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Discussion : succession et dettes et maison

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour,
    j'espère que vous pourrez m'éclairer un petit peu. Je viens de perdre brutalement ma maman () . Je n'ai aucunes connaissances dans ce domaine mais je me suis beaucoup renseignée auprès de proches, internet .... Mais j'aimerai vos avis ou votre aide pour me donner des réponses disont sûr ou par experience :

    situation familiale : mes parents sont encore mariés bien que ne vivant plus ensemble. Je suis sa fille unique vivant à 500km d'elle et peu de contacts donc pas d'idées de dettes .... Pas de testament .

    - Ma mère avait beaucoup de dettes ( environ 20000 € ), des loyers en retard, des factures edf, téléphone non payé ... Je ne suis caution d'aucuns crédit ( ni même au courant de l'accumulation ) et je voulais juste avoir confirmation qu'en renoncant à la succession je ne risquerai rien sur aucunes dettes . Mon père étant encore en vie, je penses que c'est plus vers lui d'ailleurs qu'ils se tourneront. Mais il n'est pas non plus en bonne santé, j'espère que du coup ils ne vont pas venir vers moi après son décès à lui, qu'en pensez vous ?

    - je renonce a ma succession car le seul bien est une maison a l'abandon, en triste état dans un village paumé qui ne doit pas valoir grand chose, de plus elle est à 50/50 avec mon père, donc même si j'acceptais je n'aurai que la moitié du bien, est ce exact?

    - comment cela se passe pour la maison, une fois que j'ai renoncé, que deviens la part de ma mère ??


    merci d'avance et si vous avez des conseils a me donner ou des questions n'hésitez pas
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 04/04/2014 à 10h21. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

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    - en renonçant à la succession vous renoncez effectivement aux dettes; si lors de son propre décès votre père laisse une succession déficitaire, il vous sera également possible d'y renoncer;
    - cela dépend du régime matrimonial de vos parents, mais sous le régime de la communauté légale, et sans donation au dernier vivant, il héritera d'1/4 en PP ou de l'intégralité de l'usufruit de la part de votre mère, qui viendront donc s'ajouter à ses 50% déjà détenus en PP;
    -tout dépend de la présence ou non de ses propres parents, qui seraient susceptibles d'en recevoir un quart chacun. Et ceci pour autant que vous n'ayez vous-même pas d'enfant.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    merci pour votre reponse

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Si vous renoncez à la succession de votre mère, et que votre éventuelle descendance renonce aussi, alors votre père devient l'unique héritier de son épouse, même si son père ou/et sa mère est/sont encore en vie.
    Vous n'êtes plus héritière, mais on ne fait pas comme si votre mère n'avait pas eu de descendance :
    Citation Envoyé par Article 805
    L'héritier qui renonce est censé n'avoir jamais été héritier.
    Sous réserve des dispositions de l'article 845, la part du renonçant échoit à ses représentants ; à défaut, elle accroît à ses cohéritiers ; s'il est seul, elle est dévolue au degré subséquent.
    Vous renoncez, et vos représentants éventuels renoncent : votre part revient à votre cohéritier, à savoir votre père.
    On ne fait pas comme si vous n'aviez jamais existé, les héritiers étant alors le conjoint survivant et les père et mère du défunt.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Merci pour cette correction

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