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Discussion : Succession

  1. #1
    Membre Benjamin

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    [Bonjour]

    Mon père est décédé au mois de février.. Je ne suis pas en très bon terme avec ma grand mère paternel alors comment puis-je savoir si je figure sur son testament ? Si oui, ma grand mère a t elle le droit de me déshériter ? Combien de temps le notaire met il en moyenne pour trouver les héritiers et comment se déroule cette procédure ?

    [Merci de vos réponses]

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour !

    Votre grand-mère n'a juridiquement rien à voir avec la succession.

    Vous êtes de droit héritière réservataire de votre père, en aucun cas, vous ne pouvez être juridiquement déshéritée.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci Tobias mais comment puis-je savoir si je figure sur le testament de mon père car ma grand-mère ne veut plus de contact avec moi ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Il n'est pas sûr que votre père ait fait un testament.

    En tant qu'héritière réservataire, il n'y a pas besoin que vous figuriez sur un éventuel testament, vous avez automatiquement droit (pour simplifier) à la moitié des biens de votre père si vous êtes fille unique, au 1/3 si vous avez une frère ou une sœur et 1/4 si vous êtes plus.

    S'il y a un testament qui dit que votre père donne tout à X ou Y, vous pouvez attaquer ce testament pour récupérer ce qui vous est légalement dû.

    vous trouverez les règles de succession ici : Quelles sont les règles et conditions pour hériter ? - Service-public.fr

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Et s'il n'y a pas de testament, vous êtes le seul héritier (avec votre éventuelle fratrie).
    Il est donc préférable pour vous qu'il n'y ait pas de testament de votre père ! Car s'il y a un testament, c'est pour instituer d'autres héritiers que ceux prévus par la loi, à savoir la descendance.

    Votre grand-mère n'est pas héritière de votre père, sauf si ce dernier a justement fait un testament au profit de sa mère...

    En revanche, il se peut que votre grand-mère fasse un testament pour limiter vos droits dans sa succession à elle. Mais vous serez aussi héritier réservataire de votre grand-mère, et donc une part de ses biens vous reviendra.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses... J'ai un grand frère qui est de la même union et un demi frère que mon père a eu avec une autre femme.. Je ne sais pas s'il a fait ou non un testament car je ne lui ai jamais posé cette question. De toute façon si c'est le cas le notaire prendra contact avec moi si je suis concernée par la succession ? Et s'il n'y a pas de testament comment faire pour savoir ce qui me revient et à qui dois-je m'adresser ? Excusez-moi mais je ne sais pas comment ça se déroule...

  7. #7
    Pilier Sénior

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    S'il n'y a pas de testament, vous êtes 3 héritiers à parts égales, vous, votre frère et votre demi-frère. Votre grand-mère n'est pas concernée et n'a rien à faire*.
    S'il y a un testament, vous êtes toujours 3 héritiers réservataires, et un (ou des) légataire désigné par testament, qui peut être l'un de vous trois ou n'importe qui.

    C'est à vous de mandater un notaire pour qu'il s'occupe de la succession de votre père. Si aucun de vous 3 ne fait rien, il ne se passera rien, les notaires ne s'auto-investissent pas des successions. Toutefois, un bénéficiaire d'un testament qui possède le testament peut mandater un notaire, lequel devra alors chercher les héritiers.

    Si personne n'est au courant d'un testament, le notaire vérifie au fichier central des dispositions de dernière volontés si un testament n'aurait pas été enregistré et déposé chez un notaire quelque part.

    * elle n'est pas concernée par l'héritage de votre père (sauf testament en sa faveur) mais certains biens immobiliers (ceux du couple de vos grands-parents) peuvent être détenus par elle pour une part, et par votre père (et vos oncles et tantes) pour la part héritée par lui de votre grand-père. La part de votre père dans ces biens appartient à votre héritage. Votre héritage peut donc concerner des biens qui concernent votre grand-mère, même si elle n'est pas concernée par votre héritage.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Merci Rambotte, sauriez-vous administrativement où m'adresser pour savoir s'il y a ou non un testament fait par mon père dans un premier temps ?? Et s'il s'avère qu'il n'y en ai pas a qui dois-je m'adresser pour faire valoir ce qui me revient ? A un notaire ? J'habite a 400kms de là ou habitait mon père alors c'est un peu compliqué...

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Muni d'un acte de décès de votre père, vous pouvez faire une demande, comme tout notaire le ferait, au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.
    Si l'existence d'un testament y a été enregistré, vous aurez une réponse positive sur l'existence d'un testament, et vous aurez le notaire chez qui il a été déposé.
    En cas de réponse négative, cela ne prouve pas qu'il n'y a pas de testament, car on n'est pas obligé de le faire enregistrer, et on peut le garder dans un tiroir ou le donner à la personne concernée.
    À quoi sert le Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? - Service-public.fr
    Interrogation du fichier des testaments - Téléservice - Service-public.fr
    Real.not - Interrogation du Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés
    Si un testament existe, la succession ne peut être traitée que par un notaire.
    Si aucun testament n'existe, la succession ne doit être traitée par un notaire que s'il existe des biens immobiliers, ou si les sommes ne dépassent pas une certaine valeur
    Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? - Service-public.fr
    Certificat d'hérédité - Service-public.fr

    Si les sommes sont modestes et qu'il n'y a que ça, les héritiers peuvent les récupérer à la banque munies d'un certificat d'hérédité.
    Dès que la succession est plus étendue, il faut un notaire.

    Mais l'idée principale est que personne ne va faire les choses à votre place, c'est à vous de vous préoccuper de faire traiter la succession de votre père. C'est à vous-même qu'il faut vous adresser pour faire valoir vos droits. Il n'existe aucun organisme en charge de délivrer aux héritiers ce qu'il leur revient.
    Si vous mandatez un notaire, ce dernier ne fait pas valoir vos droits, c'est vous qui les faites valoir en le mandatant pour qu'il traite la succession.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Merci Rambotte

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