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Discussion : Demande droit de garde

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, voici mon problème, il y a 1 an le père de ma fille avec qui j' étais séparée et jamais mariée a décidé de partir vivre à 600km sans aucune raison. Il est même retourné vivre chez ses parents et ma fille de 8 ans m' à dit qu' ele voulait partir avec lui. Sachant qu' il partait la semaine d' après. J' ai accéptée croyant qu' elle reviendrait d' elle même, seulement ça n' a pas été le cas et le problème en plus est que depuis qu' elle est partie je ne l' ai pas revu car il n' y a pas de service d' accompagnement à la gare où elle vit. 6 mois après son départ j' ai saisi le tribunal afin d' en demandé la garde, la convocation est le 25 avril et aujourd' hui je viens d' apprendre que Monsieur ne se déplacerais pas, que son avocat le représenterais afin de dire que le tribunal de ma ville est imcompétent et qu' il demande le report d' audience et de plus dans la ville de Monsieur. Je voulais donc savoir si ce qu' il m' a dit tient la route ou est-ce juste de l' intimidation. C' était surtout pour moi l' occasion de revoir ma fille et du coup je ne la verrais pas. Je vous remercies de bien vouloir me répondre. J' ai besoin d' aide, merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Effectivement, le tribunal qui statue, c'est le tribunal du domicile de l'enfant ; donc celui du domicile de votre ex .
    On n'invite pas les enfants à une audience ; cela concerne les parents , et les enfants n'ont pas être mêlés à cela .
    En ce qui concerne votre demande de garde, je ne vois pas quel argument vous pouvez amener pour l'avoir . Votre enfant veut vivre chez son père, vous étiez d'accord il y a un an . De plus vous n'avez pas fait l'effort de venir la voir ou la chercher, puisque vous saviez qu'elle ne pouvait pas prendre le train seule ; donc cela fait 1 an, et un an c'est long dans la vie d'un enfant .
    Je vous conseille par contre de prouver l'éloignement de votre ex, de demander des droits de visite et d’hébergements, avec les frais de trajet à sa charge. Vous aurez par contre une pension alimentaire à payer.
    Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat pour faire le point, en précisant bien qu'il faut qu'il puisse se faire representer dans la ville de votre ex.

  3. #3
    Membre

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    Tout d' abbord merci de m' avoir répondu, je voulais vous dire que je n' ai pas invitée ma fille au tribunal mais c' est son père qui a dit qu' il emmenerais pour qu' elle puisse parler. Ensuite mes arguments sont les suivants j' ai eu 2 autres enfants et il ne voit plus leur soeur, ma fille veut vivre chez son père certes mais pour la simple raison qu' elle a été manipulée, je ne vais pas rentrée dans les détails mais croyez moi elle a vraiment été manipulée. Il est partis sans aucun motif, il a même démissionner de son cdi pour partir. C' est vrai qu' il y a 1 an je l' ai laissée partir car vraiment ça a été un choc pour moi je ne m' attendais pas a ça et de plus je ne savais pas qu' il n' y avait pas d' accompagnement comme je vous l' ai dis cela c' est fait en 1 semaine et je pensais qu' elle reviendrais d' elle même donc s' il vous plais ne me dites pas que je n' ai pas fais d' effort pour la voir. Je n' avais jamais saisie le tribunal avant car on s' était toujours arrangée j' ai toujours voulu faire pour le bien de ma fille quitte a ce que ça me coute à moi.
    Mais ma question était de savoir si il a le droit de se faire représenté. Merci. S' il vous plaît ne jugé pas une situation sans la connaitre car vraiment je souhaite a personne se qui m' arrive, je pense juste que j' ai été trop gentille.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Ce que je veux dire ce que l'enfant n'est pas conviée aux débats entre les parents ; elle sera entendue a part par le JAF . Bien sur qu'il peut se faire representer par un avocat qui ne fait que son travail en rappelant au Tribunal que cette affaire ne depend pas de cette juridiction . L'audience sera reportée et c'est au tribunal dont il dépend que l'affaire sera étudiée .
    Je ne vous juge pas , mais je vous expose seulement les décisions qui ont été prises dans des situations similaires . Vous nous dites qu'il est parti ... Et que c'est vous qui avait envoyé votre fille chez lui .
    De plus, le JAF vous demandera, assurément, pourquoi vous n'etes pas allée chercher l'enfant avant ; c'est un fait . Je comprends que vous avez peut etre fait cela sans réfléchir aux consequences, mais concrètement, au vu du temps passé, au vu des circonstances, ce serait vous mentir que de ne pas vous prévenir que votre demande n'aboutira sûrement pas, surtout si vous exposez comme celà les faits . Le fait d'avoir deux autres enfants, que vous aviez surement déjà quand vous avez envoyé votre fille chez son père, ce n'est pas un argument pour en changer la résidence habituelle valable, mais pour avoir des droits de visite et d’hébergements.
    Comme dit plus haut, il faut que vous preniez conseil auprès d'un avocat, surtout en sachant que votre ex en a un . Et bien sur vous attendre à ce que l'audience n'ait pas lieu avant plusieurs mois, et à vous deplacer pour plaider votre cause.

  5. #5
    Membre

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    J' ai bien compris je sais bien que ça n' est pas la place de la petite , c' est pas mon idée je trouve ça stupide de la mettre au centre du conflit, je dis juste que de toute façon il comptait l' emmener donc oui j' aurais été contente de la voir. J' ai pas non plus attendu 1 an pour agir j' ai saisi le juge fin aout elle est partie fin mars je m' étais laissée 6 mois pour voir si elle changeait d' avis car je voulais pas qu' elle me reproche de l' avoir empecher de partir sachant comme je vous l' ai dis avant que j' étais persuadée qu' ele reviendrais. Le train aller-retour c'est 13h en voiture 1200km, oui bêtement je croyais que le service d' accompagnement fonctionnait partout.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Je serais vous, je profiterai du délai qu'il m'est donné pour aller voir votre enfant, en avertissant bien sur le papa . Il n'a pas le droit de vous en empecher et cela compenserait le fait que vous n'ayez pas fait cette démarche avant .
    Et je me répète, mais c'est important pour vous, histoire de ne pas vous tromper et de le regretter , prenez un avocat , pour au moins que le père s'occupe des trajets, pour ne pas avoir une somme trop forte à payer en PA, et voir si vous avez quand meme une chance pour la garde .

  7. #7
    Membre

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    Merci, je prend bonne note de vos conseils.

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