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Discussion : frais notaries de partage .

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour.
    L avocat de mon ex épouse me propose de conclure a l amiable le calcul du décompte des sommes dues a chaque parties et ceci pour éviter les frais notariés.
    Évidemment je dispose du jugement et le calcul ne pose pas trop de problèmes.
    Cependant j aimerai savoir ce que peuvent représenter le montant de ces frais de partage ( indemnité d occupation....crédit....t axes foncières...) chez un notaire sachant que tout est quasiment écrit sur le dit jugement.
    A titre d info ces frais de partage se déroulent dans le cadre d un jugement rendu et la vente d une habitation dans une agence.
    Tout comme le fait que la situation se débloqué au bout de 7 ans de procédure et que la méfiance entre les parties est a son paroxisme.
    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    En principe frais de notaire + droits de partage (2,5 %)

  3. #3
    Pilier Junior

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    Sachant que les 2,5% de partage sont dus dans tous les cas, notaire ou avocat.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

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