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Discussion : Logement de son petit-fils

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour. Mon beau-père héberge gratuitement notre fils, qui fait ses études à près de chez lui. Mon beau-père est très content d'avoir son petit-fils chez lui, ça lui fait une compagnie et mon fils lui rend des services si besoin (aller chercher des médicaments, le conduire chez le médecin ou ailleurs...). Ma belle-soeur prétend que nous devrions payer un loyer et qu'elle sera en droit de nous le réclamer au décès de mon beau-père ! !
    Est-ce exact ? Faut-il demander à mon beau-père un papier attestant qu'il est d'accord pour loger son petit-fils en échange de services rendus ? Ça me semble aberrant qu'un grand-père ne puisse pas héberger gratuitement son petit-fils mais nous avons déjà eu tant de soucis avec cette belle-soeur que je préfère prendre mes précautions.
    Merci de votre aide et de vos conseils.
    Cordialement,
    Amélie

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Votre fils n'étant pas un héritier réservataire de votre beau-père, l'avantage qu'il retire de cet hébergement ne pourra être rapporté à la succession.
    Pourra se poser la question du caractère réductible de cet avantage si et seulement si l'évaluation qui en est faite dépasse la quotité disponible dont dispose votre beau-père.
    L'évaluation sera d'autant plus difficile et minorée que le logement n'est pas à l'entière disposition de votre fils mais qu'il y réside avec votre beau-père.

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour, PierreJacques. Merci de cette réponse très claire.
    Cordialement,
    Amélie

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Et surtout se posera la question de l'existence d'une libéralité, ce qui n'est pas du tout évident.
    Or qui dit libéralité dit appauvrissement. Votre beau-père s'est-il appauvri ? S'abstenir de s'enrichir n'est pas s'appauvrir.
    Donc ce n'est pas gagné d'avance pour la belle-soeur.

  5. #5
    Pilier Junior

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    a t il l'habitude de louer une chambre chez lui à des inconnus ?
    si non, alors en effet, il ne s'appauvrit pas .

  6. #6
    Membre Junior

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    Non, mon beau-père n'a jamais loué de chambre chez lui. Et la présence de mon fils le rassure, et lui apporte une aide certaine pour faire des courses, par exemple, ou se faire conduire chez le médecin.
    Merci de votre aide.

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