma mère et le notaire. Et toutes les 2 souhaitons que cela soit réglé rapidement.

    Mes interrogations viennent sur le silence complet du notaire (ne prend pas les appels et ne répond pas au mail) à 3 semaines du délai de 6 mois.
    Je ne comprends pas d'autant que j'avais demandé vers le 10 mars que soit fixée une date 1 semaine avant la fin des 6mois afin de m'organiser pour le voyage et de leur laisser le temps. Cela ne pouvait être fait.

    Y a t il des délais ou peut il me faire venir à 1000km du jour pour le lendemain? Peut il faire trainer la succession des mois et/ou laisser passer les 6 mois ?

    Merci.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    non il n'y a pas de délais.... hormis ce que je vous ai déjà dit....... mais dès lors que vous êtes en partage amiable.... peut être que vous pourriez vous faire représenter par un clerc de l'étude..... en toute hypothèse... attendez le délai des 6 mois... reprenez contact avec l'étude......
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

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