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Discussion : Statut de concubin ou pas?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Faute de parvenir à vivre ensemble harmonieusement, moi et mon concubin (non pacsés) habitons depuis quelques mois séparément dans des régions différentes. Nous avons des enfants en commun et il vient nous voir les we. Je n'ai plus le projet de vie commune avec lui, cependant, je trouve que cette solution est plutôt positive pour la famille, et je ne vois pas d'inconvénient à continuer comme cela.
    Il se trouve qu'un de nos enfants a une invalidité grave, il n'est pas dans un centre et je m'occupe de lui à temps plein en tant qu'aidante familiale. Mon concubin continue donc de subvenir à nos besoins.
    Que peut on dire de notre statut vis à vis de la loi? vis à vis des administrations et des organismes de prestation sociale?
    Ai je le droit de me déclarer célibataire?
    Est ce que la contribution de mon ami pourrait être considérée comme une pension, même si elle n'est pas fixée par jugement?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Vous êtes célibataire depuis toujours, puisque non mariée non pacsée. Par contre, vous êtes devenue depuis peu parent isolé.
    Afin de clarifier la situation aux yeux des organismes sociaux et du fisc et de vous protéger l'un et l'autre, il est indispensable de passer devant un Juge aux Affaires Familiales qui statuera sur le lieu de résidence des enfants, le droit de visite et d'hébergement du père (au minimum, vous pourrez toujours vous mettre d'accord pour davantage) et le montant de la pension alimentaire à verser par votre ex-compagnon.
    Cette démarche peut tout à fait se faire à l'amiable, en proposant au JAF des solultions acceptées par tous les 2, en particulier sur la pension, puisqu'elle vous est déjà versée.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Vous avez le droit de vous considérer comme célibataire si tout les deux, vous déclarez bien deux domiciles différents aux impôts et organismes sociaux.
    Et effectivement, pour que tout soit clair dans vos droits, mieux en passer par le JAF pour lever toute ambiguïté .

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Les éventuelles pensions versées devront être cependant déclarées aux organismes sociaux en charges ou revenus selon la personne.

    Cordialement,
    Alouest

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