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Discussion : Pension alimentaire + droit immobilier

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Actuellement en procédure de divorce je souhaite savoir s'il est possible de réaliser la chose suivante :
    Mon ex femme souhaite garder notre maison mais ne peut pas me racheter ma part.
    De mon côté je dois payer une pension pour mes 3 enfants.
    Nous souhaiterions savoir s'il est possible que je ne demande pas ma part et qu'elle ne me demande pas de pension jusqu'à ce que cela équivale au montant de ma part.
    Nous sommes d'accord sur ce point là. Notre avocat peut-il le refuser ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

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    Il y a peu de chance que ça passe, sous la forme où vous l'énoncez. En général, ce qui passe, c'est de prévoir une pension sous forme d'aide en nature (fourniture gratuite d'un logement), parce que ça ne porte pas atteinte au caractère révisable de la pension. Mais, compenser par avance, le prix en capital de vos droits sur la maison en contrepartie de ne pas payer de pension pendant X années, ce n'est pas trop possible dans la rigueur des principes. Après, je ne vous cache pas avoir déjà vu des trucs curieux du genre dans des décisions.
    Après, ce n'est pas l'avocat qui refuse ou pas. C'est le juge.

    Techniquement, si on ne veut aucunement prêter le flanc à la critique, il est possible de prévoir :
    - une pension alimentaire à votre charge, en fonction de vos revenus et des besoins des enfants,
    - un partage des biens à son profit, avec une soulte (un prix, si vous préférez) payable par mensualités, au lieu d'un capital tout de suite.
    - faire une compensation entre la pension et la soulte, si ça colle.
    Seulement, la différence entre ce que je présente, et votre schéma, c'est qu'il n'est nullement dit que la mensualité de partage colle toujours avec la pension. Spécialement, une pension est revisable, si les besoins des enfants augmente ou si vos revenus baissent fortement, ce qui pourrait faire passer que l'un doive plus à l'autre qu'il ne reçoit, et la compensation ne serait que partielle.
    Dernière modification par Caepolla ; 03/04/2014 à 18h51.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Et puis, celui qui risque de refuser ce montage, c'est le prêteur : il refusera de vous désolidariser du prêt et de faire en sorte que la maison soit transférée au seul nom de votre ex si elle ne peut pas assumer seule le paiement des échéances.... sauf naturellement si vous n'avez plus de prêt en cours sur cette maison.

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