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hébergée mais pas déclarée sur le bail
Discussion sur le thème : Vie Commune ou Rupture

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Mon cas est un peu compliqué. Etant actuellement en RSA activité, je suis hébergée chez mon petit ami. Nous ne l'avons pas déclaré à l'organisme propriétaire puisque en le faisant, je perdais mon complément RSA. Mon ami étant allé chez cet organisme, ils lui ont demandé si je vivais chez lui (nous avons certainement été dénoncés).
    Ma question est la suivante : Y a-t-il un moyen d'être déclarée chez lui sans que je perde mon RSA activité, qui nous aide quand même pour les fins de mois. Lui gagne le SMIC. Peut-il signaler qu'il m'héberge à titre gratuit pour que je ne perde pas ce complément de revenu, non négligeable pour nous ?

    Merci de me répondre rapidement si possible.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Le RSA est calculé par rapport au revenus du foyer ; en effet , si vous viviez seule, vous aurez un loyer et la totalité des charges à payer .
    Il peut faire ce qu'il veut comme attestation, cela n’empêchera pas les organismes sociaux de prendre en compte les revenus du foyer.
    Il vaut mieux que vous fassiez la déclaration rapidement, avant de devoir au mieux des trop perçus, au pire une amende.

  3. #3
    Membre

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    Oui, je suis d'accord, mais le soucis, c'est que si je perds ce montant RSA, ça nous met dans la m... Je suis officiellement déclarée comme étant chez mes parents, mais je suis partie à cause de l'enfer que j'ai vécu avec ma mère... Je me suis arrangée avec mon père pour garder mon adresse officielle chez eux. S'il y a un moyen d'être déclarée sans perdre ce complément, c'est ce qui m'arrangerait le plus, en tout cas jusqu'à janvier 2015...

  4. #4
    Pilier Junior

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    Vous pouvez vous déclarer "officiellement" où vous voulez...s'ils font une enquète, vous aurez à rembourser.
    Je comprends bien que ce RSA vous aide financièrement, mais vous n'y avez plus le droit. Il serait plus judicieux de chercher un travail (pas facile en ce moment, j'en conviens), c'est la seule solution.

  5. #5
    Membre

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    Comme je l'ai expliqué précédemment, il s'agit d'un RSA activité. Donc je travaille, mais mon revenu seul ne me permet pas de m'en sortir. Ce RSA est un complément de revenu. J'envisage bien de faire une formation pour m'en sortir, mais comme vous le constatez et le dites vous même, les temps sont durs. C'est pour ça que je me tourne vers ce forum

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Je ne comprends pas ce que vous attendez de ce forum à part qu'on vous explique les consequences juridiques et sociales d'etre hébergée chez votre ami ?
    Vous habitez chez votre ami ; sans etre déclarée vous risquiez un contrôle de la CAF .
    Le propriétaire sait que vous habitez chez votre ami ; alors dépêchez vous de régulariser vous même la situation en vous déclarant ensemble avant qu'on vous accuse de frauder et d'en payer les conséquences . Il serait dommage de devoir s'acquitter de dettes alors que vous semblez commencer à vous installer dans la vie, il me semble.
    Il n'y a aucun autre moyen, à part bien sur, retourner vivre reellement chez vos parents ( et prier qu'il n'y ait pas de controle quand vous rendrez visite à votre ami, qui beneficie, peut etre lui aussi d'APL qu'il devra rembourser)

  7. #7
    Pilier Sénior

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    bjr,
    un forum et en particulier un forum juridique répond aux questions de droit posées, il n'a pas pour mission de vous expliquer comment frauder ou vous encouragez à le faire mais de vous expliquer les risque que vous prenez en vous maintenant dans une situation illégale afin de continuer à percevoir des aides sociales.
    votre cas n'est pas compliqué comme vous l'indiquez au début, il est même très simple.
    si vous vivez chez votre ami, vous devez le déclarer sinon un jour on va vous demander de rembourser ce que vous avez perçu frauduleusement par une déclaration mensongère.
    cdt

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